Demandes & autorisations alcool & tabac (y compris le cannabis CBD)

La Confédération soutient des projets de lutte contre la consommation problématique d’alcool. Vous trouverrez ici les informations pour la présentation d'une demande d’aide financière.
En outre, vous trouvez ici des informations sur les prescriptions légales concernant le cannabis CBD et les produits du tabac.

Demandes de financement pour un projet de prévention en matière d’alcool

L’art. 43a de la loi sur l'alcool habilite la Confédération à soutenir des projets de prévention de l’alcoolisme. L’Office fédéral de la santé publique évalue la pertinence des demandes et l’effet préventif escompté des projets.

Demandes & autorisations pour les produits du tabac - aussi le cannabis CBD (à moins de 1% de THC)

Informations sur les prescriptions légales concernant les produits du tabac, les déclarations obligatoires des additifs et des produits de substitution ainsi que les commandes de mises en garde imagées.