Autorisations en matière de radioprotection : nouveau portail en ligne RPS

Au printemps 2023, l'OFSP a introduit le Radiation Portal Switzerland (RPS) pour les autorisations en radioprotection. Les utilisateurs externes ont ainsi la possibilité d’effectuer l’ensemble de leurs transactions, qu’elles concernent les demandes, les déclarations ou les autorisations, directement par voie électronique. Les formulaires utilisés jusqu’alors pour ces différentes procédures vont être progressivement supprimés.

Tous les établissements externes et les autorités concernées ont accès au nouveau portail en ligne RPS. Désormais, les entreprises spécialisées peuvent également aider leurs client(e)s directement sur RPS via le processus de demande et de déclaration.

Meilleure orientation client

  • Les entreprises peuvent à tout moment accéder à leurs données et effectuer des demandes et des déclarations en ligne.
  • Elles peuvent utiliser le RPS comme outil de gestion : le tableau de bord personnel propose en tout temps une vue d’ensemble actualisée des demandes, déclarations, autorisations, charges et questions en suspens, délais compris.
  • Les entreprises peuvent reproduire leur structure organisationnelle, octroyer des droits d’accès à des utilisateurs de manière autonome et administrer des documents comme des demandes, des déclarations et des autorisations.
  • Les fonctionnalités de recherche permettent aux entreprises d’accéder rapidement aux informations et de les traiter à l’aide de rapports.

Principales nouveautés

  • Veuillez utiliser RPS pour vos demandes et déclarations ! À l'avenir, des frais supplémentaires seront perçus pour la saisie des demandes par l'OFSP et pour les envois sur support papier.
  • Les décisions sont envoyées par courrier électronique et sont également disponibles dans le dossier personnel sur le RPS.
  • Afin que la communication se déroule sans problèmes, nous avons besoin d’une adresse électronique actuelle pour la correspondance avec les entreprises externes. Une seule entrée est possible. Veuillez communiquer d’éventuelles modifications à : rps@bag.admin.ch.
  • Les entreprises reçoivent automatiquement des rappels par courriel, par exemple lorsque le contrôle d’état d’une installation radiologique ou un renouvellement de l’autorisation doivent être effectués. Veuillez tenir compte de ces rappels, pour éviter les cycles de relance.
  • Les entreprises spécialisées dans le commerce de systèmes radiologiques pourront être informées automatiquement par courriel lorsque les autorisations sont délivrées à leurs clients. Il leur suffit de compléter les champs concernés dans la demande.
  • Numéro d’autorisation : lors de la migration des autorisations dans le système, chaque autorisation se voit attribuer un nouveau numéro (ID) au format A-xxxxxx-xx. À des fins de référence, le numéro actuellement en vigueur sera aussi transféré et indiqué sur tous les documents.
  • Fractionnement des autorisations : dans le cadre de la migration, les autorisations actuelles ont éventuellement été fractionnées en plusieurs nouvelles autorisations. Exigences déterminantes : les nouveaux types d’autorisations correspondront à la répartition thématique des nouveaux formulaires de demande.

Formulaires de demande et de déclaration

Le traitement des demandes d’autorisation pour l’utilisation de rayonnements ionisants adressées à l’OFSP dure généralement quatre semaines, pour autant que toutes les conditions soient remplies. En cas de questions sur les documents soumis, l’OFSP prendra directement contact avec les requérants.

Depuis l’introduction de RPS, les demandes et les notifications ne peuvent en principe être acceptées que via le RPS, à l'exception des formulaires ci-dessous.

Des optimisations de processus et de nouvelles fonctions sont développées en permanence, comme la déclaration annuelle de sources radioactives non scellées et le changement des personnes expertes en radioprotection sur plusieurs autorisations en même temps (mutation en masse). Les deux formulaires utilisés jusqu’alors ont été supprimés au printemps 2024.

Études cliniques (DOCX, 76 kB, 15.07.2020)Formulaire de demande pour des études cliniques faisant intervenir des produits pharmaceutiques ou de substances marquées radioactivement

Remarques concernant l’adresse électronique de correspondance

  • Seule une adresse possible par entreprise / service (comme pour l’adresse postale)
  • Indiquer l’adresse d’une entreprise ou d’un service (pas d’une personne)
    Avantage : valable à plus long terme (sécurité en cas de changement de personnel)
  • Les experts techniques reçoivent la plupart de la correspondance en Cc.


Liens

Dernière modification 15.04.2024

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Division Radioprotection
Schwarzenburgstrasse 157
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