L'OFSP publie les documents de référence relatifs à l'ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et à l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et ses annexes 1, 2 et 3.
Documents de référence relatifs à l'ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et à l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et ses annexes
Documents de référence – OAMal
Documents de référence - OPAS
Documents de référence - OPAS Annexe 1
Documents de référence - OPAS Annexe 2
Documents de référence - OPAS Annexe 3
Documents
Versions antérieures des documents de référence OPAS
Versions antérieures des documents de référence OPAS, annexe 1
Versions antérieures des documents de référence OPAS, annexe 3
Dernière modification 09.03.2022
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