Demandes & autorisations dans la médecine de la transplantation

Dans le domaine de la transplantation, le système de déclaration et d’autorisation en vigueur garantit un contrôle efficace et protège la population contre les abus. De plus, l’OFSP veille au respect du devoir de diligence imposé par la loi. Vous trouvez ici toutes les informations sur les autorisations délivrées dans le domaine de la transplantation et sur les déclarations, les demandes et les autorisations.

Devoirs en matière de déclaration et d’autorisation pour les professionnels en médecine de la transplantation

Informations destinées aux hôpitaux, aux cliniques, aux cabinets médicaux, aux institutions et aux entreprises œuvrant dans le domaine de la transplantation. Cette page vous indique les activités qui sont soumises au régime de l'autorisation et celles qui doivent être déclarées.

Coronavirus : recommandations pour les établissements de tissus, les centres de transplantation et les centres de prélèvement

En médecine de la transplantation, les personnes doivent aussi être protégées contre la transmission du nouveau coronavirus. Les professionnels et les institutions trouveront sur cette page des liens vers les recommandations en la matière qui doivent être observées lors d'un don d'organes, de tissus et de cellules souches du sang.

Autorisations pour la transplantation d'organes d'origine humaine

Liste des autorisations valides pour la transplantation d'organes d'origine humaine.

Autorisations pour le stockage, l'importation ou l'exportation de tissus, cellules ou organes

Liste des autorisations valides pour le stockage, l'importation ou l'exportation de tissus, cellules ou organes d'origine humaine.

Autorisations qui ne sont plus valables

La liste des autorisations échues, annulées, retirées ou non renouvelées.

arTx, le système pour les demandes et les déclarations

Via le système arTx, les professionnels de la médecine de transplantation peuvent soumettre leurs demandes auprès de l’OFSP. Egalement les déclarations annuelles prescrites par la loi peuvent être faites via arTx.