Essais pilotes cannabis

Une modification de la loi sur les stupéfiants est entrée en vigueur le 15 mai 2021. Elle autorise la réalisation d’essais avec remise de cannabis à des fins non médicales (« récréatif »). L’objectif de ces études est de fournir une base aux futures décisions sur la réglementation du cannabis.

Le 25 septembre 2020, le Parlement a adopté une modification de la loi sur les stupéfiants. Cette révision introduit l’article 8a, qui fournit une base légale pour la réalisation d’essais pilotes scientifiques limités dans l’espace et dans le temps.

La modification de la loi est en vigueur depuis le 15 mai 2021 pour une durée de validité limitée à dix ans. L’ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (OEPStup) fixe les conditions de réalisation d’essais pilotes ainsi que les modalités de la procédure de demande d’autorisation.

Déroulement des essais pilotes sur le cannabis
Procédures de la culture à la consommation des produits du cannabis : 1. culture, 2. production, 3. conditionnement, 4. contrôle du produit final, 5. points de vente/distribution, 6. consommation

Documents

Bases scientifiques et techniques

Agenda de recherche concernant la réglementation de la consommation de cannabis à des fins non-médicales en suisse (PDF, 2 MB, 30.06.2021)en anglais, résumé en allemand, français et italien
Roman Zwicky et al.
Universität Zürich, Institut für Politikwissenschaft, Forschungsbereich Policy-Analyse & Evaluation, 2021


Communiqués

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Informations complémentaires

Autorisations pour les essais pilotes au sens de l’art. 8a LStup

L’OFSP peut autoriser des essais pilotes scientifiques de remise contrôlée de cannabis à des fins non médicales, s’ils sont limités dans l’espace, le temps et leur objet, et apportent de nouvelles connaissances concernant l'usage de cannabis.

Autorisations exceptionnelles en lien avec les essais pilotes

Après audition des cantons et communes concernés, l'OFSP peut autoriser des essais pilotes scientifiques impliquant des stupéfiants ayant des effets de type cannabique.

Rapports de recherche Cannabis

Liste des rapports de recherche sur le thème du cannabis, financés par l'Office fédéral de la santé publique.

Faits et chiffres: cannabis

Le cannabis est la substance illégale la plus consommée en Suisse. Plus d’un tiers de la population en a déjà consommé une fois. 4 % a consommé du cannabis au cours du dernier mois, et 1,1 % en fait un usage problématique.

Dernière modification 21.07.2021

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