La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (cseh) disponibles en Suisse est strictement réglementée. Vous trouverez ci-après une vue d'ensemble des éléments suivants : conditions, compétences, procédure et rapport final.
Vous souhaitez réaliser un projet de recherche utilisant des cellules souches embryonnaires humaines déjà existantes en Suisse (PR CS).
Attention : si des lignées de cellules souches ont déjà été importées pour un projet de recherche, cela ne signifie pas qu'elles sont également disponibles en Suisse. Les cellules doivent être importées une nouvelle fois et un nouveau MTA (Material transfer agreement) doit être conclu avec les propriétaires de la lignée de cellules. Les lignées de cellules qui ont été produites en Suisse sont par contre toujours disponibles.
Conditions à remplir
Procédure avant le début du projet: demande d’un avis favorable et déclaration
Procédure une fois le projet achevé : déclaration et rapport final
Autorisation de la commission d'éthique compétente (CE) à l’égard du projet de recherche sur des cellules souches (PR CS)
Compétence : Commission d'éthique (CE)
Numéro de référence de l'Office fédéral de la santé publique pour le projet de recherche sur les cellules souches (attribution d'un numéro de référence = libération du projet de recherche)
Compétence : Office fédéral de la santé publique (OFSP)
1. Demande adressée à la Commission d'éthique compétente (CE), en vue d'obtenir un avis favorable pour la réalisation du projet de recherche sur des cellules souches (PR CS)
2. Déclaration du projet de recherche sur des cellules souches (PR CS) adressée à l'Office fédéral de la santé publique, en vue d'obtenir un numéro de référence
3. Déclaration adressée à la commission d'éthique compétente et à l'Office fédéral de la santé publique, dans les quinze jours suivant l'achèvement ou l'interruption du projet de recherche sur des cellules souches (PR CS)
4. Rapport final adressé à la commission d'éthique concernée et à l'Office fédéral de la santé publique, dans les six mois suivant l'achèvement ou l'interruption du projet de recherche sur des cellules souches (PR CS)
Dernière modification 17.03.2022
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Biomédecine
Section Recherche sur l’être humain
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
Tél.
+41 58 463 51 54