Les PE sur le lieu de travail

La manipulation de produits chimiques (dont certains peuvent contenir des PE) sur le lieu de travail est souvent synonyme de risque. Un grand défi pour les entreprises est donc d’assurer la protection de la santé de leurs travailleurs lors de la manipulation de ces produits.

Obligations des employeurs lors de manipulation de produits chimiques sur le lieu de travail
Obligations des travailleurs lors de manipulation de produits chimiques sur le lieu de travail
Autres aides de la Confédération pour les employeurs et les travailleurs
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Obligations des employeurs lors de manipulation de produits chimiques sur le lieu de travail

Le droit du travail pose les bases des obligations de l’employeur, qui peuvent être globalement résumées de la manière suivante:

En Suisse, chaque employeur est tenu par la loi de protéger la santé de ses travailleurs.
L’employeur doit donner toutes les instructions et prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver et améliorer la protection de la santé.

Ces règles sont également valables pour l’utilisation de substances reconnues comme des perturbateurs endocriniens.

Les obligations complètes des employeurs sont définies dans le droit du travail. Les articles pertinents et d'autres informations sur la gestion des produits chimiques sur le lieu de travail sont disponibles sur le site web du SECO: chematwork.ch

Système de gestion lors de la manipulation de substances chimiques en entreprise

Une entreprise qui utilise des produits chimiques devrait disposer d'un système de gestion approprié. Ce système constitue la base d'une protection suffisante de la santé lors de l'utilisation de produits chimiques.

Le SECO a publié un guide de travail et une brochure comprenant des listes de contrôle, qui décrivent en détail les éléments nécessaires pour la mise en place d'un tel système.

Le titre de cet aperçu est "Conditions et bases pour la manipulation de produits chimiques dans l'entreprise". Dans la première colonne, sous le titre "Organisation", on peut lire "Définir l'organisation générale" et "Établir une organisation d'urgence et clarifier les accidents professionnels". Dans la deuxième colonne, sous le titre "Documentation", on peut lire "Respecter et conserver les fiches de données de sécurité", "Établir les instructions d'exploitation", "Se procurer les déclarations de conformité et les modes d'emploi" et "Archiver les documents". Dans la troisième colonne, sous le titre "Dispositions spéciales", on peut lire "Appliquer les directives relatives à la protection de la maternité et des jeunes au travail" et "Appliquer les directives relatives aux substances extrêmement préoccupantes". — Système de gestion pour l'utilisation de produits chimiques en entreprise

Devoir de diligence lors de manipulation de produits chimiques en entreprise

Pour chaque produit chimique et chaque poste de travail, l'employeur devrait élaborer des instructions de travail concrètes basées sur les étapes décrites ci-dessus. Il doit en effet former les travailleurs à la manipulation de chaque produit chimique et pour chaque poste de travail, garantissant ainsi la protection de la santé.

Afin de répondre à ce devoir de diligence, chaque entreprise doit donc procéder à différentes réflexions avant la première utilisation de produits chimique:

Quels produits chimiques sont concrètement utilisés et quel est le danger de chacun de ces produits (liste de produits chimiques)? Et est-ce que l’une ou plusieurs de ces substances sont des perturbateurs endocriniens?
Les activités réalisées avec les produits chimiques (liste des activités) mettent-elles les travailleurs en contact avec ces produits (analyse de l’exposition)? Et ce contact peut-il avoir une influence sur leur santé (analyse des risques)?
Quelles mesures de protection techniques, opérationnelles et personnelles l’employeur doit-il prendre pour réduire au minimum l’exposition des travailleurs aux produits chimiques pour ne pas mettre leur santé en danger ? Il faut cependant savoir que dans le cas de perturbateurs endocriniens, de très petites quantités peuvent déjà avoir un effet néfaste.

Des règles particulières s’appliquent sur le lieu de travail pour les travailleurs les plus vulnérables, comme

les femmes en âge de procréer,
les femmes enceintes,
les mères qui allaitent et
les jeunes

(selon les ordonnances pour la protection de la maternité et des jeunes travailleurs). Pour ces groupes sensibles, il est particulièrement important de respecter une manipulation correcte des perturbateurs endocriniens.

