Les modifications de l'Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) sont publiées dans le Recueil officiel (RO) du droit fédéral.
Modifications en 2023
Modifications en 2022
Modifications en 2021
Les commentaires sur les modifications n'existent qu'à partir du 1er janvier 2021. Les modifications antérieures à cette date ont été expliquées ou publiées dans le cadre du Bulletin de l'OFSP.
Modifications en 2020
Les commentaires sur les modifications n'existent qu'à partir du 1er janvier 2021. Les modifications antérieures à cette date ont été expliquées ou publiées dans le cadre du Bulletin de l'OFSP.
Modifications en 2019
Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins OPAS, Modification du 6 décembre 2019, en mode révision (pas de version juridiquement contraignante) (PDF, 884 kB, 13.01.2020)La version française suivra dès que possible.
Modifications en 2018
Modifications en 2017
Document d'aide Modifications OPAS du 28.11.2017 (PDF, 745 kB, 15.12.2017)Document d’aide : Ce document n’est pas une version exécutoire des modifications de l’OPAS du 28 novembre 2017.
Modifications en 2016
Modifications en 2015
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Dernière modification 23.05.2023
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