Procédures d’autorisation et formulaires de demande pour l'utilisation de rayonnements ionisants

En été 2020, l'OFSP introduira de nouveaux formulaires pour les demandes et les déclarations dans le domaine de la radioprotection. Il s’agit là d’une étape décisive sur la voie du trafic de données numérisées.  Dans une prochaine étape les clients auront accès à un nouveau portail internet en ligne – le Radiation Portal Switzerland – qui leur permettra d’effectuer toutes les interactions avec l'OFSP par voie électronique.

Les nouveaux formulaires sont des fichiers pdf interactifs qui peuvent être téléchargés, sauvegardés localement si nécessaire et réutilisés. Autres innovations :

  • Les formulaires peuvent être transmis par voie électronique et sans signature (par courriel).
  • Les annexes peuvent être transmises séparément dans la pièce jointe au courriel.
  • Il existe désormais un formulaire distinct pour chaque type d’autorisation.
  • Au total, 20 formulaires sont disponibles dans les trois langues nationales.
  • Des titres clairs et univoques facilitent le choix du bon formulaire.
  • La conception visuelle et la navigation correspondent au futur portail internet Radiation Portal Switzerland.
  • L'ancien formulaire de demande #1 concernant l’utilisation de rayonnements ionisants est divisé en plusieurs formulaires comportant des titres spécifiques.
  • L'ancien formulaire de demande #2 concernant l’exploitation d’une installation radiologique médicale est remplacé par un nouveau formulaire spécifique.
  • L'ancienne déclaration concernant le contrôle d’état des équipements diagnostiques et thérapeutiques est maintenant regroupée dans un seul formulaire.
  • À noter : à l’exception de la notification annuelle sur l’utilisation de sources radioactives non scellées, tous les formulaires actuels seront remplacés.

Formulaires de demande et de déclaration



Dernière modification 16.07.2020

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