Directives pour installations RX et substances radioactives

Les exigences techniques de base figurent dans la législation. Les directives ci-dessous expliquent l’exécution de ces exigences dans le domaine des installations radiologiques et des substances radioactives.

Directives de l'OFSP

Les directives sont actualisées et complétées au fur et à mesure.

Valeur juridique

Les présents guides sont une aide à l'exécution élaborée par l’OFSP en tant qu’autorité de surveillance dans le domaine de la radioprotection. Ils s'adressent en premier lieu aux titulaires d’une autorisation ou aux experts. Ils mettent en œuvre les exigences ressortant de la législation sur la radioprotection et correspondent à l’état actuel de la science et de la technique. Si les titulaires d’une autorisation ou les experts tiennent compte de leur contenu, ils peuvent partir du principe qu’ils exécutent ladite législation conformément aux prescriptions légales.

Domaine des installations à rayons X

Directives

Événement radiologique médical (PDF, 88 kB, 01.06.2019)Événement radiologique médical – le rapport
L-03-04 (PDF, 308 kB, 03.01.2018)Tâches et devoirs de l’expert en radioprotection en matière d'utilisation de rayonnements ionisants
R-04-01 (PDF, 171 kB, 01.01.2018)Mesures relatives au remplacement des installations radiolo-giques ou de parties de celles-ci
R-04-02 (PDF, 177 kB, 01.01.2018)Formulaire d’annonce pour les systèmes radiologiques à usage médical et procès-verbal pour le contrôle périodique de la radio-protection
R-05-01 (PDF, 184 kB, 01.01.2018)Protection des femmes enceintes exposées aux rayonnements dans l’exercice de leur profession
R-06-01 (PDF, 290 kB, 01.01.2018)Exigences posées aux entreprises qui installent, entretiennent et contrôlent des systèmes radiologiques
R-06-03 (PDF, 138 kB, 01.04.2010)(en cours de révision) Surveillance dosimétrique dans les hôpitaux
R-06-04 (PDF, 311 kB, 15.06.2018)Niveaux de référence diagnostiques (NRD) en radiologie par projection
R-06-04 NRDCalc 5.0 (XLS, 96 kB, 01.07.2011)Logiciel Excel pour l'estimation de la dose à la surface d'entrée du patient
R-06-05 (PDF, 179 kB, 01.01.2018)Niveaux de référence diagnostiques (NRD) en radiologie
interventionnelle
R-06-05 PDSConvert 2.0 (XLS, 395 kB, 01.06.2016)Logiciel Excel pour la conversion des unités pour le produit dose-surface (PDS)
R-06-06 (PDF, 197 kB, 15.06.2018)Niveaux de référence (NRD) diagnostiques en tomodensitométrie
R-07-01 (PDF, 170 kB, 01.01.2018)Marquage des salles de radiologie
R-07-05 (PDF, 200 kB, 01.01.2018)Installations temporaires d’unités mobiles de tomodensitomètres
R-08-02 (PDF, 388 kB, 01.01.2018)Contrôle de qualité des installations de mammographie
R-08-05 (PDF, 367 kB, 01.01.2018)Contrôle de la qualité des installations de radiographie dentaire
R-08-06 (PDF, 461 kB, 08.11.2018)Contrôle de la qualité des systèmes radiologiques pour la radiographie et/ou la radioscopie
R-08-08 (PDF, 273 kB, 01.01.2018)Contrôle de la qualité des tomodensitomètres (CT)
R-08-09 (PDF, 353 kB, 01.01.2018)Contrôle de la qualité des installations radiologiques à usage thérapeutique
R-08-11 (PDF, 220 kB, 01.01.2018)Contrôle de stabilité - brachythérapie
R-08-12 (PDF, 398 kB, 01.01.2018)Contrôle de la qualité des systèmes de tomographie volumique
numérisée (TVN) pour l’imagerie de la tête et du cou
R-08-13 (PDF, 406 kB, 01.01.2018)Assurance de la qualité pour le développement des films et les accessoires
R-09-02 (PDF, 156 kB, 01.01.2018)Moyens de protection pour les patients, le personnel et les tiers en radiodiagnostic
R-10-01 (PDF, 122 kB, 01.08.2004)Contrôle de l'indicateur du produit dose-surface
Tâches de l'expert (PDF, 142 kB, 01.06.2019)Tâches et devoirs de l’expert en radioprotection en matière d’utilisation de rayonnements ionisants

Informations complémentaires

Lettre d'information - Régime de l'autorisation lors de la manipulation de rayonnements ionisants (PDF, 126 kB, 28.03.2017)
Information moyens de protection (PDF, 78 kB, 09.11.2016)Exigences des moyens de protection pour le personnel
01.12.2009
Protection contre le rayonnement primaire pour OPG avec radiographie à distance (PDF, 155 kB, 09.11.2016)Réglementation concernant les orthopantomographes avec installations téléradio
14.08.2015

