Autorisations et surveillance en radioprotection

L’OFSP est l’autorité compétente en matière de rayonnements ionisants en médecine, dans l'industrie, la recherche et la formation. Il surveille en Suisse les établissements utilisant des sources de rayonnements ionisants et octroie les autorisations nécessaires.

Les inspecteurs mènent des contrôles et des audits sur des points spécifiques et conseillent les titulaires d’autorisation ainsi que les exploitations dans la mise en œuvre des mesures de radioprotection.

Procédures d’autorisation, formulaires de demande pour l'utilisation de rayonnements ionisants

L’autorisation d’utiliser des rayonnements ionisants est dûment réglemen-tée. Les formulaires électroniques de demande et de déclaration simplifient la communication avec l’OFSP.

Directives pour installations RX et substances radioactives

Les exigences techniques de base figurent dans la législation. Les directives expliquent l’exécution de ces exigences dans le domaine des installations radiologiques et des rayonnements ionisants.

Autorisations et surveillance: vos interlocuteurs dans la radioprotection

Les collaborateurs de la division Radioprotection conseillent et assistent les utilisateurs de rayonnements ionisants en ce qui concerne les aspects administratifs et techniques des autorisations.

Entreprises autorisées pour le commerce, l'installation et la maintenance d'installations RX

Les entreprises qui, en Suisse, font commerce d’installations radiologiques et/ou qui installent, révisent et contrôlent ce type d’appareils requièrent une autorisation de l’OFSP.

Informations concernant la radioprotection pour les établissements médicaux

En médecine, les activités soumises à autorisation englobent le montage et l’exploitation d’installations radiologiques ainsi que l’utilisation de rayonnements ionisants.

Informations concernant la radioprotection pour l’industrie et l’artisanat

La surveillance de la radioprotection dans les entreprises industrielles et artisanales incombe à la CNA (SUVA). L’OFSP est l’autorité chargée de délivrer les autorisations.

Informations concernant la radioprotection pour les centres de recherche et d'enseignement

L'OFSP est chargé de délivrer les autorisations aux centres de recherche, de formation et d’enseignement. Les autorisations portent sur les appareils radiologiques, les sources radioactives et les accélérateurs de particules.

Informations concernant la radioprotection pour les études cliniques

Lorsque des projets de recherche ou des essais cliniques utilisent des rayonnements ionisants, l’OFSP doit, dans certains cas, émettre lui aussi une prise de position.

Rapports finaux des priorités en matière de surveillance

L’OFSP effectue régulièrement des audits de radioprotection dans le cadre de son activité de surveillance. Les rapports finaux sur les priorités traitées lors d’audits antérieurs peuvent être consultés ici.

Dernière modification 20.08.2018

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