L'importation d'organismes pathogènes pour l'homme doit dans certains cas être déclarée à l'OFSP. Vous trouverez ici des informations à ce sujet.
Les organismes pathogènes pour l'homme du groupe 2 et le matériel génétiquement actif peuvent être importés sans conditions et sans déclaration préalable. Pour l'importation d'organismes pathogènes pour l'homme des groupes 3 et 4, l'OFSP doit être informé de la date et du lieu de chaque importation (cf. annexe 3.2, ch. 3, let. g, OUC). Cela peut se faire par e-mail, respectivement dans le cadre d'une demande d'autorisation ou d'une notification.
En général, l'OFSP ne délivre pas de certification d'importation. Si la livraison est bloquée à la douane, l'importateur ou la douane peut contacter l'OFSP par téléphone ou par e-mail (voir Contact).
Sous «Liens», vous trouverez des informations complémentaires de la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB) et de l'OMS.
Dernière modification 08.08.2024
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Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Biomédecine
Section Sécurité biologique, génétique humaine et procréation médicalement assistée
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