Exportation de cellules souches embryonnaires humaines

Les cellules souches embryonnaires humaines produites en Suisse peuvent en principe être exportées à l'étranger. Vous trouverez ci-après des informations concernant les conditions, les compétences et la procédure en la matière. 

Vous souhaitez exporter (EXP) des cellules souches embryonnaires humaines à l’étranger, les cellules étant destinées à un projet de recherche précis à l’étranger (PR CS*). * = étranger

Condition

Autorisation d’exporter des cellules souches embryonnaires humaines (EXP) accordée par l’Office fédéral de la santé publique

Compétence

Office fédéral de la santé publique

Comment procéder ?

Informations complémentaires

Recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines

La recherche sur les cellules souches nourrit de grands espoirs. Elle soulève des questions éthiques, ces cellules étant généralement issues d’embryons humains. Le législateur prévoit des garde-fous très stricts.

Dernière modification 17.08.2018

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Biomédecine
Section Recherche sur l’être humain
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 463 51 54
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/gesetze-und-bewilligungen/gesuche-bewilligungen/gesuche-bewilligungen-stammzellenforschung/export-humane-embryonale-stammzellen.html