Où les employeurs peuvent-ils trouver du soutien?

Le guide de travail et la brochure avec des listes de contrôle publiés par le SECO décrivent en détail les étapes concrètes que l'employeur devrait suivre.
L’évaluation des risques pour des postes de travail impliquant la manipulation de produits chimiques doit être souvent effectuée par des spécialistes MSST (médecins du travail, hygiénistes du travail, chargés de sécurité, ingénieurs de sécurité).
Des «solutions par branche» existent dans de nombreux secteurs. Celles-ci mettent à la disposition des entreprises un système de prévention (charte) et des listes de contrôle spécifiques à la branche. Elles proposent également des formations et d'autres services de soutien. La mise en œuvre et la concrétisation des mesures doivent toutefois avoir lieu dans chaque entreprise.

Cet aperçu s'intitule "Manipulation des produits chimiques dans l'entreprise". Dans la colonne de gauche, sous le titre "Devoir de diligence et protection de la santé", on trouve les points suivants : Etablir une liste de produits chimiques, remplacer les produits chimiques dangereux, connaître les dangers, connaître l'exposition et les risques, définir les mesures de protection, informer, former et instruire les employés et contrôler la mise en œuvre. Dans la colonne de droite, sous le titre "Stockage, transport et élimination", on trouve ce qui suit : Stocker dans les règles de l'art, transporter dans les règles de l'art et éliminer dans les règles de l'art. — Mesures concrètes pour protéger la santé lors de manipulation de produits chimiques

Identification des perturbateurs endocriniens avant leur utilisation

Les nouvelles phrases H de l'UE ont pour but d'aider les employeurs à protéger leurs travailleurs contre les perturbateurs endocriniens. A l'avenir, ces produits chimiques seront décrits avec la phrase de danger suivantes:

EUH380: Peut provoquer des troubles endocriniens chez l’être humain
EUH381: Susceptible de provoquer des troubles endocriniens chez l’être humain

Ces phrases seront présentes sur l'étiquette d'origine ainsi que dans la section 3 de la fiche de données de sécurité. Ces informations doivent être prises en compte par l'employeur dans le cadre du devoir de diligence et doivent être intégrées dans les instructions de travail.

Vous trouverez plus d’informations sur la page suivante: Mesures réglementaires et législation

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Obligations des travailleurs lors de manipulation de produits chimiques sur le lieu de travail

Le droit du travail pose les bases des obligations des travailleurs. Ces obligations se limitent à quelques points qui peuvent être résumés de la manière suivante:

Les travailleurs doivent se conformer aux instructions de l'employeur en matière de protection de la santé et respecter les règles généralement reconnues.
Ils doivent utiliser les équipements de protection individuelle et ne doivent pas entraver l'efficacité des dispositifs de protection.
Ils doivent immédiatement remédier aux défauts constatés dans les installations de protection de la santé ou les signaler à l'employeur.

Où les travailleurs peuvent-ils trouver du soutien?

Le premier et principal interlocuteur pour les questions de protection de la santé est l'employeur.
Les travailleurs peuvent également s'adresser à l'inspection cantonale du travail pour toute question relative à la protection de la santé.
En ce qui concerne la prévention des maladies professionnelles et des accidents, ils peuvent s'adresser à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (SUVA).

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Autres aides de la Confédération pour les employeurs et les travailleurs

Comme le thème de la protection de la santé lors de l'utilisation de produits chimiques représente un grand défi pour les entreprises, le SECO propose des aides:

Différentes publications sur la manipulation des produits chimiques sont disponibles sur le site web du SECO (listes de contrôle, exemples et aperçus). En particulier, les instructions de travail contiennent des liens vers toutes les sources d'information actuellement connues (p. 158-165).
L'outil en ligne SICHEM (Sicherer Umgang mit Chemikalien = utilisation sûre des produits chimiques) aide les entreprises à mettre en place une gestion précautionneuse des produits chimiques. Il permet de créer des listes de produits chimiques, des listes d'activités et des instructions de travail spécifiques aux produits sur la base de données actualisées. Il permet surtout de visualiser les risques pour la santé liés à l'utilisation de produits chimiques.

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