Produits thérapeutiques : intégrité et transparence (ITR)

L’octroi d’avantages de toutes sortes ne doit pas influencer la prescription, l’utilisation ou la remise de médicaments soumis à ordonnance. Les rabais et ristournes perçus doivent être indiqués et en principe répercutés sur l’assureur ou sur les assurés.

Les nouvelles prescriptions relatives à l’intégrité, à la transparence et à l’obligation de répercuter les avantages sont applicables depuis le 1er janvier 2020. L’OFSP est chargé de l’exécution de ces dispositions.

Vous trouverez davantage d’informations sur les pages suivantes.

ITR : signification

L’octroi d’avantages de toutes sortes ne doit pas influencer la prescription, l’utilisation ou la remise de médicaments soumis à ordonnance.

Poursuite pénale dans le domaine ITR

L'OFSP exécute les dispositions de droit administratif concernant l'intégrité, la transparence et la répercussion des avantages. L'OFSP est également compétent pour la poursuite pénale en cas d'infractions à ces règles.

FAQs dans le domaine ITR

L’OFSP a compilé une sélection de questions-réponses fréquentes sur l’intégrité, la transparence et l’obligation de répercuter les avantages (ITR) dans le domaine des produits thérapeutiques.

ITR : lettres d’information

Les assureurs ainsi que les fournisseurs de prestations sont informés sur cette page de leurs obligations en matière de répercussion des avantages.

Dernière modification 22.08.2024

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