Importation d'organismes pathogènes pour l'être humain

La plupart des organismes pathogènes pour l’humain et le matériel génétique actif peuvent être importés sans condition. Font exception les organismes pathogènes pour l’humain qui relèvent de l'ordonnance sur le contrôle des biens ou de la loi sur le matériel de guerre.

Jusqu'à présent, l'OFSP a fourni des attestations d'importation sur demande. Ce service sera interrompu jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles bases légales spécifiques. Cependant, si la livraison devait être bloquée à la frontière, l'importateur ou la douane peut contacter l'OFSP par téléphone ([phone]) ou par email ([e-mail]).

Pour l'importation de certains organismes, une demande doit être déposée auprès des autorités compétentes. Vous trouverez une liste des différents services compétents dans la rubrique « Documents ».

Liens

• CFSB : Instructions pour le transport, l'importation et l'exportation de substances biologiques (en anglais)
• Ordonnance sur le contrôle des biens (annexes)
  Liste des microorganismes soumis à l'ordonnance sur le contrôle des biens (annexes 1+2, à partir de la p. 64, IC351-354)
• WHO Guidance on regulations for the Transport of Infectious Substances

Législation

Dernière modification 18.03.2021