Procédures d’autorisation, formulaires de demande pour l'utilisation de rayonnements ionisants

L’autorisation d’utiliser des rayonnements ionisants est dûment réglementée.

L’application en ligne prévue pour remplir les demandes et les déclarations en matière de radioprotection facilite la transmission des données entre le requérant et la division Radioprotection.

L’application permet soit d’enregistrer les données directement à l’écran (boîte de dialogue ou PDF) soit d’imprimer les formulaires pour les remplir à la main. Elle propose neuf formulaires dans les trois langues officielles.

Vous pouvez télécharger les formulaires à l’adresse suivante:

Dernière modification 07.05.2019

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Radioprotection
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 462 96 14
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/gesetze-und-bewilligungen/gesuche-bewilligungen/bewilligungen-aufsicht-im-strahlenschutz/bewilligungsverfahren-gesuchsformulare-umgang-mit-ionisierender-strahlung.html