Une modification de la loi sur les stupéfiants est entrée en vigueur le 15 mai 2021. Elle autorise la réalisation d’essais avec remise de cannabis à des fins non médicales. L’objectif de ces études est de fournir une base scientifique aux futures décisions.
Le 25 septembre 2020, le Parlement a adopté une modification de la loi sur les stupéfiants. Cette révision introduit l’article 8a, qui fournit une base légale pour la réalisation d’essais pilotes scientifiques limités dans l’espace et dans le temps.
La modification de la loi est en vigueur depuis le 15 mai 2021 pour une durée de validité limitée à dix ans. L’ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (OEPStup) fixe les conditions de réalisation d’essais pilotes ainsi que les modalités de la procédure de demande d’autorisation.
Quel est l’objectif de cette nouvelle réglementation ?
Pourquoi mettre en place ces essais pilotes en Suisse ?
Sur quoi portent ces essais pilotes?
Que peuvent nous apprendre ces essais ?
En quoi ces essais pilotes diffèrent-elles du statu quo ?
L’objectif est d’accroitre les connaissances sur les avantages et inconvénients d’un accès contrôlé au cannabis et d’obtenir une base scientifique approfondie pour d’éventuelles décisions en matière de réglementation du cannabis.
En Suisse, il est interdit de cultiver, d’importer, de fabriquer ou de vendre du cannabis. Malgré cette interdiction, la consommation est répandue, le marché noir prospère et la sécurité des consommateurs n’est pas garantie.
Face à cette situation insatisfaisante, le Parlement a décidé d’aménager dans la LStup, pour une durée limitée à dix ans, la possibilité d’examiner les effets de nouvelles approches en matière de réglementation du cannabis. La nouvelle législation autorise la réalisation d’essais pilotes portant sur la consommation non médicale de cannabis par des adultes. L’objectif est de fournir une base scientifique approfondie pour d’éventuelles décisions sur la manière d’organiser la réglementation du cannabis.
Les essais pilotes portent sur la consommation de cannabis par des adultes à des fins récréatives. La consommation à des fins médicales sur ordonnance n’est pas concernée par ces essais.
Les essais pilotes permettront notamment d’en savoir plus sur les effets d’un accès contrôlé au cannabis sur la santé physique et psychique des consommateurs et sur les comportements liés à la consommation. De plus, des aspects socio-économiques tels que des effets sur la capacité de travail (absentéisme) ou sur la famille et les relations sociales des consommateurs peuvent être examinés. Dans une certaine mesure, l’impact d’un accès contrôlé au cannabis sur le marché local des drogues illicites ainsi que sur la protection de la jeunesse et sur la sécurité publique peut également faire l’objet d’études scientifiques. Toutefois, les questions de recherche concrètes seront déterminées par les responsables des projets de recherche.
Dans le cadre de ces études scientifiques, les consommateurs pourront, de manière légale, acquérir divers produits à base de cannabis, dont la qualité sera strictement contrôlée. En plus des informations sur le produit, les participants seront sensibilisés aux risques liés à la consommation par le personnel des points de vente qui sera formé en conséquence. La surveillance et le contrôle stricts de la chaîne d’approvisionnement, des semences jusqu’à la distribution du produit, permettront d’exclure le passage des produits cannabiques vers le marché noir. Des exigences strictes en matière de protection de la jeunesse et de la santé ainsi qu’une interdiction totale de la publicité seront appliquées.
Documents
Bases légales
Questionnaire pour les essais pilotes de cannabis
- Questionnaire de l'OFSP pour les participants aux essais pilotes de cannabis (PDF, 1 MB, 23.03.2023)Office fédéral de la santé publique, 2023
- Instructions relatives au questionnaire de l'OFSP pour les participants aux essais pilotes de cannabis (PDF, 522 kB, 23.03.2023)Office fédéral de la santé publique, 2023
- Instructions module « compétences de consommation » pour les essais pilotes de cannabis (PDF, 427 kB, 23.03.2023)Office fédéral de la santé publique, 2023
Questionnaire pour les essais pilotes de cannabis
- Questionnaire de l'OFSP pour les participants aux essais pilotes de cannabis (PDF, 1 MB, 23.03.2023)Office fédéral de la santé publique, 2023
- Instructions relatives au questionnaire de l'OFSP pour les participants aux essais pilotes de cannabis (PDF, 522 kB, 23.03.2023)Office fédéral de la santé publique, 2023
- Instructions module « compétences de consommation » pour les essais pilotes de cannabis (PDF, 427 kB, 23.03.2023)Office fédéral de la santé publique, 2023
Bases scientifiques et techniques
Agenda de recherche concernant la réglementation de la consommation de cannabis à des fins non-médicales en suisse (PDF, 2 MB, 18.08.2021)en anglais, résumé en allemand, français et italien
Roman Zwicky et al.
Universität Zürich, Institut für Politikwissenschaft, Forschungsbereich Policy-Analyse & Evaluation, 2021
Comparaison entre les bonnes pratiques agricoles et de collecte (BPAC) de l'Agence européenne des médicaments (EMA) et les bonnes pratiques de production canadiennes pour le cannabis (PDF, 593 kB, 09.06.2021)en allemand
Andreas Lardos
Zürcher Hochschule für angewandte Wissenschaften
Qualité des produits du cannabis relevant de la loi sur les stupéfiants en Suisse - Recommandations sur le contrôle des substances actives et le traitement des contaminants (PDF, 315 kB, 14.05.2021)en allemand
Andreas Lardos
Zürcher Hochschule für angewandte Wissenschaften
Rapport OFSP, Nov 2019
Transmission du message
Prises de position dans la consultation
Documents pour la consultation
- Modifications LStup essais pilote ESQUISSE (PDF, 267 kB, 04.07.2018)
- CF-OEPStup essais pilote ESQUISSE (PDF, 418 kB, 04.07.2018)
- Rapport explicatif Rev.LStup essais pilote ESQUISSE (PDF, 839 kB, 04.07.2018)
- lettre d'information cantons, rev. LStup essais pilote (PDF, 288 kB, 04.07.2018)
- lettre d'information partis et organisations, rev.LStup essais pilote (PDF, 288 kB, 04.07.2018)
- Liste des destinataires consultés, rev. LStup essais pilote.PDF (PDF, 411 kB, 12.07.2018)
- Fiche informative: essais pilote avec du cannabis (PDF, 222 kB, 04.07.2018)
- Formulaire électronique consultation essais pilotes avec cannabis (PDF, 47 kB, 09.07.2018)
Recherche accompagnant la réglementation du cannabis
Communiqués
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Dernière modification 23.04.2024
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