Production de cseh à partir d'embryons humains surnuméraires

La production de cellules souches embryonnaires humaines à partir d'embryons surnuméraires est strictement réglementée. Ci-après des informations sur les éléments suivants : conditions, compétences et procédure concernant les autorisations. 

Vous souhaitez produire des cellules souches embryonnaires humaines à partir d'embryons humains surnuméraires (PROD). La production s’effectue dans la perspective d'un projet de recherche précis utilisant des cellules souches (PR CS).

Conditions (c et b présupposent a)

  • a) Avis favorable de la commission d'éthique compétente à l’égard du projet de
    recherche sur des cellules souches (PR CS)
  • b) Existence d’un numéro de référence attribué par l’Office fédéral de la santé publique au projet de recherche sur des cellules souches (PR CS)
    (Attribution d’un numéro de référence = lancement du projet de recherche)
  • c) Autorisation de produire des cellules souches embryonnaires humaines à
    partir d’embryons surnuméraires (PROD) accordée par l’Office fédéral de la santé publiqueCompétences

Compétences

  • a) Commission d’éthique compétente
  • b) Office fédéral de la santé publique
  • c) Office fédéral de la santé publique

Comment procéder?

Pour la production de cellules souches embryonnaires humaines à partir d’embryons surnuméraires (PROD)

Pour les projets de recherche sur des cellules souches (PR CS)

Dernière modification 28.06.2018

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Biomédecine
Section Recherche sur l’être humain
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 463 51 54
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/gesetze-und-bewilligungen/gesuche-bewilligungen/gesuche-bewilligungen-stammzellenforschung/projekte-gewinnung-ueberzaehlige-embryonen.html