Essais pilotes cannabis: projet de mise en consultation

Le Conseil fédéral souhaite créer une base légale permettant de mener des études scientifiques encadrées portant sur la consommation récréative de cannabis. Ces études serviront à déterminer les effets qu’auraient d’autres modèles de réglementation. 

Le 27 février 2019, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif aux essais pilotes en matière de cannabis.

Un nouvel article 8a sera introduit dans la LStup afin de fournir une base légale pour la réalisation d’essais pilotes scientifiques limités. Ces essais auront pour objectif d’acquérir des connaissances sur les effets de nouvelles réglementations concernant l’utilisation à des fins non médicales de stupéfiants ayant des effets de type cannabique. La durée de validité de l’article 8a LStup est limitée à dix ans. L’OEPStup fixe les conditions de réalisation d’essais pilotes ainsi que les modalités de la procédure de demande d’autorisation.

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Informations complémentaires

Utilisation du cannabis à des fins médicales

En Suisse, le cannabis est classé comme stupéfiant interdit. La prescription, à des fins médicales, de médicaments non autorisés à base de cannabis est admise à certaines conditions.

Consommation de cannabis: faits et chiffres

Le cannabis est la substance illégale la plus consommée en Suisse. Plus de 200'000 personnes âgées de plus de quinze ans en consomment actuellement.

Dernière modification 19.11.2019

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