Informations concernant la radioprotection pour les centres de recherche et d'enseignement

L'OFSP est chargé de délivrer les autorisations aux centres de recherche ainsi qu’aux centres de formation et d’enseignement. Les autorisations portent sur les appareils radiologiques, les sources radioactives et les accélérateurs de particules.

Centres de recherche

Nous assistons les centres de recherche (p. ex. les universités ou le PSI) pour toute question en lien avec la radioprotection, en particulier concernant les éléments suivants :

• demande d’utilisation de rayonnements ionisants (RPS : portail en ligne, exigences en matière de formation en radioprotection)

• conception et aménagement des secteurs de travail (laboratoires B/C) destinés à l’utilisation de sources radioactives non scellées (exigences en matière d’équipements)

• aménagement et exploitation d’installations radiologiques, d’unités d’irradiation et d’accélérateurs

• aménagement et blindage de locaux de radiologie et d’irradiation

• traitement et élimination de déchets radioactifs (élimination de sources radioactives à longue période, mesure de libération de déchets)

• formation et formation continue des experts en radioprotection

• renouvellement et adaptation d’autorisations en cours pour l’utilisation de rayonnements ionisants

• maîtrise d’événements et de défaillances de radioprotection (estimation de doses, maîtrise d’événements)

• organisation de la radioprotection dans l’entreprise (élaboration de directives internes en matière de radioprotection)

• exposition professionnelle aux rayonnements et dosimétrie (dosimétrie aux extrémités, surveillance d’incorporations)

• instruments de mesure des rayonnements (utilisation et contrôle du fonctionnement)

Pour toute question relevant de la radioprotection, l’OFSP collabore également avec la France et le CERN dans le cadre d’un accord tripartite.

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Centres d'enseignement

La division Radioprotection est l’autorité chargée de délivrer les autorisations aux centres d’enseignement et de formation. Elle assure également leur surveillance. Elle les assiste pour toute question en lien avec la radioprotection, en particulier concernant les éléments suivants :

• octroi d’autorisations pour l’utilisation de sources radioactives et d’installations radiologiques à des fins de démonstration et de formation

• traitement et élimination de déchets radioactifs (élimination de sources radioactives)

• formation des experts en radioprotection

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Législation

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RS 814.501 Ordonnance sur la radioprotection (ORaP)

RS 814.501.261 Ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection)

RS 814.56 Ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP)

RS 814.501.43 Ordonnance du DFI sur la dosimétrie individuelle et la dosimétrie de l’environnement (Ordonnance sur la dosimétrie)

RS 814.554 Ordonnance du DFI sur l’utilisation des matières radioactives (OUMR)

RS 814.501.51 Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn)

RS 814.557 Ordonnance du DFI sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison

Dernière modification 13.09.2024