Conditions pour les universités et centres de recherche

Les conditions pour l’obtention d’une autorisation pour l’utilisation de rayonnements ionisants sont décrites dans les textes législatifs. Les aspects les plus importants sont mentionnés ci-après.

Expertise en radioprotection

Pour chaque autorisation, une personne compétente en radioprotection (expert) est à nommer. Cette personne doit avoir suivi un cours en radioprotection adapté à l’utilisation et reconnu par l’OFSP. Il y a différents cours adaptés aux différentes utilisations comme par exemple rayons X, sources radioactives ou accélérateurs. Vous trouverez plus d’informations sous la rubrique formation en radioprotection. L’expert en radioprotection est responsable d’instruire et d'avertir des dangers toute personne travaillant avec les rayonnements ionisants dans son entreprise.

Installations

L’utilisation de sources radioactives non scellées doit se faire dans des secteurs de travail. En fonction de l’activité et des nucléides utilisés, des cuves de retention doivent être installées. Les installations à rayons X sans protection totale et les accelerateurs de particules sont à utiliser dans des locaux d’irradiation qui sont suffisamment blindés vers l’extérieur. Un plan de radioprotection est à soumettre avec chaque demande d’autorisation.

Appareils de mesure et suivi dosimétrique

Un nombre suffisant d’appareils de mesure (débit de dose, contamination) doit être présent dans les secteurs de travail. Les exigences concrètes sont mentionnées dans la notice L-09-03. Tout personnel travaillant regulièrement dans une zone controlée doit être suivie par dosimétrie personnelle (corps entiers et extrémités pour les personnes manipulant des sources radioactives). Une mesure de tri selon la notice L-06-01 doit être faite pour l’utilisation de sources radioactives non scellées à partir d’un certain seuil d’activité manipulée par an.

Pour l’utilisation d’installations à rayons X à protection totale, aucun suivi dosimétrique n’est à entreprendre. Quant aux installations sans protection totale, un suivi doit être établi. Les appareils de mesure nécessaires se définissent en fonction de l’installation et de l’utilisation.

Directives internes de radioprotection

Pour chaque autorisation, une directive interne de radioprotection est à établir selon la notice L-06-02. Cette directive règle entre autres les responsabilités et décrit l’utilisation typique des sources radioactives ou des installations émettant des rayonnements ionisants. Les procédures de gestion des déchets radioactifs sont à décrire tout comme les mesures d’assurance de qualité des appareils utilisés.