Importation d'organismes pathogènes pour l'être humain

La plupart des organismes pathogènes pour l’humain et le matériel génétique actif peuvent être importés sans condition. Font exception les organismes pathogènes pour l’humain qui relèvent de l'ordonnance sur le contrôle des biens ou de la loi sur le matériel de guerre.

Jusqu'à présent, l'OFSP a fourni des attestations d'importation sur demande. Ce service sera interrompu jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles bases légales spécifiques. Cependant, si la livraison devait être bloquée à la frontière, l'importateur ou la douane peut contacter l'OFSP par téléphone (+41 58 463 51 54) ou par email (biosafety@bag.admin.ch).

Pour l'importation de certains organismes, une demande doit être déposée auprès des autorités compétentes. Vous trouverez une liste des différents services compétents dans la rubrique « Documents ».

Législation

Législation Sécurité biologique

L’ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné, ainsi que diverses lois et ordonnances, réglementent les activités impliquant l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques en milieu confiné.

Dernière modification 14.09.2018

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Biomédecine
Section sécurité biologique, génétique humaine et procréation médicalement assistée
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 463 51 54
Fax-Nr +41 58 462 62 33
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/gesund-leben/umwelt-und-gesundheit/biosafety/import-organismen.html