Formulaire de commande: Maquettes d’impression pour les mises en garde sur les produits du tabac

Maquettes d’impression pour les mises en garde combinées et guides d’utilisation édités par l’OFSP et l’UE.

Téléchargement ou CD-ROM (gratuit)

Pour des raisons relevant du droit de licence, le lien de téléchargement ou le CD-ROM ne peuvent être envoyés qu’aux fabricants et aux importateurs de produits du tabac titulaires d’un numéro de revers, qui leur a été attribué par l’ Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. Les fabricants ou importateurs de succédanés de tabac n’ont pas besoin de numéro de revers. Ceux-ci sont priés d'indiquer la composition du produit de succédanés de tabac (p. ex. fleurs de CBD, mélange d'herbes).

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Entreprise

 

Prénom

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Nom

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Numéro de revers

 

Obligatoire pour les fabricants ou importateurs de produits du tabac

Composition du succédané de tabac

 

p. ex. fleurs de CBD, mélange d'herbes; obligatoire pour les succédanés de tabac

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Remarques

 

Dernière modification 31.03.2022