Autorisations exceptionnelles et autorisations pour des stupéfiants interdits

L’OFSP peut accorder des autorisations exceptionnelles pour les stupéfiants interdits ainsi que des autorisations pour les traitements avec prescription de diacétylmorphine et pour les essais pilotes avec du cannabis.

Les stupéfiants interdits tels que la diacétylomorphine, le LSD ou le cannabis qui figurent dans le tableau d de l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI) ne peuvent être ni cultivés, ni importés, ni fabriqués ou mis dans le commerce (art. 8, al. 1, LStup). Toutefois, l’OFSP peut autoriser la remise de ces substances sous certaines conditions :

  • Autorisations exceptionnelles pour la culture, l’importation, la fabrication ou la mise dans le commerce de stupéfiants interdits utilisés pour la recherche, le développement de médicaments ou une application médicale limitée (art. 8, al. 5, LStup) ou dans le cadre de mesures de lutte contre les abus (art. 8, al. 8, LStup).

Autorisations exceptionnelles pour des stupéfiants interdits

L'OFSP peut accorder des autorisations exceptionnelles pour l'emploi la culture, l’importation, la fabrication et la mise dans le commerce de stupéfiants interdits.

Autorisations pour le traitement avec prescription de diacétylmorphine

Spécifiquement réglementés dans la Loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), les traitements avec prescriptions de diacétylmorphine sont régis par un système d’autorisations fédérales.

Autorisations pour les essais pilotes au sens de l’art. 8a LStup

L’OFSP peut autoriser des essais pilotes scientifiques de remise contrôlée de cannabis à des fins non médicales, s’ils sont limités dans l’espace, le temps et leur objet, et apportent de nouvelles connaissances concernant l'usage de cannabis.

Dernière modification 17.09.2021

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