Révision de l'OAM

Le 1er janvier 2018, des modifications concernant le développement de l'armée sont entrées en vigueur. Les adaptations correspondantes de termes et de renvois obsolètes dans l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM), qui n'ont pas été effectuées à l'époque, seront effectuées dans le cadre de la présente révision de l'OAM. En outre, la précision de la réglementation introduite au 1er janvier 2022 dans l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) concernant la « taxe de référence » doit également être mise en œuvre dans l'OAM. De plus, l'article 12 de l'OAM, qui a notamment pour objet les auxiliaires médicaux autorisés à exercer une activité indépendante conformément à l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), sera adapté à la situation actuelle.

Dernière modification 01.11.2024