Produits thérapeutiques : intégrité, transparence, obligation de répercuter les avantages (ITR)
L’octroi d’avantages de toutes sortes ne doit pas influencer la prescription, l’utilisation ou la remise de médicaments soumis à ordonnance. Les rabais et ristournes perçus doivent être indiqués et en principe répercutés sur l’assureur ou sur les assurés.
Les nouvelles prescriptions relatives à l’intégrité, à la transparence et à l’obligation de répercuter les avantages sont applicables depuis le 1er janvier 2020. L’OFSP est chargé de l’exécution de ces dispositions.
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L'OFSP exécute les dispositions de droit administratif concernant l'intégrité, la transparence et la répercussion des avantages. L'OFSP est également compétent pour la poursuite pénale en cas d'infractions à ces règles.
L’OFSP a compilé une sélection de questions-réponses fréquentes sur l’intégrité, la transparence et l’obligation de répercuter les avantages (ITR) dans le domaine des produits thérapeutiques.
