Traitement avec prescription d’héroïne : réglementation plus souple

Le Conseil fédéral prévoit d’adapter la réglementation encadrant le traitement avec prescription d’héroïne (HeGeBe). Il s’agit de flexibiliser le suivi thérapeutique afin de mieux répondre aux besoins spécifiques des patients.

Le 10 juin 2022, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de modification de l’ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants (OAStup). Le délai est fixé au 30 septembre.

Le traitement avec prescription d’héroïne (HeGeBe) a fait l’objet d’une évaluation au cours des dernières années. Les résultats montrent qu’il est nécessaire de réviser la réglementation encadrant le HeGeBe. Cette révision concerne principalement l’administration et la remise à l’emporter du médicament (diacétylmorphine). À l’avenir, il faudra aménager des approches permettant un traitement également en dehors des centres HeGeBe. Il s’agit notamment de tenir compte des besoins particuliers des patients âgés, peu mobiles et présentant des comorbidités.

Par ailleurs, s’agissant de la remise à l’emporter de diacétylmorphine, il s’est avéré que les assouplissements de la réglementation appliqués durant la pandémie de coronavirus ont fait leurs preuves dans la pratique. Il faut en tenir compte pour l’évolution du traitement.

Un projet de révision de l’OAStup a été préparé sur la base de ces besoins d’adaptation.

Réglementation actuelle

Dans sa teneur actuelle, l’OAStup prévoit que le traitement HeGeBe doit en principe avoir lieu dans un centre spécialisé. Des exceptions ne sont possibles que pour délivrer la diacétylmorphine au domicile des patients et dans des hôpitaux en cas d’hospitalisation de brève durée.

L’OAStup ne prévoit normalement que la possibilité de remettre jusqu’à deux doses journalières de traitement aux patients. Cette réglementation a été assouplie dans le cadre de la pandémie de COVID-19 afin de permettre la remise de jusqu’à sept doses journalière de diacétylmorphine.

Changements prévus dans la réglementation

  • La modification de l’OAStup envisagée vise principalement deux objets.
    Elle devrait introduire d’une part la possibilité pour les centres HeGeBe d’organiser une délégation de l’administration et de la remise de diacétylmorphine à des institutions externes appropriées. Cette adaptation devrait permettre de répondre aux besoins des patients ne pouvant pas se rendre deux à trois fois par jour dans les centres HeGeBe du fait notamment de leur grand âge, de maladies, de l’éloignement géographique ou de peines privatives de liberté.
  • D’autre part, la modification introduirait une possibilité de remettre plusieurs doses journalières de traitement dans des cas spécifiques. Cette réglementation s’inspirerait de la solution mise en place pendant la pandémie de coronavirus, qui a fait ses preuves et permettrait d’améliorer le suivi thérapeutique des patients en facilitant leur réintégration.

Dernière modification 01.06.2022

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