Procédures d’autorisation, formulaires de demande pour l'utilisation de rayonnements ionisants

L’autorisation d’utiliser des rayonnements ionisants est dûment réglementée.

L’application en ligne prévue pour remplir les demandes et les déclarations en matière de radioprotection facilite la transmission des données entre le requérant et la division Radioprotection.

L’application permet soit d’enregistrer les données directement à l’écran (boîte de dialogue ou PDF) soit d’imprimer les formulaires pour les remplir à la main. Elle propose neuf formulaires dans les trois langues officielles.

Vous pouvez télécharger les formulaires à l’adresse suivante:

Lien vers les formulaires en ligne de la division Radioprotection

Documents

Annonce de démonstration RX (PDF, 618 kB, 19.12.2016)Annonce pour l'utilisation d'une installation radiologique mobile médicale en démonstration

Annonce annuelle pour le commerce de substances radioactives (XLS, 15 kB, 08.04.2019)

Formulaire de libération selon l'art. 83 de l'ORaP (PDF, 213 kB, 05.04.2019)

Formulaire de demande d'étude clinique (DOC, 76 kB, 05.04.2019)

Lettre d'information - Régime de l'autorisation lors de la manipulation de rayonnements ionisants (PDF, 126 kB, 28.03.2017)

Liens

Lien vers les formulaires en ligne de la division Radioprotection

Législation

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RS 814.501 Ordonnance sur la radioprotection (ORaP)

RS 814.557 Ordonnance du DFI sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison

RS 814.554 Ordonnance du DFI sur l’utilisation des matières radioactives (OUMR)

RS 814.542.1 Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux systèmes radiologiques à usage médical (Ordonnance sur les rayons X, OrX)

RS 814.501.513 Ordonnance du DFI sur la radioprotection s’appliquant aux accélérateurs de particules utilisés à des fins médicales (Ordonnance sur les accélérateurs, OrAc)

RS 814.501.512 Ordonnance du DFI sur l’utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSRM)

RS 814.501.43 Ordonnance du DFI sur la dosimétrie individuelle et la dosimétrie de l’environnement (Ordonnance sur la dosimétrie)

RS 814.56 Ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP)

RS 814.501.261 Ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection)

RS 814.501.51 Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn)

Dernière modification 07.05.2019