Projets impliquant des lignées de cseh à importer

L'importation de cellules souches embryonnaires humaines (cseh) pour des projets de recherche est autorisée à des conditions strictes. Vous trouverez ci-après les informations suivantes : conditions, compétences et procédure concrète en cas d'importation de cseh.  

Vous souhaitez importer (IMP) des cellules souches embryonnaires humaines pour les utiliser dans le cadre d'un projet de recherche précis nécessitant des cellules souches (PR CS).

Conditions (c et b présupposent a)

  • a) Avis favorable de la commission d'éthique compétente (CE) à l’égard duprojet de recherche sur des cellules souches (PR CS)
  • b) Existence d’un numéro de référence attribué par l’Office fédéral de la santé publique au projet de recherche sur des cellules souches (PR CS) (Attribution d’un numéro de référence = lancement du projet)
  • c) Autorisation d’importer des cellules souches embryo

Compétences

  • a) Commission d’éthique compétente
  • b) Office fédéral de la santé publique
  • c) Office fédéral de la santé publique

Comment procéder?

Dernière modification 28.06.2018

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Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Biomédecine
Section Recherche sur l’être humain
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3003 Berne
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Tél. +41 58 463 51 54
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