Révision de l’ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants

Le 3 mars 2023, le Conseil fédéral a décidé d’adapter la réglementation encadrant le traitement avec prescription d’héroïne (HeGeBe). Il s’agit de flexibiliser le suivi thérapeutique afin de mieux répondre aux besoins spécifiques des patients. La révision est entrée en vigueur le 1^er avril 2023.

Le traitement avec prescription d’héroïne (HeGeBe) a fait l’objet d’une évaluation au cours des dernières années. Les résultats ont montré qu’il était nécessaire de réviser la réglementation encadrant le HeGeBe. Cette révision concerne principalement l’administration et la remise à l’emporter du médicament (diacétylmorphine). Il s’agit notamment d’aménager des approches permettant un traitement également en dehors des centres HeGeBe et de tenir compte des besoins particuliers des patients âgés, peu mobiles et présentant des comorbidités.

Par ailleurs, s’agissant de la remise à l’emporter de diacétylmorphine, il s’est avéré que les assouplissements de la réglementation appliqués durant la pandémie de COVID-19 ont fait leurs preuves dans la pratique. Ces modalités ont donc été maintenues.

Changements prévus par la nouvelle réglementation

Avant sa révision, l’OAStup prévoyait que le traitement HeGeBe devait avoir lieu dans un centre spécialisé. Des exceptions n’étaient possibles que pour délivrer la diacétylmorphine au domicile des patients et dans des hôpitaux en cas d’hospitalisation de brève durée. En outre, l’OAStup ne prévoyait normalement que la possibilité de remettre jusqu’à deux doses journalières de traitement aux patients. Cette réglementation avait déjà été assouplie dans le cadre de la pandémie de COVID-19 afin de permettre la remise de jusqu’à sept doses journalières de diacétylmorphine.

La modification de l’OAStup vise donc principalement deux objets.

Elle introduit d’une part la possibilité pour les centres HeGeBe d’organiser une délégation de l’administration et de la remise de diacétylmorphine à des institutions externes appropriées. Cette adaptation permettra de répondre aux besoins des patients ne pouvant pas se rendre deux à trois fois par jour dans les centres HeGeBe du fait notamment de leur grand âge, de maladies, de l’éloignement géographique ou de peines privatives de liberté.
D’autre part, la modification introduit une possibilité de remettre plusieurs doses journalières de traitement dans des cas spécifiques. Cette réglementation s’inspire de la solution mise en place pendant la pandémie de COVID-19, qui a fait ses preuves et a permis d’améliorer le suivi thérapeutique des patients en facilitant leur réintégration.

Documents
Communiqués

Bases légales:

Bases techniques :

Traitement avec prescription d’héroïne: analyse de la situation: Rapport final 2021 (PDF, 1 MB, 12.11.2021)(seulement en allemand)

Documents relatifs à la consultation :

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