En été 2020, l'OFSP introduira de nouveaux formulaires pour les demandes et les déclarations dans le domaine de la radioprotection. Il s’agit là d’une étape décisive sur la voie du trafic de données numérisées. Dans une prochaine étape les clients auront accès à un nouveau portail internet en ligne – le Radiation Portal Switzerland – qui leur permettra d’effectuer toutes les interactions avec l'OFSP par voie électronique.
Les nouveaux formulaires sont des fichiers pdf interactifs qui peuvent être téléchargés, sauvegardés localement si nécessaire et réutilisés. Autres innovations :
- Les formulaires peuvent être transmis par voie électronique et sans signature (par courriel).
- Les annexes peuvent être transmises séparément dans la pièce jointe au courriel.
- Il existe désormais un formulaire distinct pour chaque type d’autorisation.
- Au total, 20 formulaires sont disponibles dans les trois langues nationales.
- Des titres clairs et univoques facilitent le choix du bon formulaire.
- La conception visuelle et la navigation correspondent au futur portail internet Radiation Portal Switzerland.
- L'ancien formulaire de demande #1 concernant l’utilisation de rayonnements ionisants est divisé en plusieurs formulaires comportant des titres spécifiques.
- L'ancien formulaire de demande #2 concernant l’exploitation d’une installation radiologique médicale est remplacé par un nouveau formulaire spécifique.
- L'ancienne déclaration concernant le contrôle d’état des équipements diagnostiques et thérapeutiques est maintenant regroupée dans un seul formulaire.
- À noter : à l’exception de la notification annuelle sur l’utilisation de sources radioactives non scellées, tous les formulaires actuels seront remplacés.
Formulaires de demande et de déclaration
Le délai pour le traitement des demandes d'autorisation pour l’utilisation de rayonnements ionisants adressées à l'OFSP est généralement de quatre semaines, pour autant que toutes les conditions soient remplies. En cas de questions sur les documents soumis, l'OFSP prendra directement contact avec les requérants.
Formulaires de demande
Formulaires de déclaration
Installations
- Exploitation d’un système radiologique à usage médical (PDF, 1 MB, 15.07.2020)
- Exploitation d’une installation non médicale de production de radiations ionisantes (PDF, 1 MB, 15.07.2020)
- Commerce, installation et contrôles de qualité par les entreprises spécialisées (PDF, 1 MB, 15.07.2020)Installations de diagnostic et de thérapie, systèmes de réception, de restitution et de documentation de l’image, Installations non médicales, gamma-caméras et activimètres
- Exploitation d’accélérateurs médicaux y.c. les composants radiologiques pour l’IGRT (PDF, 1 MB, 16.07.2020)
Formation
Sources
- Utilisation de sources radioactives non scellées (PDF, 1 MB, 15.07.2020)
- Utilisation de sources radioactives scellées (PDF, 1 MB, 15.07.2020)
- Utilisation de sources radioactives scellées de haute activité (PDF, 1 MB, 15.07.2020)
- Transport en Suisse de marchandises radioactives dangereuses (PDF, 1 MB, 15.07.2020)
- Contrôles / Mesures de la radioactivité dans les entreprises de valorisation (PDF, 1 MB, 15.07.2020)
- Importation / exportation de sources radioactives de haute activité (PDF, 1 MB, 15.07.2020)
- Commerce de sources radioactives (PDF, 1 MB, 15.07.2020)
Placement de personnel
Autorisations de type
- Autorisations de type pour sources de rayonnement (PDF, 1 MB, 15.07.2020)Installations munies d’une protection totale, émetteurs de rayonnements parasites, sources radioactives
Études cliniques
Cas particuliers
- Autorisation spéciale pour l’utilisation de rayonnements ionisants (PDF, 1 MB, 15.07.2020)Projets en médecine, en recherche et dans l’industrie
Installations
Sources
Vous pouvez accéder à cette page directement depuis :
www.bag.admin.ch/rad-formulaires
Dernière modification 09.12.2020
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Radioprotection
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
Tél.
+41 58 462 96 14