Intégrité, transparence, obligation de répercussion (ITR)
L’octroi d’avantages de toutes sortes ne doit pas influencer la prescription, l’utilisation ou la remise de médicaments soumis à ordonnance. Les rabais et ristournes perçus doivent être indiqués et en principe répercutés sur l’assureur ou sur les assurés.
Les nouvelles prescriptions relatives à l’intégrité, à la transparence et à l’obligation de répercuter les avantages sont applicables depuis le 1er janvier 2020. L’OFSP est chargé de l’exécution de ces dispositions.
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L'OFSP est chargé de l’exécution des dispositions relatives à l'intégrité, la transparence et la répercussion des avantages. Il est également compétent pour la poursuite pénale en cas d'infractions à ces règles.
L’OFSP a compilé une sélection de questions-réponses fréquentes sur l’intégrité, la transparence et l’obligation de répercuter les avantages (ITR) dans le domaine des produits thérapeutiques.
Le système d’alerte ITR de l’OFSP permet de signaler d’éventuelles infractions aux dispositions concernant l’intégrité, la transparence et l’obligation de répercuter les avantages (ITR) dans le domaine des produits thérapeutiques.
