L’objectif de l’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC) est de protéger les hommes, les animaux et l’environnement de dommages pouvant être causés par des organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques.
L’OUC définit le milieu confiné comme
toute installation impliquant l’utilisation de barrières physiques ou une combinaison de barrières physiques et de barrières chimiques ou biologiques, en vue de limiter ou d’empêcher le contact des organismes avec l’être humain ou l’environnement.
Cette définition inclut les laboratoires, les serres, les animaleries et les sites de production utilisant des organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques. Ces organismes peuvent en effet présenter des dangers et causer des dommages, comme, par exemple :
- des maladies chez l’homme, les animaux et les plantes ;
- des atteintes nuisibles ou incommodantes résultant de l'introduction ou de la dissémination d'organismes dans l'environnement ;
- des atteintes nuisibles ou incommodantes résultant de la transmission naturelle de gènes à d'autres organismes.
Afin de réduire autant que possible ces dangers, il convient d'effectuer une étude et une évaluation des risques lors de l'utilisation d'organismes. De plus, des mesures de sécurité correspondantes doivent être appliquées.
Etude et évaluation du risque
Le choix du « milieu confiné » approprié dépend du risque associé aux activités avec des organismes. Toute personne utilisant des organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques en milieu confiné doit en premier lieu évaluer les dommages possibles sur l'homme et sur l'environnement, leur ampleur ainsi que leur probabilité.
L'étude et l'évaluation du risque en vertu de l'OUC ont lieu en deux étapes :
a. Attribution des organismes utilisés à l'un des groupes suivants
- Groupe 1 : organismes dont la présence implique un risque nul ou négligeable (plantes, animaux, micro-organismes inoffensifs) ;
- Groupe 2 : organismes dont la présence implique un risque faible (virus de la grippe saisonnière, bactéries responsables de toxi-infections alimentaires, bactéries responsables du feu bactérien) ;
- Groupe 3 : organismes dont la présence implique un risque modéré (bacille du charbon, VIH, coronavirus du SRAS, virus de la grippe aviaire) ;
- Groupe 4 : organismes dont la présence implique un risque élevé (virus Ebola, virus de la fièvre aphteuse).
Des listes exhaustives permettant de classer les organismes dans ces quatre groupes ont été publiées (voir "Aides à l'exécution pour l'utilisation d'organismes" dans la rubrique „Liens").
b. Attribution des activités à l'une des classes suivantes
- Classe 1 : activité à risque nul ou négligeable ;
- Classe 2 : activité à risque faible ;
- Classe 3 : activité à risque modéré ;
- Classe 4 : activité à risque élevé.
La classe d'une activité correspond généralement au groupe auquel sont attribués les organismes. Elle peut toutefois être différente si l’on détermine un risque significativement élevé ou moindre selon l'activité (p. ex. stockage, production, recherche ou diagnostic) et les conditions environnementales (p. ex., organisme déjà largement disséminé dans l'environnement).
Mesures de sécurité
Afin de protéger l'homme et l'environnement, il faut respecter des mesures de sécurité générales et particulières en fonction du risque lié à une activité. L'annexe 4 de l'OUC énumère les mesures de sécurité générales ainsi que les mesures de sécurité particulières spécifiques aux niveaux de sécurité 1 à 4 pour les:
◾laboratoires de recherche et de développement ;
◾locaux de cultures et serres ;
◾animaleries ;
◾sites de production.
Biosûreté: potentiel d'abus
La recherche en sciences de la vie produit des connaissances et des technologies qui sont d'un apport considérable pour l'homme et l'environnement. Cependant, celles-ci peuvent devenir dangereuses si elles sont détournées avec de mauvaises intentions.
Vous trouverez dans la rubriques «Liens», un rapport des Académies Suisses des Sciences concernant ce potentiel d'abus ou de double usage.
Selon l’ordonnance sur l’utilisation d’organismes en milieu confiné (OUC, art. 26, al. 2), l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) tient, une liste non exhaustive et accessible au public d’organismes risquant particulièrement d’être utilisés à des fins malveillantes. La liste et les critères en question visent à faciliter l’évaluation, par les entreprises et les autorités d’exécution, du risque d’utilisation à des fins malveillantes. Fournies à titre d’aide, ces informations permettent de savoir concrètement quels organismes présentent le plus grand danger à cet égard, et quelle est la nature de ce danger.
Expériences biologiques en dehors de laboratoires conventionnels
Vous trouverez dans la rubrique "documents" une brochure relative aux expériences biologiques effectuées en dehors de laboratoires conventionnels : mesures de sécurité requises, règles, astuces et contacts utiles.
Le document a été elaboré par Amt für Abfall, Wasser, Energie und Luft (AWEL) du canton de Zürich sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) (disponible en allemand seulement).
Dernière modification 14.02.2023
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Biomédecine
Section Sécurité biologique, génétique humaine et procréation médicalement assistée
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Tél.
+41 58 463 51 54