Les exigences techniques de base figurent dans la législation. Les directives ci-dessous expliquent l’exécution de ces exigences dans le domaine des installations radiologiques et des substances radioactives.
Directives de l'OFSP
Les directives s'adressent en premier lieu aux titulaires d'une autorisation d’utiliser des rayonnements ionisants et aux experts en radioprotection (cf. Valeur juridique). Les sujets couverts par les directives sont énumérés ci-dessous. Les directives sont continuellement actualisées et complétées. Actuellement, les documents sont également révisés au niveau graphique.
Des informations supplémentaires, des fiches d'information et des documents auxiliaires concernant les domaines des installations à rayons X et des substances radioactives sont également disponibles.
Domaines thématiques
Dispositions générales et organisation des entreprises
Mesures de protection des personnes
Formation et formation continue
Niveaux de référence diagnostiques (NRD)
Dosimétrie et techniques de mesure
Contrôle technique de la qualité
Exigences pour les fabricants, les fournisseurs et les entreprises d’installation
Exigences relatives à la construction
Techniques de travail
Matières radioactives dans les musées et les collections
Déchets radioactifs, déchets NORM et héritages radiologiques
- Tâches de l'expert (PDF, 144 kB, 01.06.2019)Tâches et devoirs de l’expert en radioprotection en matière d’utilisation de rayonnements ionisants
- Événement radiologique médical (PDF, 88 kB, 01.06.2019)Événement radiologique médical – le rapport
- L-06-02 (PDF, 291 kB, 10.10.2018)Guide pour l'établissement de directives internes aux entreprises en matière de radioprotection
- Radioprotection au bloc opératoire (PDF, 1 MB, 01.05.2020)Travail avec les rayonnements ionisants dans le domaine chirurgical et interventionnel
- Radiothérapie métabolique (PDF, 4 MB, 22.10.2019)Radiothérapie métabolique
- L-02-01 (PDF, 294 kB, 16.04.2018)Radioprotection dans les écoles
- L-10-03 (PDF, 192 kB, 12.03.2018)Protection du personnel des instituts de pathologie et de médecine légale contre les dangers du rayonnement ionisant
- L-10-05 (PDF, 236 kB, 05.06.2018)Ventilation pulmonaire
- R-05-01 (PDF, 184 kB, 01.01.2018)Protection des femmes enceintes exposées aux rayonnements dans l’exercice de leur profession
- R-09-02 (PDF, 156 kB, 01.01.2018)Moyens de protection pour les patients, le personnel et les tiers en radiodiagnostic
La directive « Instruction, formation et formation continue en matière de radioprotection en médecine » et en cours de préparation. Après sa finalisation, elle pourra être téléchargé ici.
- NRD pour CBCT tète cou (PDF, 230 kB, 12.02.2020)Niveaux de référence diagnostiques pour les Cone-Beam CT (CBCT) pour l’imagerie de la tête et du cou
- NRD (médecine nucléaire) (PDF, 358 kB, 04.09.2019)Niveaux de référence diagnostiques pour les examens de médecine nucléaire
- R-06-04 (PDF, 311 kB, 15.06.2018)Niveaux de référence diagnostiques (NRD) en radiologie par projection
- R-06-05 (PDF, 179 kB, 01.01.2018)Niveaux de référence diagnostiques (NRD) en radiologie
interventionnelle - R-06-06 (PDF, 197 kB, 15.06.2018)Niveaux de référence (NRD) diagnostiques en tomodensitométrie
Des informations supplémentaires sur les niveaux de référence diagnostiques en radioprotection sont disponibles à l'adresse suivante : www.bag.admin.ch/nrd
- Affichage PDS (PDF, 147 kB, 12.02.2020)Affichage du produit dose-surface (PDS) en médecine humaine
- L-06-01 (PDF, 268 kB, 09.01.2018)Dosimétrie lors de l’utilisation de sources radioactives non scellées
- L-08-02 (PDF, 933 kB, 18.01.2018)Estimation de l'exposition au rayonnement
- L-10-04 (PDF, 515 kB, 02.07.2018)Doses aux extrémités
- R-06-03 (PDF, 138 kB, 01.04.2010)(en cours de révision) Surveillance dosimétrique dans les hôpitaux
- R-10-01 (PDF, 122 kB, 01.08.2004)Contrôle de l'indicateur du produit dose-surface
- L-09-01 (PDF, 209 kB, 04.01.2018)Assurance qualité des activimètres
- L-09-04 (PDF, 281 kB, 07.03.2018)AQ Gamma-caméras, TEP et TEP-CT
- R-08-02 (PDF, 388 kB, 01.01.2018)Contrôle de qualité des installations de mammographie
- R-08-05 (PDF, 367 kB, 01.01.2018)Contrôle de la qualité des installations de radiographie dentaire
- R-08-06 (PDF, 461 kB, 08.11.2018)Contrôle de la qualité des systèmes radiologiques pour la radiographie et/ou la radioscopie
- R-08-08 (PDF, 273 kB, 01.01.2018)Contrôle de la qualité des tomodensitomètres (CT)
- R-08-09 (PDF, 353 kB, 01.01.2018)Contrôle de la qualité des installations radiologiques à usage thérapeutique
- R-08-11 (PDF, 220 kB, 01.01.2018)Contrôle de stabilité - brachythérapie
- R-08-12 (PDF, 398 kB, 01.01.2018)Contrôle de la qualité des systèmes de tomographie volumique
numérisée (TVN) pour l’imagerie de la tête et du cou - R-08-13 (PDF, 406 kB, 01.01.2018)Assurance de la qualité pour le développement des films et les accessoires
- Directive pour les emballages (PDF, 558 kB, 15.12.2016)Directive pour la gestion de la qualité lors de la fabrication et l'utilisation d'emballages pour le transport de matières dangereuse
10.08.2015
- L-08-04 (PDF, 313 kB, 13.09.2018)Entreprises commerce et AQ (méd. nuc.)
