Modification de l’ordonnance sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire

Les bénéficiaires de rentes d’invalidité et de survivants reçoivent des allocations pour compenser le renchérissement. L’adaptation des rentes LAA au renchérissement a lieu en même temps que celle des rentes de l’assurance-vieillesse et survivants. Elle est calculée sur la base de l’indice suisse des prix à la consommation du mois de septembre. L’ordonnance associée entre en vigueur le 1er janvier de l’année suivante.

Dernière modification 25.10.2024

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Surveillance de l’assurance
Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 462 21 11
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/gesetze-und-bewilligungen/gesetzgebung/gesetzgebung-versicherungen/gesetzgebung-unfallversicherung/abgeschlossene-revisionsprojekte/anpassung-vo-teuerungszulagen-rentner.html