Réglementations dans le domaine des addictions

Le cadre légal s’appliquant à la consommation de stupéfiants vise à protéger la population. L’utilisation non autorisée de stupéfiants est passible de sanctions ; l’interdiction de production et de commercialisation est assortie de dérogations.

Les décisions quotidiennes et les habitudes se répercutent sur la santé. Le comportement des individus dans ce domaine est dicté à la fois par leurs préférences personnelles et par l'environnement dans lequel ils évoluent. Le cadre légal contribue à influencer les conditions de vie de la population et vise à préserver sa santé.

Produits légaux

La réglementation des jeux d’argent et de produits comme l’alcool et le tabac relève de la protection des consommateurs. Les dispositions légales sur la fabrication et l'obligation de déclarer visent à garantir la sécurité des produits. Au niveau politique, des mesures peuvent toutefois être adoptées pour limiter l'accessibilité et diminuer la demande, afin de protéger des catégories de personnes particulièrement vulnérables, comme les enfants et les adolescents.

Il est par exemple interdit de fumer dans les espaces fermés accessibles au public et de vendre de la bière ou du vin aux personnes de moins de 16 ans. L'imposition du tabac et de l'alcool entraîne des prix élevés, qui rendent ces produits moins attrayants pour les jeunes. Les jeux d'argent font aussi l'objet de réglementations : les jeunes de moins de 18 ans ont l'interdiction de jouer dans les casinos, et les personnes au comportement excessif peuvent en être exclues.

Les cantons peuvent prévoir des dispositions plus étendues. Certains interdisent par exemple la vente d'alcool dans les gares à certaines heures. Le Tessin a fixé à 18 ans l’âge légal pour acheter des boissons alcoolisées.

Substances illégales

Fabriquer, remettre et consommer des stupéfiants sont des actes punissables. L'interdiction vise à en empêcher le commerce, à en réduire l'offre et à diminuer la demande. La loi sur les stupéfiants, qui s'appuie largement sur des conventions internationales, régit les normes en la matière. Des autorisations exceptionnelles peuvent être délivrées dans certains cas, comme pour l’application médicale ou l’usage industriel de ces substances.consommer des stupéfiants sont des actes punissables.

Une part importante de la répression consiste dans les sanctions pénales de la consommation illégale. C’est pourquoi il est essentiel d’éviter les effets négatifs de la criminalisation sur les consommateurs. Les overdoses en sont un exemple. À cet égard, l’accent est mis sur la collaboration entre la police et les structures d'aide en cas d'addiction.

Système de monitorage & plateforme d'information et d'échange

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MonAM – Système de monitorage suisse des Addictions et des Maladies non transmissibles

En Suisse, les maladies non transmissibles et les addictions représentent un véritable défi pour la santé publique. Le système de monitorage fournit des chiffres clés, issus de sources fiables, sur plus de 110 indicateurs.

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Dernière modification 28.04.2022

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