Autorisations pour les essais pilotes au sens de l’art. 8a LStup

L’OFSP peut autoriser des essais pilotes scientifiques de remise contrôlée de cannabis à des fins non médicales, s’ils sont limités dans l’espace, dans le temps et dans leur objet, et permettent d’acquérir de nouvelles connaissances en lien avec l’utilisation de cannabis.

L’OFSP autorise des essais pilotes conformément à la loi sur les stupéfiants (LStup) si la demande déposée à cet effet est complète et que les conditions de réalisation prévues à l’art. 8a LStup et par l’ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (OEPStup) sont réunies.

Les essais pilotes sont des études scientifiques visant à produire des connaissances sur les effets de mesures, d’instruments ou de procédures concernant l’utilisation de cannabis à des fins non médicales.

Ils doivent fournir des renseignements concernant un ou plusieurs de ces effets sur :

  • la santé physique et psychique des consommateurs et leur performance ;
  • le comportement lié à la consommation ;
  • les aspects socio-économiques ;
  • le marché de la drogue sur un territoire spécifique ;
  • la protection de la jeunesse, ou
  • la sécurité et l’ordre publics.
Vous pouvez trouver plus d'informations sur les essais pilotes sur cette page:

Informations complémentaires

Essais pilotes cannabis

Une modification de la LStup est entrée en vigueur le 15 mai 2021. Elle autorise la réalisation d’essais pilotes avec remise de cannabis à des fins non médicales (« récréatif »). L’objectif de ces études est de fournir une base aux futures décisions sur la réglementation du cannabis.

Autorisations exceptionnelles en lien avec les essais pilotes

Après audition des cantons et communes concernés, l'OFSP peut autoriser des essais pilotes scientifiques impliquant des stupéfiants ayant des effets de type cannabique.

Dernière modification 13.09.2021

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Division Prévention des maladies non transmissibles
Schwarzenburgstrasse 157
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