Le cannabis fait partie des stupéfiants interdits par la législation suisse en matière de stupéfiants. Selon la fréquence et la quantité consommée, le cannabis peut mettre en danger la santé des jeunes en particulier.
Le cannabis comme produit stupéfiant
En tant que drogue psychoactive, le cannabis est généralement fumé, pur ou mélangé à du tabac, sous forme de marijuana (sommités florales) ou de haschisch (résine sécrétée par les inflorescences). Plus rarement, il est dissous dans des boissons ou de la nourriture avant d’être absorbé. En fonction de la dose et de la composition, son effet est relaxant ou euphorisant, voire légèrement hallucinogène.
Le cannabis contient environ 400 composés chimiques. La principale substance active du chanvre est le tétrahydrocannabinol (THC), une substance euphorisante. Seul le THC est contrôlé par la loi sur les stupéfiants. D’autres substances (cannabinoïdes) telles que
le cannabidiol (CBD) ne sont pas soumises à la loi sur les stupéfiants, car elles ne produisent pas un effet psychoactif comparable.
Risques de la consommation de cannabis pour la santé
D’un point de vue de santé publique, la consommation de cannabis est surtout problématique lorsqu’elle est régulière, importante et qu’elle s’inscrit dans la durée. Si les personnes qui répondent à ces critères en Suisse forment un groupe à risque relativement petit (moins de 100 000 personnes), elles présentent un risque élevé de développer des problèmes psychiques, sociaux et physiques.
En cas de consommation sporadique, les risques pour la santé sont plutôt faibles comparés à ceux engendrés par les autres stupéfiants, mais en aucun cas inexistants. Les risques sont plus importants lorsque la consommation a débuté à un âge précoce et se poursuit sur le long terme. Les personnes ayant durablement une consommation à risque ont plus de chance de souffrir de maladies psychiques comme la dépression, les troubles anxieux ou les troubles de la personnalité. Le recours intensif à cette substance sur une période prolongée peut entraîner une dépendance psychologique.
L’effet du THC peut affecter la motivation et altérer les capacités d’attention, de concentration et d’apprentissage. Une consommation importante et répétée peut donc avoir un impact négatif sur les résultats scolaires ou les performances au travail. Fumer des joints, qui contiennent souvent du tabac, augmente en outre le risque de contracter une maladie respiratoire ou cardiovasculaire.
Substance illégale, le cannabis n’est, par conséquent, soumis à aucun contrôle; les consommateurs ne connaissant généralement pas la teneur en THC des produits qu’ils consomment, ils ignorent donc les risques auxquels ils s’exposent. Alors que les produits cannabiques consommés dans les années 1960 contenaient moins de 3 % de THC, la majorité présentent actuellement un taux entre 10 et 20 %. À cela s’ajoute le fait que le cannabis acheté sur le marché noir peut être coupé avec des substances nocives comme des pesticides, des diluants, des métaux lourds ou des moisissures (v. documents/risques liés à la consommation).
Comment l'OFSP lutte-t-il contre le cannabis?
L’Office fédéral de la santé publique soutient les cantons, les communes et les institutions spécialisées dans le développement et la mise en œuvre de mesures de prévention, de repérage précoce et de traitement des problèmes d’addiction. En matière de cannabis, l’action de l’OFSP se concentre sur l’intervention précoce auprès des adolescents et des jeunes adultes à risque.
Pour atteindre les enfants et les adolescents, l’OFSP mise sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire :
- éducation+santé Réseau Suisse (é+s)
- Réseau suisse d’écoles en santé (RSES)
- éducation21
Sur le plan du conseil, l’OFSP soutient le portail de conseil en ligne SafeZone.
En finançant des projets de recherche (monitorages, études, etc.), l’OFSP garantit l’existence des connaissances scientifiques nécessaires à une planification efficace des mesures.
Cannabis à faible teneur en THC et CBD
Les produits cannabiques avec une teneur en THC inférieure à 1 % ne sont pas soumis à la loi sur les stupéfiants et sont donc de plus en plus utilisés dans un but commercial, en particulier ceux contenant la substance CBD, non enivrante.
Cannabis à faible teneur en THC
Cannabidiol (CBD)
La manutention non autorisée de cannabis ou de produits cannabiques qui présentent un taux moyen de THC d’au moins 1 % sont interdits, conformément à l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI, voir le lien dans la rubrique « Législation »). Plusieurs produits à base de cannabis ne sont toutefois pas soumis à la loi sur les stupéfiants car ils contiennent moins de 1 % de THC. Il peut aussi bien s’agir de matières premières (fleurs ou poudre de chanvre), de produits transformés (extraits sous forme d’huiles ou de pâtes, comme les capsules Bulk) ou de produits prêts à l’emploi tels que des compléments alimentaires, liquides pour e-cigarette, succédanés de tabac, huiles parfumées, gommes à mâcher et pommades, parfois vendues comme produits de soins.
