Régime de l'autorisation pour la vaccination contre la fièvre jaune

La fièvre jaune est la seule maladie listée dans le Règlement sanitaire international (RSI, 2005) pour laquelle les pays dans lesquels existe un risque de transmission peuvent exiger des voyageurs une preuve de vaccination comme conditions d’entrée ou de sortie.

La fièvre jaune est une maladie infectieuse endémique dans plusieurs pays d’Afrique et d’Amérique latine. Elle est causée par un virus transmis par des moustiques. Il est possible de prévenir cette maladie parfois mortelle et à fort potentiel épidémique par la vaccination.

Pour répondre aux exigences du RSI et garantir la qualité et la sécurité des procédures et des matériels utilisés pour la vaccination contre la fièvre jaune (RSI, annexe 7, lettre f), la Confédération désigne les médecins auprès desquels elle peut être administrée sur le territoire suisse. L’administration du vaccin contre la fièvre jaune est réglementée par la Loi sur les épidémies (LEp, RS 818.101, art. 23) et par les articles 42 à 48 de l’Ordonnance sur les épidémies (OEp, RS 818.101.1).

  • L’autorisation est accordée à tout médecin titulaire d’un diplôme fédéral (ou d’un diplôme étranger reconnu) de médecin si ce dernier possède un titre postgrade fédéral (ou un titre postgrade étranger reconnu) en médecine tropicale et médecine des voyages selon la Loi sur les professions médicales (LPMéd).
  • A titre exceptionnel et afin d’assurer une disponibilité régionale suffisante de la vaccination contre la fièvre jaune, l’OFSP peut également accorder une autorisation à des médecins pouvant se prévaloir d’une formation et d’une expérience professionnelle spécifique en médecine tropicale et/ou en médecine des voyages. Dans cette situation, le préavis du médecin cantonal est prépondérant.
  • L’autorisation est valable 4 ans. Elle peut être renouvelée sur demande. Le renouvellement est lié à la participation régulière à des formations continues en médecine tropicale et médecine des voyages.
  • L’OFSP tient à la disposition de la population une liste des médecins autorisés à vacciner contre la fièvre jaune.
  • L’établissement, sans autorisation, d’un certificat international de vaccination ou de prophylaxie est passible d’une amende.

Les demandes d’autorisation ou de renouvellement de l’autorisation de vaccination contre la fièvre jaune doivent être adressées à l’OFSP à l’aide du formulaire dédié et accompagnées des pièces justificatives exigées.

Informations complémentaires

Fièvre jaune

La fièvre jaune est une maladie parfois mortelle transmise par les mous-tiques. Elle est présente en Afrique, en Amérique centrale et du Sud. Il faut s’informer avant un voyage car la vaccination est quelquefois obligatoire.

Dernière modification 25.09.2023

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