Autorisations qui ne sont plus valables

La liste suivante comporte les autorisations échues, annulées, retirées ou non renouvelées (le tableau est classé selon l'ordre croissant des numéros postaux).

Autorisations qui ne sont plus valables

Autorisations dans le domaine de la transplantation qui ne sont plus valables
Titulaire : L'autorisation s'est limitée à: Date et raison de la caducité de l'autorisation :
Hôpital Ophtalmique Jules-Gonin
Banque des yeux
Avenue de France 15
1004 Lausanne
l'exportation de membranes amniotiques au Irish Blood Transfusion Service et à la Eye Bank de Dublin, Irlande Autorisation échue le 22 décembre 2016, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Centre Hospitalier Universitaires Vaudois (CHUV)
Service de Chirurgie Cardiovasculaire
1011 Lausanne
au stockage de homografts et vaisseaux Autorisation échue le 30 juin 2015, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Dr. Dusan Petrovic
Cabinet médical
22, rue du Mont-Blanc
1201 Genève
l'importation depuis l'Allemagne, des cornées humaines en provenance de la banque des cornées à Munich Autorisation échue le 14 décembre 2015, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Prof. Jean-Luc Rhenter
Clinique de Genolier
Orthopédie
Rte du Muids
1272 Genolier
L'importation, depuis Firenze en Italie, d'un ménisque de la en provenance de la Banca del tessuto osseo Deux autorisations, échues le 31 octobre 2007 et le 31 mars 2008, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Zieglerspital
Spital Netz Bern
Orthopädie/Traumatologie
Morillonstrasse 75-91
3007 Bern
Stockage des greffons osseux Autorisation échue le 31 mai 2013, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Dr. med. Werner Aus der Au
Länggassstrasse 18
3012 Bern
L'importation, depuis l'Allemagne, de greffons de cornées humaines en provenance de la Hornhautbank München GmbH Nouvel autorisation est valable pour le site Fribourg
Spital Münsingen
Spital Netz Bern AG
Abteilung Orthopädie
3110 Münsingen
Stockage des greffons osseux et de cartilage Autorisation échue le 30 avril 2014, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Spitäler FMI AG, Spital Interlaken
Chirurgische Klinik - Orthopädie
Weissenaustrasse 27
3800 Unterseen
Stockage des greffons osseux Autorisation échue le 30 juin 2013, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Kantonsspital Liestal
Ophthalmologische Abteilung
Rheinstrasse 26
4410 Liestal
L'importation, depuis l'Allemagne, de greffons de cornées humaines en provenance de la Hornhautbank München GmbH à Munich et, depuis l'Italie, en provenance de la Fondazione Banca degli Occhi del Veneto Onlu en Mestre/Venice Autorisation échue le 31 mai 2013, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Kantonsspital Baselland
Liestal
Orthopädische Klinik
Rheinstrasse 26
4410 Liestal

Stockage des greffons osseux

 

 

 

 

 

 

Autorisation échue le 12 novembre 2018, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Fumedica AG
Luzernerstrasse 91
5630 Muri
L'importation, depuis les Etats Unis, de valves cardiaques humaines en provenance de CryoLife Inc. en Kennesaw, Georgia Autorisation retirée en août 2007 par le titulaire
Augenklinik ORASIS  
Titlisstrasse 44
5734 Reinach
L'importation de greffons de cornées humaines en provenance de l'Universitäts-Augenklinik à Vienne, Autriche Autorisation échue le 30 juin 2017, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Humancell Switzerland SA
Chamerstrasse 172
6300 Zug
L'exportation de sang du cordon ombilical à Budapest, Hongrie, pour le stockage chez Humancell MCC, Kft. Autorisation retirée le 31 janvier 2017 par le titulaire
Klinik im Park
Seestrasse 220
8027 Zürich
L'importation, depuis les Pays-Bas, de valves cardiaques humaines en provenance de la BIS Foundation/Eurotransplant à Leiden et, depuis les Etats-Unis, de greffons de cornées humaines en provenance de la Tissue Banks International (TBI) à Baltimore, Maryland Autorisation échue le 31 janvier 2010, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Universitätsspital Zürich
Klinik für Herz- und Gefässchirurgie
Rämistrasse 100
8091 Zürich
L'importation et l'exportation, depuis et vers la Belgique, d'homogreffes ou de cœurs en vue du prélèvement d'homogreffes en provenance et à destination de l'European Homograft Bank à Bruxelles et, depuis et vers les Pays-Bas, en provenance et à destination de la Heart Valve Bank à Rotterdam et de la BIS Foundation/Eurotransplant à Leiden Autorisation échue le 31 décembre 2009, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Herz- und Neurozentrum Bodensee
Weinbergstrasse 1
8280 Kreuzlingen
L'importation, depuis les Pays-Bas, de valves cardiaques humaines/d'homogreffes en provenance de la BIS Foundation/Eurotransplant à Leiden et depuis la République tchèque en provenance de la Universitätsklinik MOTOL à Prague Autorisation échue le 30 mars 2012, que le titulaire n'a pas fait renouveler
Prof. Dr. med. Alexander Reis
Facharzt für Augenheilkunde
Landstrasse 310
FL-9495 Triesen
l'importation, depuis l’Allemagne, de greffons de cornées humaines en provenance de la banque des cornées de la Augenklinik de l'Albert-Ludwigs Universität à Freiburg Autorisation échue le 18 juin 2019, que le titulaire n'a pas fait renouveler

Liens

Devoirs en matière de déclaration et d’autorisation pour les professionnels en médecine de la transplantation

Les informations suivantes s'adressent aux hôpitaux, aux cliniques, aux cabinets médicaux, aux institutions et aux entreprises œuvrant dans le domaine de la transplantation. Cette page vous indique les activités qui sont soumises au régime de l'autorisation et celles qui doivent être déclarées.

Législation

Législation Médecine de la transplantation

La loi sur la transplantation crée la base légale nécessaire à la médecine de la transplantation en Suisse. Elle se fonde sur l’art. 119a de la Constitution fédérale et est complétée par six ordonnances d’exécution.

Dernière modification 10.09.2019

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