Dans cette rubrique, vous trouvez la liste des projets adoptés dans le domaine de l’assurance-maladie. Le recueil, actualisé en permanence, n’est pas exhaustif. Certaines nouveautés et révisions sont disponibles uniquement en allemand.
- Médicaments
- Surveillance
- Transmission de données
- International
- Participation aux coûts
- Maîtrise des coûts
- Financement des soins
- Primes
- Compensation des risques
- Contribution aux frais hospitaliers
- Financement hospitalier
- Structures tarifaires pour l’ambulatoire
- Carte d’assuré
- Autorisation
- Liste des abréviations
Médicaments
Modification de l’OAMal et de l’OPAS du 8 décembre 2023 (adaptation de la part relative à la distribution des médicaments)
Modification de l’OAMal et de l’OPAS du 22 septembre 2023 (prise en charge dans des cas particuliers, mesures de réduction des coûts et mesures visant à accroître la sécurité juridique)
Modification de l’OAMal et de l’OPAS du 1er février 2017 (fixation du prix selon ATF et prise en charge au cas par cas)
Modification du 21 et 23 mars 2016 de l'OAMal et l'OPAS (Report des délais concernant la réalisation du réexamen triennal des conditions d’admission des médicaments)
Modification du 21 octobre 2015 de l'OPAS (Répartition en groupes thérapeutiques)
Modification de l’OAMal et de l’OPAS du 29 avril 2015 (mesures dans le domaine des médicaments, adaptation du système de fixation des prix)
- Commentaire (PDF, 503 kB, 22.09.2023)
- Fiche d’information prise en charge de médicaments dans des cas particuliers (PDF, 179 kB, 22.09.2023)
- Fiche d’information génériques et biosimilaires (PDF, 163 kB, 22.09.2023)
- Fiche d’information optimisations des processus et transparence (PDF, 474 kB, 22.09.2023)
- Rapport de l’administration sur les conséquences des modifications (PDF, 989 kB, 22.09.2023)
- Commentaire (PDF, 137 kB, 05.07.2017)
- Fiche d’information du 01.02.2017 Les génériques (PDF, 222 kB, 06.10.2017)
- Fiche d’information du 01.02.2017 Fixation du prix des préparations originales (PDF, 279 kB, 06.10.2017)
- Fiche d'information du 01.02.2017 Remboursement de médicaments dans des cas spécifiques (PDF, 161 kB, 06.10.2017)
Surveillance
Modification du 24 avril 2024 de l’OSAMal (mandat de vérification du système de contrôle interne par l’organe de révision externe)
Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance du 16 décembre 2022
Modification de l’OSAMal: réduction des réserves et compensation des primes encaissées en trop du 14 avril 2021
OSAMal du 18 novembre 2015
LSAMal du 26 septembre 2014
Transmission de données
International
Modification du 15 novembre 2017 de l'OAMal (Adaptation principalement des dispositions à caractère international)
Ordonnance du 26 octobre 2022 sur les modifications d’ordonnances en matière d’assurance-maladie concernant la mise en œuvre de la Convention sur la coordination de la sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Modification du 30 septembre 2016 de la LAMal et modification du 15 novembre 2017 de l'OAMal (Adaptation des dispositions majoritairement à caractère internationale)
Participation aux coûts
Initiative parlementaire LAMal du 19 avril 2018 (Renforcer la responsabilité individuelle, contrats de plusieurs années pour les formes particulières d’assurance) (refusé)
Modification du 28 mars 2018 du LAMal (Adaptation des franchises à l’évolution des coûts) (refusé)
Proposition de modification 2015 de l'OAMal (Franchises à option) (refusé)
- Fiche d’information: Les franchises dans l’assurance obligatoire des soins (PDF, 193 kB, 28.06.2017)
- Fiche d'information sur les rabais pour les franchises à option (PDF, 94 kB, 28.06.2017)
- Participation aux coûts dans l’assurance obligatoire des soins (PDF, 656 kB, 28.06.2017)
- Schlussbericht "Leistungsverzicht und Wechselverhalten der OKP-Versicherten im Zusammenhang mit der Wahlfranchise"; B,S,S. und Universität Bern; 22.06.2017 (en allemand) (PDF, 562 kB, 28.06.2017)
- Kurzbericht "Franchisebindung, Eine empirische Untersuchung zur Akzeptanz bei den OKP-Versicherten"; ECOPLAN AG; 23.01.2017 (en allemand) (PDF, 681 kB, 28.06.2017)
- Auswahl und Wechsel von Franchisen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung; BAG; 28.06.2017 (en allemand) (PDF, 784 kB, 28.06.2017)
- Rapport sur les résultats de l’audition (PDF, 66 kB, 17.08.2015)
- OAMal (PDF, 13 kB, 17.08.2015)
- Commentaire (PDF, 36 kB, 17.08.2015)
- Réduction des primes pour les franchises à option (PDF, 338 kB, 17.08.2015)
Maîtrise des coûts
Modification du 18 juin 2021, 30 septembre 2022 et 23 novembre 2022 de la LAMal et de l'OAMal (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – volet 1)
Modification du 1er juillet 2009 de l'OAMal et de l'OPAS (Maîtrise des coûts)
