Essais pilotes cannabis

Une modification de la loi sur les stupéfiants entrera en vigueur le 15 mai 2021 et autorisera la réalisation d’essais pilotes portant sur la consommation récréative de cannabis par des adultes. L’objectif de ces essais est de fournir une base scientifique aux futures décisions sur la réglementation du cannabis.  

Le 25 septembre 2020, le Parlement a adopté une modification de la loi sur les stupéfiants. Cette révision introduit l’article 8a, qui fournit une base légale pour la réalisation d’essais pilotes scientifiques limités dans l’espace et dans le temps.

La modification de la loi entrera en vigueur le 15 mai 2021 pour une durée de validité limitée à dix ans. L’ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (OEPStup) fixe les conditions de réalisation d’essais pilotes ainsi que les modalités de la procédure de demande d’autorisation (voir documents ci-dessous).

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Documents

Documents de base concernant les essais pilotes


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Médicaments à base de cannabis: modification de la loi

En adaptant la loi, le Conseil fédéral entend faciliter l’accès aux médicaments à base de cannabis. La consultation a lieu du 26 juin au 17 octobre 2019.

Dernière modification 09.04.2021

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