Sécurité biologique

La sécurité biologique vise à protéger les êtres humains et l'environnement en cas d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques.

La principale mission de l'OFSP en matière de sécurité biologique consiste à mettre en œuvre l'ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC; RS 814.912), qui règle l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques en milieu confiné (p. ex., laboratoires). Ses autres tâches comprennent l'évaluation de disséminations expérimentales et d'essais cliniques menés avec des produits thérapeutiques contenant des microorganismes génétiquement modifiés. Le risque pour l'être humain revêt à cet égard un intérêt prioritaire.

Dans la colonne de gauche, vous trouverez des informations sur l’utilisation en milieu confiné des organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques, sur l’importation de organismes pathogènes pour l’être humain, sur l’éradication de la poliomyélite et sur les tâches impliquant l'OFSP dans ces domaines.

Législation

Législation Sécurité biologique

L’ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné, ainsi que diverses lois et ordonnances, réglementent les activités impliquant l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques en milieu confiné.

Informations complémentaires

Notifications & autorisations dans le domaine de la sécurité biologique

L’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques est soumise à notification ou autorisation. Vous trouverez ici des informations concernant le dépôt des notifications et des demandes d’autorisation d’après l’OUC.

Dernière modification 14.09.2018

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Division Biomédecine
Section sécurité biologique, génétique humaine et procréation médicalement assistée
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