Demandes & autorisations

L’OFSP est compétent dans différents domaines de la santé. Les fournisseurs de prestations, instituts de recherche et entreprises peuvent être tenus d’effectuer une déclaration ou de demander une autorisation dans le cadre des transplantations, des analyses génétiques, de l’emploi de stupéfiants interdits, de la sécurité biologique ou de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Vous trouvez ici toutes les précisions nécessaires.

Accès à des documents officiels

L’administration suisse applique et encourage la transparence. En savoir plus sur les modalités d’accès aux documents officiels de l’OFSP en vertu de la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration...

Demandes & autorisations dans la médecine de la transplantation

Le système de déclaration et d’autorisation en vigueur dans le domaine de la transplantation garantit un contrôle efficace et protège la population contre les abus. En savoir plus…

Demandes & autorisations concernant l'analyse génétique

Les analyses génétiques humaines requièrent une autorisation de l’OFSP. Renseignez-vous sur les démarches de demandes d’autorisation pour effectuer des analyses cytogénétiques et moléculaires ou des dépistages génétiques.

Recherche sur les cellules souches : autorisations et déclarations

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines est soumise à des conditions strictes. Chercheurs, commissions d'éthique et personnel médical s'informeront ici sur les autorisations et les déclarations nécessaires.

Notifications & autorisations dans le domaine de la sécurité biologique

L’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques est soumise à notification ou autorisation. Vous trouverez ici des informations concernant le dépôt des notifications et des demandes d’autorisation d’après l’OUC.

Demandes et autorisations relatives aux maladies infectieuses

Vous voulez vacciner des patients contre la fièvre jaune ? En savoir plus sur l’autorisation requise ou sur les démarches à accomplir pour obtenir une indemnisation en cas de préjudice consécutif à une vaccination...

Autorisations exceptionnelles pour des stupéfiants interdits

L'OFSP peut accorder des autorisations exceptionnelles pour l’emploi de stupéfiants interdits.

Demandes & autorisations pour le domaine Addictions

En savoir plus sur la procédure de demande de soutien financier pour des projets de prévention en matière d’alcool ainsi que sur la certification QuaThéDA pour des offres d’aide aux personnes dépendantes...

Autorisations et surveillance en radioprotection

L’OFSP est l’autorité compétente en matière de rayonnements ionisants en médecine, dans l'industrie, la recherche et la formation. Il surveille en Suisse les établissements utilisant des sources de rayonnements ionisants et octroie les autorisations nécessaires.