ITR : lettres d’information

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ITR : lettres d’information

Les assureurs ainsi que les fournisseurs de prestations sont informés sur cette page de leurs obligations en matière de répercussion des avantages.

Documents

Fournisseurs de prestations – obligations en matière de répercussion des avantages (PDF, 260 kB, 11.09.2023)

À l’attention des assureurs LAMal – obligations en matière de répercussion des avantages (PDF, 202 kB, 11.09.2023)

Critères pour l'évaluation des rapports établis selon l'art. 76c OAMal (version du 31.10.2023) (PDF, 156 kB, 22.11.2023)

Législation

Législation Médicaments et dispositifs médicaux

Assurance-maladie : L’essentiel en bref

OITPTh – Recueil systématique

OAMal – Recueil systématique

Informations complémentaires

ITR : signification

L’octroi d’avantages de toutes sortes ne doit pas influencer la prescription, l’utilisation ou la remise de médicaments soumis à ordonnance.

Système d’alerte ITR

Le système d’alerte ITR de l’OFSP permet de signaler d’éventuelles infractions aux dispositions concernant l’intégrité, la transparence et l’obligation de répercuter les avantages (ITR) dans le domaine des produits thérapeutiques.

Poursuite pénale dans le domaine ITR

L'OFSP est chargé de l’exécution des dispositions relatives à l'intégrité, la transparence et la répercussion des avantages. Il est également compétent pour la poursuite pénale en cas d'infractions à ces règles.

FAQs dans le domaine ITR

L’OFSP a compilé une sélection de questions-réponses fréquentes sur l’intégrité, la transparence et l’obligation de répercuter les avantages (ITR) dans le domaine des produits thérapeutiques.

Dernière modification 14.02.2025

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Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Groupe Intégrité, transparence et obligation de répercussion
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 463 51 54
E-mail

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