Informations concernant la radioprotection pour l’industrie et l’artisanat

La surveillance de la radioprotection dans les entreprises industrielles et artisanales incombe au secteur Physique de la division Sécurité au travail de la CNA. La division Radioprotection de l’OFSP est l’autorité chargée de délivrer les autorisations.

Pour toute question en rapport avec des autorisations délivrées à des entreprises industrielles ou artisanales, veuillez vous adresser au collaborateur compétent de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA).

CNA
Secteur physique
Case postale 4358
6002 Lucerne
Tél. [phone]
e-mail : [e-mail]

La division Radioprotection de l’OFSP est l’autorité chargée de délivrer les autorisations. Nous vous assistons pour toute question en lien avec la radioprotection, notamment en ce qui concerne :

• les demandes d’utilisation de rayonnements ionisants (formulaires de demande, exigences en matière de formation en radioprotection)
• le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (élimination de sources radioactives à longue période, mesure de libération de déchets). 

Législation

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RS 814.501 Ordonnance sur la radioprotection (ORaP)

RS 814.501.261 Ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection)

RS 814.56 Ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP)

RS 814.501.43 Ordonnance du DFI sur la dosimétrie individuelle et la dosimétrie de l’environnement (Ordonnance sur la dosimétrie)

RS 814.501.513 Ordonnance du DFI sur la radioprotection s’appliquant aux accélérateurs de particules utilisés à des fins médicales (Ordonnance sur les accélérateurs, OrAc)

RS 814.554 Ordonnance du DFI sur l’utilisation des matières radioactives (OUMR)

RS 814.501.51 Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn)

RS 814.557 Ordonnance du DFI sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison

Dernière modification 29.08.2018