FAQs sur l’intégrité, la transparence et l’obligation de répercuter les avantages dans le domaine des produits thérapeutiques

L’OFSP a compilé une sélection de questions-réponses fréquentes sur l’intégrité, la transparence et l’obligation de répercuter les avantages dans le domaine des produits thérapeutiques.

Newsletter sur l’intégrité, la transparence et l’obligation de répercuter les avantages dans le domaine des produits thérapeutiques

Abonnez-vous à la newsletter pour être au courant des nouveautés dans ce domaine et des mises à jour de la FAQ.

S’abonner à la newsletter

* L’astérisque indique des questions et des réponses qui ont été publiées récemment ou qui ont été mises à jour.

I. Intégrité (art. 55 LPTh/art. 3 à 9 OITPTh)

A. Champ d’application

B. Avantages licites et illicites

C. Compensations accordées en contrepartie de prestations équivalentes

II. Transparence (art. 56 LPTh/art. 8 et 10 OITPTh)

A. Champ d’application

B. Présentation des rabais

III. Contrôle (art. 11 OITPTh)

IV. Obligation de répercuter les avantages (art. 56, al. 3 et 3bis LAMal/art. 76a à 76c OAMal)

Historique des modifications

Dernière modification 20.06.2022

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Team Integrität, Transparenz und Weitergabepflicht
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 463 51 54
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/gesetze-und-bewilligungen/gesuche-bewilligungen/itw-geldwerte-anreize/faq-itw.html