Procédures d’autorisation et formulaires de demande

En mars 2021, l'OFSP a introduit un nouveau portail en ligne intitulé Radiation Portal Switzerland (RPS) pour les autorisations dans le domaine de la radioprotection. Cela marque un jalon important dans la numérisation. Lors d’une prochaine étape, les clients auront accès à cette nouvelle plateforme très pratique où ils pourront effectuer toutes leurs transactions avec l'OFSP par voie électronique.

Le nouveau portail en ligne RPS permet – dans le sens de la cyberadministration – une gestion automatisée des quelque 22 000 autorisations en vigueur en matière de radioprotection. Tous les échanges de données avec les partenaires externes se font sans support papier et les autorisations sont envoyées par courrier électronique. Dans un premier temps, RPS sera utilisé uniquement en interne par l’OFSP et la Suva. Cette première phase vise à résoudre les problèmes habituels liés à l’introduction d’un nouveau système, avant que celui-ci devienne également accessible à tous les utilisateurs externes. Ils en seront informés en temps utile. À partir de là, les entreprises externes auront alors accès à leurs données en "temps réel" et pourront, par exemple, effectuer des demandes de modification directement en ligne.

Vers les formulaires

Les changements importants pour les entreprises :

Vous pourrez facilement soumettre vos demandes et les autres documents tels que les plans de radioprotection par voie électronique.
Les décisions vous seront envoyées sans autre formalité par courrier électronique. Pour information, leur contenu a été révisé.
Afin d’assurer le fonctionnement de ce nouveau système, nous avons besoin des adresses électroniques de correspondance de tous les titulaires d’autorisation. Une seule entrée est possible. Si vous souhaitez modifier votre adresse e-mail de correspondance, veuillez svp envoyer un court message à rps@bag.admin.ch. À l'avenir, des frais supplémentaires seront perçus pour les envois de papier.

Vous recevrez automatiquement des rappels par mail, par exemple lorsque le contrôle d’état d’une installation radiologique ou un renouvellement de l’autorisation devront être effectués.
Les entreprises de radiologie pourront être informées automatiquement par courriel lorsque les autorisations seront délivrées à leurs clients. À cette fin, les informations nécessaires doivent être remplies dans la demande.

Numéro d’autorisation : dans le cadre de la migration des autorisations dans le nouveau système, un nouveau numéro d’autorisation (ID) au format A-xxxxxx-xx sera attribué à chaque autorisation. À des fins de référence, l’actuel numéro d’autorisation sera lui aussi transféré.
Répartition des autorisations : Dans le cadre de la migration, les autorisations actuelles seront éventuellement fractionnées en plusieurs nouvelles autorisations. Ceci permettra aux nouveaux types d’autorisations de correspondre à la répartition thématique des nouveaux formulaires de demande.

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Vers les formulaires

Formulaires de demande et de déclaration

Le délai pour le traitement des demandes d'autorisation pour l’utilisation de rayonnements ionisants adressées à l'OFSP est généralement de quatre semaines, pour autant que toutes les conditions soient remplies. En cas de questions sur les documents soumis, l'OFSP prendra directement contact avec les requérants.

Depuis l'introduction de RPS, l'OFSP n'accepte que les nouveaux formulaires de demande et de déclaration.

Formulaires de demande

Installations

Exploitation d’un système radiologique à usage médical (PDF, 1 MB, 15.07.2020)
Exploitation d’une installation non médicale de production de radiations ionisantes (PDF, 1 MB, 15.07.2020)
Commerce, installation et contrôles de qualité par les entreprises spécialisées (PDF, 1 MB, 15.07.2020)Installations de diagnostic et de thérapie, systèmes de réception, de restitution et de documentation de l’image, Installations non médicales, gamma-caméras et activimètres
Exploitation d’accélérateurs médicaux y.c. les composants radiologiques pour l’IGRT (PDF, 1 MB, 16.07.2020)

Formation

Sources

Placement de personnel

Placement de personnel dans des secteurs contrôlés ou surveillés (PDF, 1 MB, 15.07.2020)

Autorisations de type

Autorisations de type pour sources de rayonnement (PDF, 1 MB, 15.07.2020)Installations munies d’une protection totale, émetteurs de rayonnements parasites, sources radioactives

Études cliniques

Études cliniques (DOC, 76 kB, 15.07.2020)

Cas particuliers

Autorisation spéciale pour l’utilisation de rayonnements ionisants (PDF, 1 MB, 15.07.2020)Projets en médecine, en recherche et dans l’industrie

Formulaires de déclaration

Installations

Sources

Déclaration annuelle concernant l'utilisation de substances radioactives non scellées

Les nouveaux formulaires sont des fichiers pdf interactifs qui peuvent être téléchargés, sauvegardés localement si nécessaire et réutilisés. Autres innovations:

Les formulaires peuvent être transmis par voie électronique et sans signature (par courriel).
Les annexes peuvent être transmises séparément comme pièce jointe au courriel.
Il existe désormais un formulaire distinct pour chaque type d’autorisation.
Au total, 20 formulaires sont disponibles dans les trois langues nationales.
Des titres clairs et univoques facilitent le choix du bon formulaire.
L'ancien formulaire de demande #1 concernant l’utilisation de rayonnements ionisants est divisé en plusieurs formulaires comportant des titres spécifiques.
L'ancien formulaire de demande #2 concernant l’exploitation d’une installation radiologique médicale est remplacé par un nouveau formulaire spécifique.
L'ancienne déclaration concernant le contrôle d’état des équipements diagnostiques et thérapeutiques est maintenant regroupée dans un seul formulaire.
À noter: tous les formulaires actuels ont été remplacés, à l’exception de la notification annuelle sur l’utilisation de sources radioactives non scellées.