Production de cseh avec cryoconservation préalable des embryons

Une cryoconservation préalable des embryons peut être nécessaire pour produire des cellules souches embryonnaires humaines (cseh). Ci-après les prescriptions à respecter scrupuleusement pour ce faire : conditions, compétences et procédure. 

Vous souhaitez produire des cellules souches embryonnaires humaines à partir d'embryons humains surnuméraires (PROD). Cependant, les embryons surnuméraires doivent d’abord être cryoconservés (CRY). La production s’effectue dans la perspective d'un projet de recherche précis utilisant des cellules souches (PR CS).

Conditions (d, c, b présupposent a)

  • a) Avis favorable de la commission d'éthique compétente à l’égard du projet de
    recherche sur des cellules souches (PR CS)
  • b) Existence d’un numéro de référence attribué par l’Office fédéral de la santé publique
    au projet de recherche sur des cellules souches (PR CS)
    (Attribution d’un numéro de référence = lancement du projet)
  • c) Autorisation de produire des cellules souches embryonnaires humaines à partir
    d’embryons surnuméraires (PROD) accordée par l’Office fédéral de la santé publique
  • d) Autorisation de cryoconserver des embryons surnuméraires (CRY) accordée par
    l’Office fédéral de la santé publique

Compétences

  • a) Commission d’éthique compétente
  • b) Office fédéral de la santé publique
  • c) Office fédéral de la santé publique
  • d) Office fédéral de la santé publique

Comment procéder?

Pour la production de cellules souches embryonnaires humaines à partir d’embryons surnuméraires (PROD)

Pour les projets de recherche sur des cellules souches (PR CS)

Dernière modification 28.06.2018

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Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Biomédecine
Section Recherche sur l’être humain
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