Radioprotection : Autorisations, conditions et surveillance

L'OFSP est l'autorité qui délivre les autorisations pour l’utilisation de rayonnements ionisants en médecine, dans l'industrie et dans la recherche et – si les conditions sont remplies – les autorisations correspondantes. De nouveaux formulaires de demande modernisés sont disponibles depuis l'été 2020. L'OFSP est responsable de la surveillance de la radioprotection dans la médecine et dans la recherche, tandis que la surveillance des entreprises industrielles est du ressort de la Suva.

Procédures d’autorisation et formulaires

L’autorisation d’utiliser des rayonnements ionisants est dûment réglementée. Les formulaires électroniques de demande et de déclaration simplifient la communication avec l’OFSP.

Directives pour installations RX et substances radioactives

Les exigences techniques de base figurent dans la législation. Les directives expliquent l’exécution de ces exigences dans le domaine des installations radiologiques et des rayonnements ionisants.

Autorisations et surveillance : vos interlocuteurs dans la radioprotection

Les collaborateurs de la division Radioprotection conseillent et assistent les utilisateurs de rayonnements ionisants en ce qui concerne les aspects administratifs et techniques des autorisations.

Entreprises autorisées pour le commerce, l'installation et la maintenance d'installations RX

Les entreprises qui, en Suisse, font commerce d’installations radiologiques et/ou qui installent, révisent et contrôlent ce type d’appareils requièrent une autorisation de l’OFSP.

Informations concernant la radioprotection pour les établissements médicaux

En médecine, les activités soumises à autorisation englobent le montage et l’exploitation d’installations radiologiques ainsi que l’utilisation de rayonnements ionisants.

Informations concernant la radioprotection pour l’industrie et l’artisanat

La surveillance de la radioprotection dans les entreprises industrielles et artisanales incombe à la CNA (SUVA). L’OFSP est l’autorité chargée de délivrer les autorisations.

Informations concernant la radioprotection pour les centres de recherche et d'enseignement

L'OFSP est chargé de délivrer les autorisations aux centres de recherche, de formation et d’enseignement. Les autorisations portent sur les appareils radiologiques, les sources radioactives et les accélérateurs de particules.

Informations concernant la radioprotection pour les études cliniques

Lorsque des projets de recherche ou des essais cliniques utilisent des rayonnements ionisants, l’OFSP doit, dans certains cas, émettre lui aussi une prise de position.

Rapports finaux des priorités en matière de surveillance

L’OFSP effectue régulièrement des audits de radioprotection dans le cadre de son activité de surveillance. Les rapports finaux sur les priorités traitées lors d’audits antérieurs peuvent être consultés ici.

Dispositions concernant le système d’autorisations en raison du coronavirus (COVID-19)

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les modifications actuelles du système d'autorisations en rapport avec le coronavirus (COVID-19). N'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par e-mail si vous avez des questions.

Reports possibles pour les contrôles de stabilité ou la maintenance avec contrôle d’état

Pendant la crise du COVID-19, l'OFSP accepte que les délais pour les contrôles de stabilité ou la maintenance avec contrôle d'état sur les appareils de diagnostic ne puissent pas être respectés pour des raisons liées à la pandémie (maladie de techniciens, absence de ressources hospitalières, respect des règles sanitaires/distanciation, non-utilisation des appareils). Les ajournements et les annulations doivent être documentés par les entreprises (numéro d'autorisation de l’appareil radiologique, motif du report) et celles-ci doivent informer l’OFSP de ces reports à la fin de chaque mois. Les contrôles et maintenances en suspens doivent, dans la mesure du possible, être rattrapés à la fin de la pandémie. L'OFSP n'engagera pas de procédure pénale.
Si l'entretien ou le programme d'assurance qualité d'une installation de radiothérapie avec des rayons X sont suspendus en raison de la pandémie du Covid-19, l’autorisation sera suspendue. L'installation ne peut alors plus être exploitée. Le titulaire de l'autorisation de l'installation doit en informer l'OFSP. L'installation ne pourra être remise en service que si le contrôle d’état est fait ou si le programme d’assurance qualité est à nouveau conforme. La remise en service de l’installation devra être annoncée à l’OFSP.

Cours de radioprotection annulés ou absence de cours en raison du Coronavirus

En raison de la situation due au coronavirus, en 2020 de nombreux cours de radioprotection ont été et seront annulés ou reportés. Si vous devez suivre un cours d'expert en radioprotection afin de satisfaire aux exigences de formation dans le cadre d'une autorisation pour la manipulation de rayonnements ionisants, voici la procédure à suivre :

•    Si vous avez une attestation d’inscription pour un cours de radioprotection qui n'a pu avoir lieu, le délai pour effectuer ce cours sera prolongé jusqu'au prochain cours disponible.
•    Si la date du cours n'a pas encore été fixée ou si l'inscription ne peut pas encore être effectuée, vous pouvez remettre l'attestation d'inscription à l'OFSP à une date ultérieure. La date limite concernant l'exigence de formation sera adaptée en conséquence.

Le cours d'expert doit être terminé avec succès au plus tard le 31.12.2021 et une preuve écrite doit être fournie à l’OFSP. Veuillez informer l'OFSP de votre situation par e-mail (str@bag.admin.ch) avec les pièces justificatives correspondantes.


Dernière modification 30.10.2020

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