Dépistages génétiques

La réalisation d’un dépistage génétique requiert une autorisation de l’OFSP. Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les conditions d’autorisation et le formulaire pour adresser une demande.

Documents

Informations & Formulaires

Conditions et procédure d'octroi de l'autorisation (PDF, 69 kB, 16.05.2012)Fiche explicative GS-A : Informations concernant le dépistage soumis à autorisation, les aspects juridiques ainsi que les procédures d’autorisation.

Rapports des dépistages

5 années de dépistage néonatal de la mucoviscidose – rapport 2017 (en allemand) (PDF, 684 kB, 14.09.2018)élaboré par Carmen de Jong et Claudia Kuehni, Institut de médecine sociale et préventive, Université de Berne

Législation

Législation Analyses génétiques

La loi sur l’analyse génétique humaine réglemente les aspects essentiels de la réalisation d’analyses génétiques. Elle vise à protéger la dignité humaine, à prévenir les abus et à assurer la qualité des analyses.

Informations complémentaires

Tests génétiques et diagnostic prénatal

Les analyses génétiques humaines sont de plus en plus importantes pour le diagnostic des maladies héréditaires. Il est donc important de poser un cadre législatif précis.

Commission fédérale pour l'analyse génétique humaine (CFAGH)

La Commission d'experts pour l'analyse génétique humaine (CEAGH) est une commission extraparlementaire investie d’un mandat consultatif dans le domaine de la génétique.

Dernière modification 29.01.2019

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Division de Biomédecine
Section sécurité biologique, génétique humaine et procréation médicalement assistée
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Fax-Nr +41 58 462 62 33
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