arTx, le système pour les demandes et les déclarations

Depuis 2023, les spécialistes de la médecine de transplantation peuvent soumettre leurs demandes et les déclarations annuelles auprès de l’OFSP via le système en ligne arTx.

arTx (authorisation and reporting system in the field of transplantation) vous offre la possibilité de soumettre des demandes pour les activités avec des tissus et des cellules ainsi que des demandes pour la transplantation d'organes. De plus, vous pouvez saisir les déclarations annuelles via arTx. arTx vous permet également d'avoir une vue d'ensemble de vos autorisations et déclarations existantes des dernières années. L'arTx remplace l'ancien système qui n'est plus disponible.

Connexion via CH-Login ou HIN

Afin d’utiliser le système, une authentification à deux facteurs est nécessaire.
Deux méthodes sont possibles pour se connecter à arTx :

Si vous avez déjà utilisé l’ancien système, vous pouvez vous enregistrer directement dans l'arTx si vous utilisez pour l’enregistrement (via CH-Login ou compte HIN) la même adresse électronique que dans l’ancien système. Saisissez comme mot de passe celui correspondant pour le CH-Login ou le HIN.

Nouvel enregistrement

Si vous utilisez une autre adresse électronique que dans l’ancien système, vous devez d’abord vous enregistrer à nouveau dans arTx avec cette adresse. Communiquez ensuite à l’OFSP votre nouvelle adresse électronique, votre nom ainsi que le nom de votre institut et de votre service (contact à droite). Les demandes et les déclarations que vous avez déjà saisies auparavant seront alors liées à votre nouveau compte.

Questions fréquentes

Législation

Législation Médecine de la transplantation

La loi sur la transplantation crée la base légale nécessaire à la médecine de la transplantation en Suisse. Elle se fonde sur l’art. 119a de la Constitution fédérale et est complétée par six ordonnances d’exécution.

Dernière modification 26.07.2023

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Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Biomédecine
Section Transplantation
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
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Tél. +41 58 462 63 22
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