Domaine des substances radioactives

En vigueur

L-02-01 (PDF, 294 kB, 16.04.2018)Radioprotection dans les écoles
L-02-02 (PDF, 133 kB, 16.04.2018)Minéraux radioactifs
L-02-03 (PDF, 302 kB, 26.03.2018)Traitement et élimination des déchets radioactifs dans les entreprises
L-04-01 (PDF, 959 kB, 14.05.2018)Radiothérapie métabolique
L-04-04 (PDF, 96 kB, 16.04.2018)Matériel historique de l'armée contant des substances radioactives
L-04-05 (PDF, 516 kB, 14.05.2018)Manipulation de montres et composants au radium
L-06-01 (PDF, 268 kB, 09.01.2018)Dosimétrie lors de l’utilisation de sources radioactives non scellées
L-06-02 (PDF, 291 kB, 10.10.2018)Guide pour l'établissement de directives internes aux entreprises en matière de radioprotection
L-07-01 (PDF, 497 kB, 14.11.2018)Calcul de l'épaisseur du blindage pour les locaux avec TEP
L-07-02 (PDF, 357 kB, 14.05.2018)Accessibilité et signalisation des secteurs contrôlés et des zones
L-07-04 (PDF, 256 kB, 11.01.2018)Valeurs directrice pour les débits de dose ambiante
L-08-01 (PDF, 517 kB, 16.01.2018)Niveaux de référence diagnosiques (NRD) dans la médecine nucléaire
L-08-02 (PDF, 933 kB, 18.01.2018)Estimation de l'exposition au rayonnement
L-08-03 (PDF, 211 kB, 28.05.2018)Elimination des déchets Xofigo
L-08-04 (PDF, 313 kB, 13.09.2018)Entreprises commerce et AQ (méd. nuc.)
L-09-01 (PDF, 209 kB, 04.01.2018)Assurance qualité des activimètres
L-09-04 (PDF, 281 kB, 07.03.2018)AQ Gamma-caméras, TEP et TEP-CT
L-10-03 (PDF, 192 kB, 12.03.2018)Protection du personnel des instituts de pathologie et de médecine légale contre les dangers du rayonnement ionisant
L-10-04 (PDF, 515 kB, 02.07.2018)Doses aux extrémités
L-10-05 (PDF, 236 kB, 05.06.2018)Ventilation pulmonaire
L-10-06 (PDF, 206 kB, 22.01.2018)Exigences relatives à la préparation de produits radiopharmaceutiques
Tâches de l'expert (PDF, 142 kB, 01.06.2019)Tâches et devoirs de l’expert en radioprotection en matière d’utilisation de rayonnements ionisants

En cours de révision

L-09-03 (PDF, 81 kB, 26.01.2011)Exigences en instruments de mesure
L-10-01 (PDF, 135 kB, 07.01.2009)Livraison de substances radioactives dans une usine d'incinération

Informations complémentaires

Directive pour les emballages (PDF, 558 kB, 15.12.2016)Directive pour la gestion de la qualité lors de la fabrication et l'utilisation d'emballages pour le transport de matières dangereuse
10.08.2015
Détecteurs d'incendie (PDF, 161 kB, 21.12.2016)Détecteurs d'incendie - Information aux consommateurs
Information sur l'acier inoxydable radioactif (PDF, 25 kB, 09.11.2016)
Annexe 3 ORaP (CSV, 78 kB, 31.01.2018)Ce fichier se base sur les données de l’annexe 3 de lʼORaP. Bien que l’OFSP ait veillé à l’exactitude de cette version électronique, aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations ne peut être endossée.

Applications OFSP

L'application NuklidCalc permet d’avoir rapidement à disposition les données de l’annexe 3 de l’Ordonnance sur la radioprotection et offre une multiplicité de fonctions utiles pour les experts en radioprotection.

QR-Code pour l'application NuklidCalc sur les appareils iOS

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Ou visiter la page iTunes NuklidCalc.

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L'application DRW-Nukmed retranscrit les niveaux de référence diagnostiques (NRD) qui ont été publiés dans la notice de l'OFSP L-08-01 en 2014.

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QR-Code für die DRW-App auf Android Geräte

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Lettre d'information "Approbation et vérification des activimètres" (PDF, 821 kB, 20.06.2017)Lettre d’information de l’OFSP et de METAS concernant l’approbation et la vérification des activimètres.

Rapport final - Juin 2011 (PDF, 345 kB, 09.11.2016)Requirements for medical physicists in Nuclear Medicine and Radiology
14.06.2011

Déclaration SSR-OFSP (PDF, 150 kB, 09.11.2016)Déclaration commune SSR-OFSP du 16 janvier 2012 concernant la mise en application de l’art. 74
02.02.2012

Lettre d'information (PDF, 126 kB, 09.11.2016)Lettre d'information: Régime de l'autorisation lors de la manipulation de rayonnements ionisants

Annexe 3 ORaP (CSV, 78 kB, 31.01.2018)Ce fichier se base sur les données de l’annexe 3 de lʼORaP. Bien que l’OFSP ait veillé à l’exactitude de cette version électronique, aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations ne peut être endossée.