Analyses cytogénétiques et moléculaires

La réalisation d’analyses cytogénétiques et moléculaires est soumise à une autorisation de l’OFSP. Vous trouverez ici tous les renseignements utiles à ce sujet.

Des informations concernant l’autorisation ainsi que les formulaires pour adresser une demande, pour déclarer des modifications ou des compléments et pour établir un rapport d’activité sont disponibles dans les rubriques suivantes. De plus, une liste des laboratoires autorisés est à disposition sous la rubrique « Documents ».

Remarque : Suite à l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine, les analyses cytogénétiques et moléculaires visant à déterminer des caractéristiques sensibles en dehors du domaine médical sont désormais soumises à autorisation (c.f. Catégories réglementaires des tests génétiques).

Domaine médical

En dehors du domaine médical


Législation

Législation Analyses génétiques

La loi sur l’analyse génétique humaine réglemente les aspects essentiels de la réalisation d’analyses génétiques. Elle vise à protéger la personnalité, à prévenir les abus et à assurer la qualité des analyses.

Informations complémentaires

Tests génétiques

Les tests génétiques analysent le patrimoine génétique humain. Vous trouverez ici les informations et les bases légales correspondantes.

Tests génétiques : catégories réglementaires

Les tests génétiques sont attribués à différentes catégories et soumis à des exigences plus ou moins élevées. Informez-vous ici sur le classement dans ces catégories.

Commission fédérale pour l'analyse génétique humaine (CFAGH)

La Commission fédérale pour l'analyse génétique humaine (CFAGH) est une commission extraparlementaire investie d’un mandat consultatif dans le domaine de la génétique.

Liste des analyses (LA)

La liste des analyses (LA) contient les analyses prises en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS).

Laboratoires et chefs de laboratoires

Reconnaissance de l’équivalence d’une formation postgraduée étrangère en médecine de laboratoire pour les personnes souhaitant travailler en Suisse comme chef de laboratoire assumant les principales responsabilités techniques des analyses

Dernière modification 01.02.2023

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division de Biomédecine
Section Sécurité biologique, génétique humaine et procréation médicalement assistée
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 463 51 54
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/gesetze-und-bewilligungen/gesuche-bewilligungen/gesuche-bewilligungen-bereich-genetische-untersuchungen/zyto-molekulargenetische-untersuchungen.html