Bulletin de commande: CD des mises en garde combinées

Maquettes d’impression pour les mises en garde combinées et guides d’utilisation édités par l’OFSP et l’UE.

CD mises en garde sur les produits du tabac

CD-ROM (gratuit)

Pour des raisons relevant du droit de licence, le CD-ROM ne peut être envoyé qu'aux fabricants et aux importateurs de produits du tabac. Ils doivent être titulaires d'un numéro de revers qui leur a été attribué par la Direction générale des douanes.

2008, Office fédéral de la santé publique

 
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Dernière modification 17.08.2018

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Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Protection des consommateurs
Michael Anderegg
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CH - 3003 Berne

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