La fabrication et la vente de ces produits à faible teneur en THC a fortement augmenté depuis peu et soulève plusieurs questions sanitaires et juridiques. Leur distribution et leur publicité est soumise à un certain nombre de lois fédérales, à savoir, selon la catégorie de produits et leur exploitation industrielle : la loi sur les produits thérapeutiques, la loi sur les denrées alimentaires ou loi sur la sécurité des produits. Swissmedic, l’Office fédéral de la santé publique, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et l’Office fédéral de l’agriculture ont rédigé une notice pour informer les fournisseurs potentiels sur le cadre légal ((siehe Merkblatt Cannabidiol (CBD) unter Dokumente, Abschnitt Regulierung und Gesetzesvollzug) cf. document Produits contenant du Cannabidiol (CBD) au bas de cette page, paragraphe: Réglementation & exécution).
Le chanvre contient plus de 80 cannabinoïdes et plus de 400 autres substances. Les principaux cannabinoïdes sont le tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD). Ce dernier, qui n’est pas enivrant, amoindrit l’effet psychotrope du THC. Il n’est pas soumis à la loi sur les stupéfiants.
Parmi les produits à faible teneur en THC, ce sont surtout ceux qui présentent une forte teneur en CBD qui gagnent en importance. L’offre et la demande augmentent rapidement. Les discussions portent actuellement sur les possibles propriétés thérapeutiques du CBD (antioxydantes, anti-inflammatoires, anticonvulsives, antiémétiques, anxiolytiques ou antipsychotiques). Son effet médicinal n’est pour l’instant pas assez avéré par la recherche (voir aussi Utilisation du cannabis à des fins médicales).
Les milieux spécialisés cherchent aussi à déterminer si le cannabis contenant beaucoup de CBD et moins de 1 % de THC peut servir à réduire les risques ou à traiter la consommation problématique de cannabis.
Situation juridique
Le cannabis, un problème de la jeunesse?
Cannabis contenant plus de 1 % de THC
La consommation de cannabis présentant un taux de tétrahydrocannabinol (THC) d’au moins 1 % est interdite en Suisse. Depuis 2013, les adultes majeurs peuvent être punis d’une amende d’ordre de 100 francs s’ils consomment du cannabis. En revanche, le fait de posséder jusqu’à 10 grammes maximum de cannabis pour sa propre consommation n'est pas punissable. Pour les mineurs, c'est le droit pénal des mineurs qui s’applique.
En introduisant la procédure relative aux amendes d’ordre, le législateur a voulu unifier les poursuites pénales dans toute la Suisse contre les consommateurs de cannabis et réduire les coûts administratifs et judiciaires. Cet objectif a été atteint en partie seulement; de grandes différences subsistent entre les cantons en ce qui concerne l'application de cette procédure.
Cannabis contenant moins de 1 % de THC
Les fleurs de cannabis destinées à être fumées et qui comportent une part élevée de cannabidiol (CBD) et moins de 1 % de THC, peuvent être vendues et acquises légalement. Le CBD est, avec le THC, le principal cannabinoïde contenu dans le cannabis. Si le THC est responsable de l'effet enivrant du cannabis, le CBD n’a, lui, aucun effet psychotrope et n'est en conséquence pas pris en compte par la loi sur les produits stupéfiants.
Ce sont avant tout les adolescents et les jeunes adultes qui consomment du cannabis. Un jeune de 15 à 24 ans sur dix en a fumé au moins une fois au cours du dernier mois, tandis que la consommation diminue dans les classes d’âge suivantes pour devenir un phénomène marginal.
La Suisse fait depuis longtemps partie des pays d’Europe où les jeunes fument le plus de cannabis. Il faut toutefois saluer le net recul auquel on assiste depuis 2002 quant à la part des élèves ayant déjà consommé du cannabis. En outre, la majorité des jeunes n’en fument qu’occasionnellement et arrêtent totalement après un certain temps. La consommation n’est problématique que pour une faible proportion (moins de 4 %). En cas de consommation importante sur une longue période, il existe toutefois un risque accru de conséquences négatives pour la santé : troubles sévères du développement, isolement social et, à long terme, dépendance.
