Demandes et autorisations relatives aux maladies infectieuses

Les médecins et les centres qui souhaitent pratiquer les vaccinations contre la fièvre jaune ont besoin d’une autorisation officielle de l’OFSP. Vous trouvez ici toutes les informations sur la procédure à suivre pour l’obtenir ou pour déposer une demande de réparation morale en cas de dommages consécutifs à une vaccination. La loi sur les épidémies révisée, en vigueur depuis début 2016, prévoit une indemnité financière sous certaines conditions. Vous trouverez ci-dessous une liste des autorités cantonales concernées pour l’intimation des laissez-passer pour les cadavres.

Indemnité et réparation morale pour dommages consécutifs à une vaccination

La vaccination protège, mais peut aussi, très rarement, induire des effets indésirables graves. La loi sur les épidémies (LEp) révisée règle les procédures de demande de compensation pour les personnes concernées.

Régime de l'autorisation pour la vaccination contre la fièvre jaune

Seuls les médecins titulaires d’une autorisation délivrée par l’Office fédéral de la santé publique sont habilités à vacciner contre la fièvre jaune et à établir un certificat international de vaccination ou de prophylaxie.

Transport des cadavres

Pour le transport des cadavres depuis l’étranger vers ou à travers la Suisse ou depuis la Suisse vers l’étranger, une autorisation (le dit laissez-passer pour les cadavres) doit être demandée. La compétence appartient aux autorités cantonales.