arTx, le nouveau système pour les demandes et les déclarations

Depuis 2023, les spécialistes de la médecine de transplantation peuvent soumettre leurs demandes et les déclarations annuelles auprès de l’OFSP via le nouveau système en ligne arTx.

Les fonctions d’arTx (authorisation and reporting system in the field of transplantation) sont introduites de manière échelonnée. Aujourd’hui déjà, vous pouvez soumettre en ligne vos demandes pour les activités avec tissues et cellules. Vous pouvez également faire les déclarations annuelles via arTx. A partir de mi-2023 il sera de plus possible de soumettre via arTx les demandes pour les activités avec organes.

Données migrées

Les données relevantes ont été transférées de l’ancien système vers arTx, ce qui comprend tant les données administratives que celles portant sur les autorisations valables et les déclarations des dernières années. Les données concernant les procédures d’autorisation en cours ont également été enregistrées. Il n’est donc pas nécessaire de les saisir à nouveau.

Connexion via CH-Login ou HIN

Afin d’utiliser le nouveau système, une authentification à deux facteurs est nécessaire.
Deux méthodes sont possibles pour se connecter à arTx :

Si vous avez déjà utilisé l’ancien système, vous pouvez vous enregistrer directement dans le nouvel arTx si vous utilisez pour l’enregistrement (via CH-Login ou compte HIN) la même adresse électronique que dans l’ancien système. Saisissez comme mot de passe celui correspondant pour le CH-Login ou le HIN.

Nouvel enregistrement

Si vous utilisez une autre adresse électronique que dans l’ancien système, vous devez d’abord vous enregistrer à nouveau dans arTx avec cette adresse. Communiquez ensuite à l’OFSP votre nouvelle adresse électronique, votre nom ainsi que le nom de votre institut et de votre service (contact à droite). Les demandes et les déclarations que vous avez déjà saisies auparavant seront alors liées à votre nouveau compte.

Questions fréquentes

Législation

Législation Médecine de la transplantation

La loi sur la transplantation crée la base légale nécessaire à la médecine de la transplantation en Suisse. Elle se fonde sur l’art. 119a de la Constitution fédérale et est complétée par six ordonnances d’exécution.

Dernière modification 24.04.2023

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Division Biomédecine
Section Transplantation
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Tél. +41 58 462 63 22
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