- R-04-01 (PDF, 171 kB, 01.01.2018)Mesures relatives au remplacement des installations radiolo-giques ou de parties de celles-ci
- R-04-02 (PDF, 177 kB, 01.01.2018)Formulaire d’annonce pour les systèmes radiologiques à usage médical et procès-verbal pour le contrôle périodique de la radio-protection
- R-06-01 (PDF, 189 kB, 01.01.2018)Exigences posées aux entreprises qui installent, entretiennent et contrôlent des systèmes radiologiques
- Autorisation de type rayons X (PDF, 537 kB, 11.01.2021)Autorisation de type concernant les émetteurs de rayonnements parasites et les installations à rayons X avec dispositif de protection totale
- Radiothérapie métabolique (PDF, 4 MB, 22.10.2019)Radiothérapie métabolique
- L-07-01 (PDF, 497 kB, 14.11.2018)Calcul de l'épaisseur du blindage pour les locaux avec TEP
- L-07-02 (PDF, 357 kB, 14.05.2018)Accessibilité et signalisation des secteurs contrôlés et des zones
- L-07-04 (PDF, 256 kB, 11.01.2018)Valeurs directrice pour les débits de dose ambiante
- R-07-01 (PDF, 170 kB, 01.01.2018)Marquage des salles de radiologie
- R-07-05 (PDF, 200 kB, 01.01.2018)Installations temporaires d’unités mobiles de tomodensitomètres
- Produits de contraste avec uranium naturel (U-nat) (PDF, 145 kB, 23.08.2019)Utilisation d'acétate d'uranyle pour travaux avec produits de contraste en microscopie électronique
- Contrôle de l'échantéité (PDF, 2 MB, 11.02.2020)Contrôle de l'étanchéité des sources radioactives scellées
- L-10-06 (PDF, 206 kB, 22.01.2018)Exigences relatives à la préparation de produits radiopharmaceutiques
- L-02-02 (PDF, 133 kB, 16.04.2018)Minéraux radioactifs
- L-04-04 (PDF, 96 kB, 16.04.2018)Matériel historique de l'armée contant des substances radioactives
Vous trouverez des informations supplémentaires sur les objets historiques radioactifs dans les fiches d’information.
- Mise en décharge de déchets radioactifs de faible activité (PDF, 2 MB, 02.12.2020)Mise en décharge de déchets radioactifs de faible activité
- Contrôle des déchets et des matériaux de recyclage (PDF, 731 kB, 11.01.2021)Contrôle de l'éventuelle présence de radioactivité dans les déchets et les matériaux de recyclage
- Matières radioactives dans les biens-fonds (PDF, 4 MB, 09.06.2020)Héritages radiologiques et autres matières radioactives dans les biens-fonds
- Élimination des déchets radioactifs das les entreprises (PDF, 314 kB, 25.11.2020)Traitement et élimination des déchets radioactifs dans les entreprises
- L-08-03 (PDF, 109 kB, 23.03.2020)Élimination des déchets résultant de l’utilisation de Xofigo (Ra-223)
Des informations supplémentaires sur les déchets radioactifs et leur élimination sont disponibles sur la page « Elimination de substances radioactives ».
