Exportation de cellules souches embryonnaires humaines

Les cellules souches embryonnaires humaines produites en Suisse peuvent en principe être exportées à l'étranger. Vous trouverez ci-après des informations concernant les conditions, les compétences et la procédure en la matière. 

Vous souhaitez exporter (EXP) des cellules souches embryonnaires humaines à l’étranger, les cellules étant destinées à un projet de recherche précis à l’étranger (PR CS*). * = étranger

Condition

Autorisation d’exporter des cellules souches embryonnaires humaines (EXP) accordée par l’Office fédéral de la santé publique

Compétence

Office fédéral de la santé publique

Comment procéder ?

Demande d'autorisation

1. Demande d'autorisation d'exportation de cellules souches embryonnaires humaines (EXP) adressée à l'Office fédéral de la santé publique:

Demande d’autorisation EXP (XLS, 103 kB, 09.11.2016)

Informations complémentaires

Dernière modification 17.03.2022