Demandes & autorisations dans la médecine de la transplantation

Dans le domaine de la transplantation, le système de déclaration et d’autorisation en vigueur garantit un contrôle efficace et protège la population contre les abus. De plus, l’OFSP veille au respect du devoir de diligence imposé par la loi. Vous trouvez ici toutes les informations sur les autorisations délivrées dans le domaine de la transplantation et sur les déclarations, les demandes et les autorisations.

Devoirs en matière de déclaration et d’autorisation pour les professionnels en médecine de la transplantation

Les informations suivantes s'adressent aux hôpitaux, aux cliniques, aux cabinets médicaux, aux institutions et aux entreprises œuvrant dans le domaine de la transplantation. Cette page vous indique les activités qui sont soumises au régime de l'autorisation et celles qui doivent être déclarées.

Autorisations pour la transplantation d'organes d'origine humaine

Liste des autorisations valides pour la transplantation d'organes d'origine humaine.

Autorisations pour le stockage, l'importation ou l'exportation de tissus, cellules ou organes

Liste des autorisations valides pour le stockage, l'importation ou l'exportation de tissus, cellules ou organes d'origine humaine.

Autorisations qui ne sont plus valables

La liste des autorisations échues, annulées, retirées ou non renouvelées.