Le 2 mars 2022, les Chambres fédérales ont refusé de classer la motion 11.3811 Darbellay "Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents". Par conséquent, l'administration a été chargée de modifier la LAA et, le cas échéant, d'autres règlements s'y rapportant, en vue de garantir le versement des indemnités journalières dans les cas où l'incapacité de travail est due à une rechute ou aux séquelles tardives d'une blessure survenue lorsque l'assuré était plus jeune.
Le 27 septembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la modification de la LAA : mise en oeuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents ».
Le Parlement devra prochainement se prononcer sur ce projet de modification.