Documents de référence relatifs à l'ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et à l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et ses annexes

L'OFSP publie les documents de référence relatifs à l'ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et à l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et ses annexes 1, 2 et 3.

Documents de référence – OAMal

Documents de référence - OPAS


Documents de référence - OPAS Annexe 1


Documents de référence - OPAS Annexe 2


Documents de référence - OPAS Annexe 3

Documents

Versions antérieures des documents de référence OPAS

Versions antérieures des documents de référence OPAS, annexe 1

Versions antérieures des documents de référence OPAS, annexe 3

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Dernière modification 02.12.2022

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