Formulaire de commande: Maquettes d’impression pour les mises en garde sur les produits du tabac

Maquettes d’impression pour les mises en garde combinées et guides d’utilisation édités par l’OFSP et l’UE.

CD mises en garde sur les produits du tabac

Téléchargement ou CD-ROM (gratuit)

Pour des raisons relevant du droit de licence, le lien de téléchargement ou le CD-ROM ne peuvent être envoyés qu’aux fabricants et aux importateurs de produits du tabac titulaires d’un numéro de revers, qui leur a été attribué par la Direction générale des douanes. Les fabricants ou importateurs de succédanés de tabac contenant du chanvre à faible teneur en THC n’ont pas besoin de numéro de revers.

 
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(obligatoire pour les fabricants ou importateurs de produits du tabac)
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Dernière modification 03.07.2020

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Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Protection des consommateurs
Michael Anderegg
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CH - 3003 Berne

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