Essais pilotes cannabis: projet de mise en consultation

Le Conseil fédéral souhaite créer une base légale permettant de mener des études scientifiques encadrées portant sur la consommation récréative de cannabis. Ces études serviront à déterminer les effets qu’auraient d’autres modèles de réglementation. 

Le 27 février 2019, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif aux essais pilotes en matière de cannabis.

Un nouvel article 8a sera introduit dans la LStup afin de fournir une base légale pour la réalisation d’essais pilotes scientifiques limités. Ces essais auront pour objectif d’acquérir des connaissances sur les effets de nouvelles réglementations concernant l’utilisation à des fins non médicales de stupéfiants ayant des effets de type cannabique. La durée de validité de l’article 8a LStup est limitée à dix ans. L’OEPStup fixe les conditions de réalisation d’essais pilotes ainsi que les modalités de la procédure de demande d’autorisation.

Communiqués

Javascript est requis pour afficher les communiqués de presse. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas activer Javascript, veuillez utiliser le lien ci-dessous pour accéder au portail d’information de l’administration fédérale.

Vers le portail d’information de l’administration fédérale

Informations complémentaires

Médicaments à base de cannabis: modification de la loi

En adaptant la loi, le Conseil fédéral entend faciliter l’accès aux médicaments à base de cannabis. La consultation a lieu du 26 juin au 17 octobre 2019.

Faits et chiffres: cannabis

Le cannabis est la substance illégale la plus consommée en Suisse. Plus de 200'000 personnes âgées de plus de quinze ans en consomment actuellement.

Dernière modification 22.09.2020

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Prévention des maladies non transmissibles
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 463 88 24
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/gesund-leben/sucht-und-gesundheit/cannabis/vernehmlassungsvorlage.html