Activités impliquant des organismes en milieu confiné

L’objectif de l’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC) est de protéger les hommes, les animaux et l’environnement de dommages pouvant être causés par des organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques.

L’OUC définit le milieu confiné comme

toute installation impliquant l’utilisation de barrières physiques ou une combinaison de barrières physiques et de barrières chimiques ou biologiques, en vue de limiter ou d’empêcher le contact des organismes avec l’être humain ou l’environnement.

Cette définition inclut les laboratoires, les serres, les animaleries et les sites de production utilisant des organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques. Ces organismes peuvent en effet présenter des dangers et causer des dommages, comme, par exemple :

  • des maladies chez l’homme, les animaux et les plantes ;
  • des atteintes nuisibles ou incommodantes résultant de l'introduction ou de la dissémination d'organismes dans l'environnement ;
  • des atteintes nuisibles ou incommodantes résultant de la transmission naturelle de gènes à d'autres organismes.

Afin de réduire autant que possible ces dangers, il convient d'effectuer une étude et une évaluation des risques lors de l'utilisation d'organismes. De plus, des mesures de sécurité correspondantes doivent être appliquées.

Etude et évaluation du risque

Le choix du « milieu confiné » approprié dépend du risque associé aux activités avec des organismes. Toute personne utilisant des organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques en milieu confiné doit en premier lieu évaluer les dommages possibles sur l'homme et sur l'environnement, leur ampleur ainsi que leur probabilité.

L'étude et l'évaluation du risque en vertu de l'OUC ont lieu en deux étapes :

Mesures de sécurité

Afin de protéger l'homme et l'environnement, il faut respecter des mesures de sécurité générales et particulières en fonction du risque lié à une activité. L'annexe 4 de l'OUC énumère les mesures de sécurité générales ainsi que les mesures de sécurité particulières spécifiques aux niveaux de sécurité 1 à 4 pour les:

◾laboratoires de recherche et de développement ;
◾locaux de cultures et serres ;
◾animaleries ;
◾sites de production.

Biosûreté: potentiel d'abus

La recherche en sciences de la vie produit des connaissances et des technologies qui sont d'un apport considérable pour l'homme et l'environnement. Cependant, celles-ci peuvent devenir dangereuses si elles sont détournées avec de mauvaises intentions.

Vous trouverez dans la rubriques «Liens», un rapport des Académies Suisses des Sciences concernant ce potentiel d'abus ou de double usage.

Informations complémentaires

Notifications & autorisations dans le domaine de la sécurité biologique

L’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques est soumise à notification ou autorisation. Vous trouverez ici des informations concernant le dépôt des notifications et des demandes d’autorisation d’après l’OUC.

Dernière modification 20.09.2018

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Biomédecine
Section sécurité biologique, génétique humaine et procréation médicalement assistée
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 463 51 54
Fax-Nr +41 58 462 62 33
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/gesund-leben/umwelt-und-gesundheit/biosafety/geschlossenes-system.html