- Message (1er volet)
- Documentation se rapportant à la procédure de consultation (1er volet)
- LAMal (volet 1a)
- OAMal (volet 1a)
- Rapport explicatif (volet 1a)
- Documentation se rapportant à la procédure de consultation (volet 1a)
- LAMal (volet 1b)
- Mesures visant à freiner la hausse des coûts – volet 1a
- Mesures visant à maîtriser les coûts – volet 1b
- Analyse d’impact de la réglementation (AIR) relative à l’introduction d’un système de prix de référence pour les médicaments (seulement en allemand, introduction et conclusion en français) (PDF, 1 MB, 21.12.2018)
- Fiche d'information Mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l’assurance obligatoire des soins (AOS) : 1er volet de mesures (PDF, 233 kB, 21.08.2019)
- Fiche d'information Système de prix de référence pour les médicaments (PDF, 490 kB, 21.08.2019)
Financement des soins
Modification du 18 décembre 2020 de la LAMal et modification du 4 juin 2021 de l’OAMal et l’OPAS (Rémunération du matériel de soins)
Modification du 29 septembre 2017 de la LAMal (art. 25a, al. 5, LAMal)
Modification du 2 juillet 2019 de l'OPAS (La neutralité des coûts ainsi que l’évaluation des soins requis)
Modification du 4 décembre 2009 du RAVS, de l'OPAS et de l'OAMal (Financement des soins)
Modification du 24 juin 2009 du RAVS, de l'OPAS et de l'OAMal (Financement des soins)
Message du 16 février 2005 relatif à la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins
Primes
Modification du 25 août 2023 de l’Ordonnance du DFI sur les régions de primes
Modification du 26 août 2022 de l’Ordonnance du DFI sur les régions de primes
Modification du 15 mars 2022 de l’Ordonnance du DFI sur les régions de primes
Ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 sur les régions de primes (refusé)
Modification de la LAMal du 17 mars 2017 (décharge des jeunes adultes pour la compensation des risques et réduction des primes des enfants, accordée aux bas et moyens revenus)
Modification du 22 juin 2011 de l'OAMal (Non-paiement des primes et des participations aux coûts)
Modification du 19 mars 2010 de la LAMal (Non-paiement des primes et des participations aux coûts)
- LAMal
- Initiative parlementaire 10.407 «Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie»
- Initiative parlementaire 13.477 «LAMal. Révision des catégories de primes enfants, jeunes et jeunes adultes»
- Avis du Conseil fédéral
Compensation des risques
Modification du 30 août 2023 de l'OCoR
Modification du 5 mars 2024 de l’OCoR-DFI
Modification du 15 avril 2021 de l'OCoR-DFI
Modification du 22 janvier 2021 de l'OCoR-DFI
Modification du 11 septembre 2020 de l'OCoR
Ordonnance du DFI du 14 octobre 2019 sur la mise en oeuvre de la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR-DFI)
Modification de la LAMal du 17 mars 2017 (décharge des jeunes adultes pour la compensation des risques et réduction des primes des enfants, accordée aux bas et moyens revenus)
Modification du 21 mars 2014 de la LAMal (Affinement de la compensation des risques)
Modification du 27 février 2013 de l'OCoR
Modification du 3 décembre 2010 de l'OCoR
Modification du 26 août 2009 de l'OCoR
- LAMal
- Modification du 11 avril 2018 de l'OCoR du 12 avril 1995
- Modification du 11 avril 2018 de l'OCoR du 19 octobre 2016
- Initiative parlementaire 10.407 «Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie»
- Initiative parlementaire 13.477 «LAMal. Révision des catégories de primes enfants, jeunes et jeunes adultes»
- Avis du Conseil fédéral
- Assurance-maladie : Compensation des risques
- LAMal
- Modification du 15 octobre 2014 de l'OCoR (Solution transitoire avec limite maximale pour le coût des médicaments)
- OCoR du 19 octobre 2016 (Révision totale de l’OCoR ; intégration des groupes de coûts pharmaceutiques (Pharmacy Cost Groups ou PCG))
- Initiative parlementaire 11.473 « Compensation des risques »
- Avis du Conseil fédéral
Contribution aux frais hospitaliers
Financement hospitalier
Modification du 3 décembre 2021 de l'OAMal et de l'ordonnance du DFI sur les fichiers de données pour la transmission des données entre fournisseurs de prestations et assureurs
Modification du 23 juin 2021 de l’OAMal (Admission des fournisseurs de prestations et développement des critères de planification hospitalière)
Modification du 6 décembre 2019 de l'ordonnance du DFI sur les fichiers de données pour la transmission des données entre fournisseurs de prestations et assureurs
Modification du 25 octobre 2017 de l'OAMal et de l'ordonnance du DFI sur les fichiers de données pour la transmission des données entre fournisseurs de prestations et assureurs
Modification du 4 juillet 2012 de l'OAMal et l'OPAS
Modification du 22 octobre 2008 du l'OAMal et du OCP
