Recherche sur les cellules souches: déclarations et rapports

Les responsables de projets de recherche sur les cellules souches doivent adresser des déclarations et des rapports à l’OFSP et aux commissions d’éthique.

Que contiennent les déclarations et les rapports?

Déclarations et rapports finaux après l’achèvement ou l’interruption d’un projet
Projet Déclaration
Projet utilisant des embryons surnuméraires en vue de produire des cellules souches embryonnaires humaines (PROD)

a) Déclaration adressée à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans les quinze jours

b) Rapport final adressé à l'OFSP dans les six mois

Projet de recherche utilisant des embryons surnuméraires en vue d'améliorer les processus de production  (PR PP)

a) Déclaration adressée à l'OFSP dans les quinze jours

b) Rapport final adressé à l'OFSP dans les six mois

Projet de recherche utilisant des cellules souches embryonnaires humaines (PR CS)

a) Déclaration adressée à la commission d'éthique compétente et à l'OFSP dans les quinze jours

a) Rapport final adressé à la commission d'éthique compétente et à l'OFSP dans les six mois

Déclaration annuelle sur la conservation de cellules souches embryonnaires humaines

Quiconque conserve des cellules souches embryonnaires humaines doit déclarer chaque année à l'OFSP pour le 1er juillet le nombre de cellules entrées, sorties et conservées ainsi que leur caractérisation (même si l'OFSP a déjà été informé par la demande ou le rapport final).

Dernière modification 28.06.2018

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Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Biomédecine
Section Recherche sur l’être humain
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 463 51 54
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