Processus de recherche associés pour la recherche sur les cellules souches

Les processus de recherche suivants ne sont autorisés que s’ils sont associés à d'autres processus.

La notion « Processus de recherche associés pour la recherche sur les cellules souches » est expliquée ci-après.

Production de cellules souches embryonnaires

La production de cellules souches embryonnaires humaines issues d'embryons surnuméraires n'est autorisée que dans la perspective d'un projet de recherche donné sur les cellules souches. Cela signifie que la production de nouvelles lignées de cellules souches n'est possible qu'associée à un projet de suivi. Le législateur veut éviter ainsi la constitution de réserves de cellules souches embryonnaires humaines, ces cellules ne devant être produites que dans le cadre de projets de recherche concrets.
Si, dans le cadre d'un projet de recherche utilisant des embryons surnuméraires en vue d'améliorer les processus de production de cellules souches (PR PP), de nouvelles cellules souches sont produites, celles-ci ne sont pas soumises au principe de l'association. Ces projets servent, en premier lieu, à améliorer les méthodes de production inefficaces. La production de nouvelles lignées de cellules stables n'est pas obligatoirement prévue dans ce type de projet. Les projets de recherche en vue d'améliorer les processus de production ne sont pas associés à un projet de recherche utilisant des cellules souches embryonnaires.

Importation de cellules souches embryonnaires

L'importation de cellules souches embryonnaires humaines issues d'embryons surnuméraires n'est autorisée que dans la perspective d'un projet de recherche donné sur les cellules souches. L'importation d'une réserve de cellules souches embryonnaires humaines est interdite.

Exportation de cellules souches embryonnaires

L'exportation de cellules souches embryonnaires humaines n'est autorisée que si celles-ci sont utilisées à l'étranger pour un projet de recherche donné. L'exportation de cellules souches embryonnaires est donc toujours liée à un projet de recherche les utilisant.