Questions fréquentes (FAQ) sur les incitations financières dans le domaine des produits thérapeutiques

L’OFSP a compilé une sélection de questions-réponses fréquentes sur l’intégrité, la transparence et l’obligation de répercuter les avantages dans le domaine des produits thérapeutiques.

I. Intégrité (art. 55 LPTh / art. 3 à 9 OITPTh)

A. Champ d’application

B. Avantages licites et illicites

II. Transparence (art. 56 LPTh / art. 8 et 10 OITPTh)

A. Champ d’application

B. Présentation des rabais

III. Contrôle (art. 11 OITPTh)

IV. Obligation de répercuter les avantages (art. 56, al. 3 et 3bis LAMal / art. 76a à 76c OAMal)

Dernière modification 24.04.2020

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