Radioprotection : Autorisations, conditions et surveillance
L’OFSP est l’autorité compétente en matière de rayonnements ionisants en médecine, dans l'industrie, la recherche et la formation. Il surveille en Suisse les établissements utilisant des sources de rayonnements ionisants et octroie les autorisations nécessaires.
Les inspecteurs mènent des contrôles et des audits sur des points spécifiques et conseillent les titulaires d’autorisation ainsi que les exploitations dans la mise en œuvre des mesures de radioprotection.
L’autorisation d’utiliser des rayonnements ionisants est dûment réglemen-tée. Les formulaires électroniques de demande et de déclaration simplifient la communication avec l’OFSP.
Les exigences techniques de base figurent dans la législation. Les directives expliquent l’exécution de ces exigences dans le domaine des installations radiologiques et des rayonnements ionisants.
Les collaborateurs de la division Radioprotection conseillent et assistent les utilisateurs de rayonnements ionisants en ce qui concerne les aspects administratifs et techniques des autorisations.
Les entreprises qui, en Suisse, font commerce d’installations radiologiques et/ou qui installent, révisent et contrôlent ce type d’appareils requièrent une autorisation de l’OFSP.
En médecine, les activités soumises à autorisation englobent le montage et l’exploitation d’installations radiologiques ainsi que l’utilisation de rayonnements ionisants.
La surveillance de la radioprotection dans les entreprises industrielles et artisanales incombe à la CNA (SUVA). L’OFSP est l’autorité chargée de délivrer les autorisations.
L'OFSP est chargé de délivrer les autorisations aux centres de recherche, de formation et d’enseignement. Les autorisations portent sur les appareils radiologiques, les sources radioactives et les accélérateurs de particules.
Lorsque des projets de recherche ou des essais cliniques utilisent des rayonnements ionisants, l’OFSP doit, dans certains cas, émettre lui aussi une prise de position.
L’OFSP effectue régulièrement des audits de radioprotection dans le cadre de son activité de surveillance. Les rapports finaux sur les priorités traitées lors d’audits antérieurs peuvent être consultés ici.
