Un embryon surnuméraire ne peut être utilisé dans le cadre d’un projet visant à produire des cellules souches que si le couple de donneurs a reçu des informations complètes. Les chercheurs peuvent consulter ci-après des modèles de feuille d’information et de déclaration de consentement.
Les chercheurs peuvent utiliser les deux modèles proposés pour élaborer
une feuille d'information et une déclaration de consentement. Il leur
suffit alors de compléter ces documents et d'y inscrire les informations
se rapportant au projet de recherche envisagé. L’utilisation de ces
modèles n’est toutefois par obligatoire.
En principe, la feuille
d'information et la déclaration de consentement font partie intégrante
du dossier de demande d'autorisation à adresser, selon la compétence, à
la Commission d'éthique compétente ou à l'Office fédéral de la santé
publique.
| Type de recherche | Compétence: Commission d'ethique (CE) | Compétence: Office fédéral de la santé publique (OFSP) | A observer: association |
|---|---|---|---|
| Projet de recherche utilisant des cellules souches embryonnaires humaines importées | a) Autorisation de la CE compétente (examen scientifique et éthique du projet) |
b) Autorisation de l'OFSP d'importer des lignées de cellules (examen des lignées de cellules et attribution du numéro de référence) | L'importation de lignées de cellules n'est autorisée que si la CE a approuvé un projet concret |
| Projet de recherche utilisant des embryons surnuméraires en vue de produire des cellules souches embryonnaires humains | a) Autorisation de la CE compétente (examen scientifique et éthique du projet associé sur les cellules souches) | b) Autorisation de l'OFSP pour la production de cellules souches (examen du projet de prduction) | La production n'est autorisée que si un projet sur les cellules souches lui est associé |
| Projet de recherche utilisant des embryons surnuméraires nen vue d'améliorer les processus de production |
pas compétente | Autorisation de l'OFSP pour le projet en vue d'améliorer les processus de production et consultation d'experts indépendants |
|
| Cryoconservation d'embryons surnuméraires | pas compétente | Autorisation de l'OFSP pour le projet en vue d'améliorer les processus de production | |
| Exportation de cellules souches embryonnaires humaines | pas compétente | Autorisation de l'OFSP |
Dernière modification 05.04.2022