Ordonnance du DFI sur les fichiers de données pour la transmission des données entre fournisseurs de prestations et assureurs
Structures tarifaires pour l’ambulatoire
Modification du 18 octobre 2017 de l'ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (TARMED, physiothérapie)
Modification du 1er janvier 2017 de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie
Modification du 23 novembre 2016 de l'ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (TARMED, physiothérapie)
Ordonnance sur l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie du 20 juin 2014 (TARMED)
Modification du 23 décembre 2011 de la LAMAl (Tarmed: compétence subsidiaire du Conseil fédéral)
- Ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie
- Documentation se rapportant à la procédure de consultation
- Annexe 1: Adaptation de la structure tarifaire pour les prestations médicales, valable dès le 1.1.2018
- Annexe 2: Structure tarifaire pour les prestations médicales, uniforme sur le plan suisse, valable dès le 1.1.2018
- Annexe 3: Structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie, valable dès 1.1.2018
Carte d’assuré
Autorisation
Modification du 26 mai 2021 de l'OAMal et l'OPAS (admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et concernant la contribution aux frais de séjour hospitalier)
Modification du 19 mars 2021 de l'OAMal et l'OPAS (nouvelle réglementation de la psychothérapie pratiquée par des psychologues)
Modification du 19 juin 2020 de la LAMal (admission des fournisseurs de prestations)
Mise en œuvre de la révision LAMal du 19 juin 2020 (admission des fournisseurs de prestations) et critères pour la planification hospitalière
Modification du 9 décembre 2016 de l'OAMal et l'OPAS (Admission de fournisseurs de prestations ainsi que procédure et émoluments concernant les formations postgraduées en médecine de laboratoire)
Modification de l’OLAF du 22 juin 2016 (limitation de l’admission des médecins)
Teneur et commentaire OLAF
Initiative parlementaire du 24 février 2016 (Prolongation de la validité de l’art. 55a LAMal)
- Commentaire (PDF, 300 kB, 26.05.2021)
- Etude Conséquences de l’admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations (INFRAS sur mandat de l’OFSP) (Texte complet seulement en allemand) (PDF, 1 MB, 11.06.2020)
- Etude Conséquences de l’admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations (INFRAS sur mandat de l’OFSP) version avec rectificatif du 24.11.2020 (disponible seulement en allemand) (PDF, 622 kB, 22.12.2020)
- OAMal
- OPAS
- Ordonnance du DFI du 28 novembre 2022 sur la fixation des taux régionaux de couverture des besoins en prestations médicales ambulatoires par domaine de spécialisation (Modification)
- Commentaire de l'ordonnance de couverture des besoins et leur adaptations
- Ordonnance du DFI du 28 novembre 2022 sur la fixation des taux régionaux de couverture des besoins en prestations médicales ambulatoires par domaine de spécialisation
- Commentaire de l'ordonnance de couverture des besoin
- Ordonnance du 23 juin 2021 sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires
- Documentation se rapportant à la procédure de consultation
- Fournisseurs de prestations
Liste des abréviations
| LAMal | Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (832.10) |
| OAMal | Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (832.102) |
| ORe-DFI | Ordonnance du DFI du 18 octobre 2011 sur les réserves dans l’assurance-maladie sociale (832.102.15) |
| OEDRP-DFI | Ordonnance du DFI du 13 novembre 2012 sur l’échange de données relatif à la réduction des primes (832.102.2) |
| OLAF | Ordonnance du 3 juillet 2013 sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie obligatoire (832.103) |
OCP |
Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (832.104) |
OCA |
Ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (832.105) |
OCA-DFI |
Ordonnance du DFI du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (832.105.1) |
| OCoR | Ordonnance du 19 octobre 2016 sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (832.112.1) |
| OPAS | Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, 832.112.31) |
| ORPM | Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l’assurance maladie (832.112.4) |
| ORPMUE | Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l’assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège (832.112.5) |
| LSAMal | Loi fédérale du 26 septembre 2014 sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, 832.12) |
| OSAMal | Ordonnance du 18 novembre 2015 sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie, 832.121) |
Dernière modification 10.12.2024
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