Les conditions pour l’obtention d’une autorisation pour l’utilisation de rayonnements ionisants en médecine nucléaire sont décrites dans les textes législatifs. Les aspects les plus importants sont mentionnés ci-après.
Expertise et qualification technique en radioprotection
L’application de sources radioactives non scellées à l’homme nécessite la présence d’un médecin avec le titre postgrade de médecin nucléaire qui possède la qualification technique et l’expertise en radioprotection. Pour l’imagerie hybride (TEP-CT, SPECT-CT) la présence d’un médecin radiologue pour la partie rayons X est également exigée.
De plus la qualification technique pour l’assurance de qualité des appareils nécessite la présence d’un technicien en radiologie médicale (TRM) qui possède également l’expertise pour la manipulation de sources radioactives non scellées. Plus d’informations par rapport aux formations en radioprotection se trouvent sur les sites web de l'OFSP sur la formation en radioprotection.
L’expert en radioprotection est responsable pour la formation interne et la formation continue du personnel travaillant avec les sources radioactives.
Installations
L’utilisation de sources radioactives non scellées doit se faire dans des secteurs de travail et l’ensemble des laboratoires, salles d’examen, salle d’attente sont à regrouper dans une zone contrôlée. En médecine nucléaire, on parle en général de laboratoires de type B ou C qui sont utilisés pour la préparation et l’application de sources radioactives non scellées.
Les exigences précises pour ces types de laboratoire sont décrites dans l’ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives non scellées (OUMR, RS 814.554) et les directives de l'OFSP « Mesures de radioprotection TEP » et « Radiothérapie métabolique ». Les limites de doses à l’intérieur et à l'extérieur de la zone contrôlée sont à respecter et en conséquence un blindage suffisant des différents locaux et laboratoires est à prévoir. Un plan de radioprotection doit être soumis avec la demande d’autorisation.
Mesures de radioprotection TEP (PDF, 789 kB, 26.01.2024)Mesures de radioprotection relatives à la construction des installations TEP
Radiothérapie métabolique (PDF, 7 MB, 05.02.2021)Radiothérapie métabolique
Appareils de mesure et suivi dosimétrique
Un nombre suffisant d’appareils de mesure (débit de dose, contamination) doit être présent dans les secteurs de travail. Quelques exigences concrètes sont mentionnées dans la directive de l'OFSP « Radiothérapie métabolique ».
Tout personnel travaillant regulièrement dans une zone controlée doit être suivi par dosimétrie personnelle (corps entier et extrémités pour les personnes manipulant des sources radioactives). Une mesure de tri selon la directive de l'OFSP « Dosimétrie sources non scellées » et l'Ordonnance sur la dosimétrie (RS 814.501.43) doit être faite pour l’utilisation de sources radioactives non scellées à partir d’un certain seuil d’activité manipulée par an.
Dosimétrie sources non scellées (PDF, 298 kB, 03.03.2021)Dosimétrie lors de l'utilisation de sources radioactives non scellées
Directives internes de radioprotection
Pour chaque autorisation une directive interne de radioprotection est à établir. Cette directive règle entre autres les responsabilités et décrit l’utilisation typique des sources radioactives ou des installations émettant des rayonnements ionisants. Les procédures de gestion des déchets radioactifs sont à décrire tout comme les mesures d’assurance de qualité des appareils utilisés et les mesures à prendre dans le cas d’un incident.
Directives internes (PDF, 314 kB, 14.06.2021)Établissement de directives internes aux entreprises en matière de radioprotection
Documents
Directives de l'OFSP
Mesures de radioprotection TEP (PDF, 789 kB, 26.01.2024)Mesures de radioprotection relatives à la construction des installations TEP
Radiothérapie métabolique (PDF, 7 MB, 05.02.2021)Radiothérapie métabolique
Dosimétrie sources non scellées (PDF, 298 kB, 03.03.2021)Dosimétrie lors de l'utilisation de sources radioactives non scellées
Directives internes (PDF, 314 kB, 14.06.2021)Établissement de directives internes aux entreprises en matière de radioprotection
Législation
Dernière modification 05.07.2024
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