Autorisations en matière de radioprotection : nouveau portail en ligne RPS

En 2023, l'OFSP a introduit le Radiation Portal Switzerland (RPS) pour les autorisations en radioprotection. Les utilisateurs externes ont ainsi la possibilité d’effectuer l’ensemble de leurs transactions, qu’elles concernent les demandes, les déclarations ou les autorisations, directement par voie électronique.

Lien vers RPS: www.gate.bag.admin.ch/RPS

FAQ, instructions (vidéos, etc.) sont affichées sur la page d'accueil de RPS.

Principales nouveautés
Formulaires qui ne sont pas encore disponibles sur RPS

Meilleure orientation client

Les entreprises peuvent à tout moment accéder à leurs données et effectuer des demandes et des déclarations en ligne.
Elles peuvent utiliser le RPS comme outil de gestion : le tableau de bord personnel propose en tout temps une vue d’ensemble actualisée des demandes, déclarations, autorisations, charges et questions en suspens, délais compris.
Les entreprises peuvent reproduire leur structure organisationnelle, octroyer des droits d’accès à des utilisateurs de manière autonome et administrer des documents comme des demandes, des déclarations et des autorisations.
Les fonctionnalités de recherche permettent aux entreprises d’accéder rapidement aux informations et de les traiter à l’aide de rapports.

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En bref :

1. Préparation
Vous devez avoir accès à l’adresse électronique de correspondance indiquée pour votre entreprise et être en possession d’un numéro d’autorisation valable.

2. Accès
Ouvrez la page www.gate.bag.admin.ch/RPS et suivez les instructions. Des instructions vidéo vous accompagnent tout au long de la procédure (sous « Quick Guides »).

3. Connexion
Connectez-vous avec votre CH-Login / compte HIN ou créez un compte. Il est également possible de soumettre des demandes et des déclarations sans login. Sans login, le portail n'est toutefois disponible que de manière limitée.

4. Onboarding/rattachement
Accédez en quelques clics aux autorisations et aux informations de votre entreprise. Le système vous guide pas à pas. Vous devez vous munir d’un numéro d’autorisation.

5. Utilisation
Après chaque connexion, vous accédez à votre tableau de bord personnel. Celui-ci indique vos tâches, comporte des informations sur vos données et affiche les actions possibles. La « Factsheet RPS pour les titulaires d'une autorisation » (voir rubrique « Documents ») contient des informations spécifiques sur l'utilisation du portail.

6. Assistance
www.gate.bag.admin.ch/RPS

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Indications

Les décisions sont envoyées par e-mail et sont également disponibles dans le dossier personnel dans RPS. Pour cela, une adresse e-mail de correspondance actuelle de votre établissement est nécessaire.
Les entreprises reçoivent des rappels par courriel, par exemple lorsque le contrôle d’état d’une installation radiologique ou un renouvellement de l’autorisation doivent être effectués.
Les entreprises spécialisées dans le commerce de systèmes radiologiques pourront être informées automatiquement par courriel lorsque les autorisations sont délivrées à leurs clients.
Fractionnement des autorisations : dans le cadre de la migration, les autorisations actuelles ont éventuellement été fractionnées en plusieurs nouvelles autorisations. Exigences déterminantes : les nouveaux types d’autorisations correspondront à la répartition thématique des nouveaux formulaires de demande.

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Formulaires de demande et de déclaration

Le traitement des demandes d’autorisation pour l’utilisation de rayonnements ionisants adressées à l’OFSP dure généralement quatre semaines, pour autant que toutes les conditions soient remplies. En cas de questions sur les documents soumis, l’OFSP prendra directement contact avec les requérants.

Depuis l’introduction de RPS, les demandes et les notifications ne peuvent en principe être acceptées que via le RPS, à l'exception des formulaires ci-dessous.

Exploitation d’un système radiologique de démonstration (PDF, 938 kB, 15.07.2020)Formulaire de déclaration

Reconnaissance de cours de formation et de formation continue (PDF, 1 MB, 15.07.2020)Formulaire de demande

Protocole : Contrôle périodique de la radioprotection (PDF, 916 kB, 15.07.2020)Formulaire de déclaration

Formulaire de déclaration pour le libre accès aux secteurs de travail après l'utilisation de substances radioactives (PDF, 213 kB, 05.04.2019)Formulaire de déclaration

Annonce annuelle pour le commerce de substances radioactives (XLSX, 15 kB, 08.04.2019)

Études cliniques (DOCX, 76 kB, 15.07.2020)Formulaire de demande pour des études cliniques faisant intervenir des produits pharmaceutiques ou de substances marquées radioactivement

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