Formulaire de commande: Maquettes d’impression pour les mises en garde sur les produits du tabac

Maquettes d’impression pour les mises en garde combinées et guides d’utilisation édités par l’OFSP et l’UE.

CD mises en garde sur les produits du tabac

CD-ROM (gratuit)

Pour des raisons relevant du droit de licence, le CD-ROM ne peut être envoyé qu'aux fabricants et aux importateurs de produits du tabac. Ils doivent être titulaires d'un numéro de revers qui leur a été attribué par la Direction générale des douanes.

2008, Office fédéral de la santé publique

 
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(obligatoire pour les fabricants ou importateurs de produits du tabac)
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Dernière modification 23.04.2020

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Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Protection des consommateurs
Michael Anderegg
case postale
CH - 3003 Berne

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