Une cryoconservation préalable des embryons peut être nécessaire pour produire des cellules souches embryonnaires humaines (cseh). Ci-après les prescriptions à respecter scrupuleusement pour ce faire : conditions, compétences et procédure.
Vous souhaitez produire des cellules souches embryonnaires humaines à partir d'embryons humains surnuméraires (PROD). Cependant, les embryons surnuméraires doivent d’abord être cryoconservés (CRY). La production s’effectue dans la perspective d'un projet de recherche précis utilisant des cellules souches (PR CS).
Conditions (d, c, b présupposent a)
- a) Autorisation de la commission d'éthique compétente à l’égard du projet de recherche sur des cellules souches (PR CS)
- b) Existence d’un numéro de référence attribué par l’Office fédéral de la santé publique au projet de recherche sur des cellules souches (PR CS) (Attribution d’un numéro de référence = lancement du projet)
- c) Autorisation de produire des cellules souches embryonnaires humaines à partir d’embryons surnuméraires (PROD) accordée par l’Office fédéral de la santé publique
- d) Autorisation de cryoconserver des embryons surnuméraires (CRY) accordée par l’Office fédéral de la santé publique
Compétences
- a) Commission d’éthique compétente
- b) Office fédéral de la santé publique
- c) Office fédéral de la santé publique
- d) Office fédéral de la santé publique
Comment procéder?
Avant: trois demandes d’autorisation
1. Demande, à la commission d’éthique compétente (CE), d'une autorisation pour la réalisation du projet de recherche sur des cellules souches (PR CS):
Font partie intégrante du dossier:
2. Demande d’autorisation de produire des cellules souches embryonnaires humaines à partir d’embryons surnuméraires (PROD) adressée à l’Office fédéral de la santé publique et déclaration du projet de recherche sur des cellules souches (PR CS) en vue d’obtenir un numéro de référence:
3. Demande d’autorisation de cryoconserver des embryons surnuméraires (CRY) adressée à l’Office fédéral de la santé publique:
Pour la production de cellules souches embryonnaires humaines à partir d’embryons surnuméraires (PROD)
Après: déclaration et rapport final
4. Déclaration, à l’Office fédéral de la santé publique, dans les 15 jours qui suivent l’achèvement ou l’interruption de la production de cellules souches embryonnaires humaines à partir d’embryons surnuméraires (PROD):
5. Rapport final adressé à l’Office fédéral de la santé publique dans les six mois qui suivent l’achèvement ou l’interruption de la production de cellules souches embryonnaires humaines à partir d’embryons surnuméraires (PROD):
Pour les projets de recherche sur des cellules souches (PR CS)
déclaration et rapport final
6. Déclaration, à la commission d’éthique compétente et à l’Office fédéral de la santé publique, dans les 15 jours qui suivent l’achèvement ou l’interruption du projet de recherche sur des cellules souches (PR CS):
7. Rapport final adressé à la commission d’éthique concernée et à l’Office fédéral de la santé publique dans les six mois qui suivent l’achèvement ou l’interruption du projet de recherche (PR CS):
Dernière modification 17.03.2022
Contact
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Section Recherche sur l’être humain
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