Informations supplémentaires et documents auxiliaires
Domaine des installations à rayons X
Domaine des substances radioactives
R-06-04 NRDCalc 5.0 (XLS, 96 kB, 01.07.2011)Logiciel Excel pour l'estimation de la dose à la surface d'entrée du patient
R-06-05 PDSConvert 2.0 (XLS, 395 kB, 01.06.2016)Logiciel Excel pour la conversion des unités pour le produit dose-surface (PDS)
Protection contre le rayonnement primaire pour OPG avec radiographie à distance (PDF, 155 kB, 09.11.2016)Réglementation concernant les orthopantomographes avec installations téléradio
14.08.2015
Information moyens de protection (PDF, 78 kB, 09.11.2016)Exigences des moyens de protection pour le personnel
01.12.2009
Rapport final - Juin 2011 (PDF, 345 kB, 09.11.2016)Requirements for medical physicists in Nuclear Medicine and Radiology
14.06.2011
Déclaration SSR-OFSP (PDF, 150 kB, 12.06.2020)Déclaration commune SSR-OFSP du 16 janvier 2012 concernant la mise en application de l’art. 74 (-> ORaP du 26 avril 2017 : Art. 36)
Annexe 3 ORaP (CSV, 78 kB, 31.01.2018)Ce fichier se base sur les données de l’annexe 3 de lʼORaP. Bien que l’OFSP ait veillé à l’exactitude de cette version électronique, aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations ne peut être endossée.
Rapport final - Juin 2011 (PDF, 345 kB, 09.11.2016)Requirements for medical physicists in Nuclear Medicine and Radiology
14.06.2011
Déclaration SSR-OFSP (PDF, 150 kB, 12.06.2020)Déclaration commune SSR-OFSP du 16 janvier 2012 concernant la mise en application de l’art. 74 (-> ORaP du 26 avril 2017 : Art. 36)
Valeur juridique
Les présentes directives sont une aide à l'exécution élaborée par l’OFSP en tant qu’autorité de surveillance dans le domaine de la radioprotection. Elles s'adressent en premier lieu aux titulaires d’une autorisation ou aux experts en radioprotection. Elles mettent en œuvre les exigences ressortant de la législation sur la radioprotection et correspondent à l’état actuel de la science et de la technique. Si les titulaires d’une autorisation ou les experts en radioprotection tiennent compte de leur contenu, ils peuvent partir du principe qu’ils exécutent ladite législation conformément aux prescriptions légales.
Applications OFSP
NuklidCalc
L'application NuklidCalc permet d’avoir rapidement à disposition les données de l’annexe 3 de l’Ordonnance sur la radioprotection et offre une multiplicité de fonctions utiles pour les experts en radioprotection.
Scanner le code QR-Code ci-dessus afin de télécharger l'application NuklidCalc sur votre appareil iOs.
Ou visiter la page de NuklidCalc dans l'App Store.
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Ou visiter la page de NuklidCalc dans le Google Play Store.
NRD-Nucmed
L'application NRD-Nucmed retranscrit les niveaux de référence diagnostiques (NRD) qui ont été publiés dans la directive de l'OFSP « Niveaux de référence diagnostiques pour les examens de médecine nucléaire ».
Scanner le code QR ci-dessus afin de télécharger l'application NRD-Nucmed sur votre appareil iOS.
Ou visiter la page de NRD-Nucmed dans l'App Store.
Scanner le code QR ci-dessus afin de télécharger l'application NRD-Nucmed sur votre appareil Android.
Ou visiter la page de NRD-Nucmed dans le Google Play Store.
Fiches d'information
Les fiches d'information ne s'adressent pas seulement aux titulaires de licence, mais aussi aux personnes susceptibles
d'être affectées par des rayonnements ionisants dans leur travail quotidien ou à titre privé. Il s'agit, par exemple,
- de personnes susceptibles d'entrer en contact avec des héritages radiologiques (par exemple les horlogers, les collectionneurs
de montres historiques, d'équipements électroniques ou de matériel militaire) - du personnel des instituts de pathologie, des crématoriums et des entreprises de pompes funèbres.
- Fiche d'information - Protection du personnel des entreprises de pompes funèbres et des crématoriums (PDF, 2 MB, 30.06.2020)Protection du personnel des entreprises de pompes funèbres et des crématoriums contre les dangers du rayonnement ionisant
- Fiche d'information - Montres contenant du radium (PDF, 7 MB, 26.10.2020)Manipulation de montres et de composants d'horlogerie contenant du radium
- L-10-03 (PDF, 192 kB, 12.03.2018)Protection du personnel des instituts de pathologie et de médecine légale contre les dangers du rayonnement ionisant
Vous pouvez accéder à cette page directement depuis :
www.bag.admin.ch/rad-directives
Dernière modification 24.11.2020
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Radioprotection
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
Tél.
+41 58 462 96 14