L’OFSP peut accorder des autorisations exceptionnelles pour les stupéfiants interdits ainsi que des autorisations pour les traitements avec prescription de diacétylmorphine et pour les essais pilotes avec du cannabis.
Les stupéfiants interdits tels que la diacétylomorphine le LSD ou le cannabis à des fins non médicales (le cannabis dans le tableau d de l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI)) ne peuvent être ni cultivés, ni importés, ni fabriqués ou mis dans le commerce (art. 8, al. 1, LStup). Toutefois, l’OFSP peut autoriser la remise de ces substances sous certaines conditions :
- Autorisations exceptionnelles pour la culture, l’importation, la fabrication ou la mise dans le commerce de stupéfiants interdits utilisés pour la recherche, le développement de médicaments ou une application médicale limitée (art. 8, al. 5, LStup) ou dans le cadre de mesures de lutte contre les abus (art. 8, al. 8, LStup).
- Autorisation au patient, au médecin, à l’institution ou autorisation d’hospitalisation dans le cadre de traitements assistés par la diacétylomorphine (art. 3e, al. 3, LStup).
- Autorisations pour les essais pilotes de remise de cannabis à des fins non médicales (art. 8a LStup)
Dernière modification 15.07.2022