Néanmoins, les jeunes dont la consommation a été faible et limitée dans le temps connaissent généralement à long terme un développement psychosocial normal et bien adapté. Il serait donc erroné de qualifier le cannabis de problème de la jeunesse, même s’il est vrai qu’il s’agit d’un phénomène de jeunes.
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Documents
Épidémiologie et recherche
Risques liés à la consommation
- Cannabis 2008 Mise à jour du rapport 1999 sur le cannabis de la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues - CFLD (PDF, 267 kB, 13.02.2017)
- Analyse de la présence de diluants, de mélanges, de pesticides et de contaminations microbiologiques et inorganiques dans le cannabis (PDF, 2 MB, 05.04.2017)en allemand
Dr. Werner Bernhard et al.
Institut für Rechtsmedizin, Universität Bern, 2017
Prévention & détection précoce
- Evidenzbasierte und wirkungsorientierte Cannabisprävention. (PDF, 1 MB, 30.06.2021)en allemand
Martin Hafen
Hochschule Luzern, 2017 - Ecole et cannabis - Guide à l'intention des enseignants et des établissements (PDF, 798 kB, 01.02.2004)Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies ISPA, Lausanne, 2004
Réglementation et exécution
- Revue de littérature sur l’impact de la légalisation du cannabis aux Etats-Unis, au Canada et en Uruguay (PDF, 2 MB, 13.07.2021)Valentine Schmidhauser, Frank Zobel
Addiction Suisse, 2021 - Agenda de recherche concernant la réglementation de la consommation de cannabis à des fins non-médicales en suisse (PDF, 2 MB, 18.08.2021)en anglais, résumé en allemand, français et italien
Roman Zwicky et al.
Universität Zürich, Institut für Politikwissenschaft, Forschungsbereich Policy-Analyse & Evaluation, 2021 - Fiche d’ information - Cannabis au volant : valeur limite de THC (en allemand) (PDF, 118 kB, 22.02.2021)
- Fiche d’information : Cannabis: Opinion de la population sur des législations - Connaissance des risques (PDF, 599 kB, 05.11.2019)
- Rapport sur les limites de thc dans le trafic routier - Une analyse de litérature (PDF, 979 kB, 15.12.2020)Rapport en allemand, résumés en allemand et français
Biranda Bucher et al.
Institut für Rechtsmedizin, Universität Basel, 2020 - Revue des modèles de légalisation et régulation du cannabis (PDF, 896 kB, 20.05.2016)Frank Zobel, Marc Marthaler
Addiction Suisse, 2016 - Fiche informative: essais pilote avec du cannabis (PDF, 222 kB, 04.07.2018)
- Les amendes d'ordre pour consommation de cannabis (PDF, 973 kB, 12.04.2021)en allemand, résumés en allemand et français
Frank Zobel, Cécile Homberg, Marc Marthaler
Addiction Suisse, 2017 - Zentrale Aspekte der Cannabisregulierung Gründe, Ziele und mögliche Massnahmen. NAS-CPA Papier (en allemand) (PDF, 410 kB, 13.02.2017)
- Jugendschutz im regulierten Cannabismarkt (en allemand) (PDF, 353 kB, 15.01.2019)«Arbeitsgruppe Jugendschutz im regulierten Cannabismarkt» des Dachverbands der offenen Jugendarbeit DOJ, des Fachverbands Sucht FS und der Schweizerischen Arbeitsgemeinschaft der Jugendverbände SAJV
- Rapport de synthèse sur le cannabis de la commission fédérale pour les questions liées aux addictions (PDF, 1 MB, 02.05.2019)
Développement international
- Revue internationale des modèles de régulation du cannabis (PDF, 2 MB, 27.04.2021)Anne Philibert, Frank Zobel
Institut de recherches sociologiques, Université de Genève, 2019 - Revue des modèles de légalisation et régulation du cannabis (PDF, 896 kB, 20.05.2016)Frank Zobel, Marc Marthaler
Addiction Suisse, 2016
Cannabidiol (CBD)
- Produits contenant du cannabidiol (CBD) et d’autres cannabinoïdes non soumis aux dis-positions de la législation sur les stupéfiants (PDF, 456 kB, 26.01.2023)Vue d’ensemble et aide à l’exécution
- Cannabidiol (CBD) : analyse de situation (PDF, 1 MB, 31.12.2018)en français, résumé en allemand et français
Frank Zobel et al.
Addiction Suisse, 2018 - Fiche d'information: Cannabidiol (CBD) - analyse de situation (PDF, 330 kB, 28.01.2019)
Liens
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Politique en matière de cannabis & réglementation
Législation
Dernière modification 04.06.2024
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