Les projets visant à améliorer les processus de production des cellules souches embryonnaires humaines à partir d'embryons surnuméraires cryoconservés au préalable sont strictement réglementés. Vous trouverez ci-après des informations sur la procédure à suivre.
Améliorer les processus de production à partir d'embryons surnuméraires : cryoconservation préalable des embryons
Vous souhaitez réaliser un projet de recherche utilisant des embryons surnuméraires en vue d’améliorer les processus de production de cellules souches (PR PP). Cependant, les embryons surnuméraires doivent d’abord être cryoconservés (CRY).
Conditions (b présuppose a)
- a) Autorisation d’utiliser des embryons surnuméraires en vue d’améliorer les processus de production de cellules souches (PR PP) accordée par l’Office fédéral de la santé publique
- b) Autorisation de cryoconserver des embryons surnuméraires (CRY) accordée par l’Office fédéral de la santé publique
Compétences
- a) Office fédéral de la santé publique
- b) Office fédéral de la santé publique
Comment procéder?
Avant: deux demandes d’autorisation
Avant: deux demandes d’autorisation
1. Demande d’autorisation de réaliser un projet de recherche utilisant des embryons surnuméraires en vue d’améliorer les processus de production de cellules souches (PR PP) adressée à l’Office fédéral de la santé publique:
Font partie intégrante du dossier:
2. Demande d’autorisation de cryoconserver des embryons surnuméraires (CRY) adressée à l’Office fédéral de la santé publique:
Après: déclaration et rapport final
3. Déclaration, à l’Office fédéral de la santé publique, dans les 15 jours qui suivent l’achèvement ou l’interruption du projet de recherche utilisant des embryons surnuméraires en vue d’améliorer les processus de production de cellules souches (PR PP):
4. Rapport final adressé à l’Office fédéral de la santé publique dans les six mois qui suivent l’achèvement ou l’interruption du projet de recherche utilisant des embryons surnuméraires en vue d’améliorer les processus de production de cellules souches (PR PP):
Dernière modification 28.06.2018
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Biomédecine
Section Recherche sur l’être humain
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
Tél.
+41 58 463 51 54