Autorisations pour le traitement avec prescription de diacétylmorphine

Spécifiquement réglementés dans la Loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), les traitements avec prescriptions de diacétylmorphine sont régis par un système d’autorisations fédérales.

L’art 3e, al. 1, de la LStup prévoit que la prescription, la remise et l’administration des stupéfiants destinés au traitement des personnes dépendantes nécessitent une autorisation cantonale. Pour les traitements avec prescription de diacétylmorphine, une autorisation fédérale est requise en complément de l’autorisation cantonale. Elle est remise par l’OFSP.

Types d’autorisations délivrées par l’OFSP

Une autorisation de l’OFSP est nécessaire pour :

Informations complémentaires

Traitement avec prescription de diacétylmorphine (héroïne)

Le traitement basé sur la substitution par la diacétylmorphine (forme pharmaceutique de l’héroïne) s’adresse aux personnes qui souffrent d’une dépendance grave à l’héroïne. Il est dispensé dans des centres spécialisés.

Dernière modification 30.06.2021

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