En raison de la charge financière élevée que représentent les primes LAA pour les clubs de sports populaires, un groupe de travail interdisciplinaire a été constitué en 2019 afin de trouver une solution à cette problématique, dans le but de soulager ces clubs et ainsi de les préserver.
La modification de l'ordonnance consiste à compléter l'article 2, alinéa 1, OLAA par une lettre supplémentaire (j), laquelle incarne une exception supplémentaire à l'obligation d'assurance. Un club sportif - dont tous les sportifs et entraîneurs réalisent un gain inférieur à la limite de 10 080 CHF (deux tiers du montant minimal de la rente de vieillesse annuelle complète de l'AVS ; état au 1er janvier 2025) - n'est pas tenu de conclure une police d'assurance LAA. Toutefois, si une personne travaillant dans un club sportif perçoit un revenu d'au moins 10 080 CHF, tous les sportifs et entraîneurs doivent être assurés contre les accidents par le club conformément aux dispositions de la LAA. Cela ne vaut toutefois que pour les sportifs et les entraîneurs qui réalisent un gain. Si une personne sans rémunération est victime d'un accident dans un club sportif - indépendamment du fait que celui-ci dispose d'une police LAA pour ses joueurs/entraîneurs rémunérés (art. 2, al. 1, let. j, OLAA) - ce sera soit l'assurance ANP de l'employeur principal, soit la caisse-maladie en cas d'absence de couverture ANP, qui sera compétente.
La modification de l'OLAA est entrée en vigueur le 1er juillet 2024.
Dernière modification 12.03.2025
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