Autres conventions

Vous trouverez sous cette rubrique des informations relatives aux autres conventions internationales de sécurité sociale conclues par la Suisse.

Conventions bilatérales de sécurité sociale

La Suisse a conclu des conventions avec de nombreux États, pour régler la situation en matière de sécurité sociale des assurés qui transfèrent leur domicile ou leur activité lucrative de Suisse dans un de ces États, et vice-versa. Certaines de ces conventions ne s’appliquent pas à l’assurance-maladie. Elles n’ont qu’un effet indirect en matière d’assurance-maladie, à savoir sur le statut des travailleurs détachés.

Conventions conclues avec des Etats tiers (hors UE/AELE)

Les États avec lesquels la Suisse a conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale sont les suivants : l’Albanie, l’Australie, la Bosnie et Herzégovine*, le Brésil, le Canada (y. c. le Québec), le Chili, la Chine, la Corée du sud, les États-Unis, l’Inde, Israël, le Japon, le Kosovo, la Macédoine, le Monténégro, les Philippines, la République de Saint-Marin, le Royaume-Uni, la Serbie, la Tunisie, la Turquie et l’Uruguay (voir tableau en annexe).

* La Convention de sécurité sociale avec l’Ex-Yougoslavie a été abrogée dès l’entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale avec la Bosnie et Herzégovine au 1er septembre 2021.

Nouvelle convention de sécurité sociale avec l’Albanie

La Convention de sécurité sociale avec l’Albanie est entrée en vigueur le 1er octobre 2023. Cette convention concerne l’AVS et l’AI, ainsi que la LAA, mais n’a qu’un effet indirect sur l’assurance-maladie.

Les travailleurs détachés de Suisse en Albanie, ainsi que les membres de leur famille sans activité lucrative qui les accompagnent, restent soumis à l’assurance pendant la durée du détachement (2 ans au maximum). Si ces personnes sont obligatoirement assurées contre la maladie en Albanie, elles peuvent, sur demande, être exemptées de l’obligation de s’assurer en Suisse pour autant qu’elles bénéficient d’une couverture d’assurance équivalente pour les soins en Suisse.

Les travailleurs détachés d’Albanie en Suisse, ainsi que les membres de leur famille sans activité lucrative qui les accompagnent, sont soumis à l’obligation de s’assurer en Suisse. Ils peuvent en être exemptés pour autant que leur employeur s’engage à ce qu’ils aient une assurance équivalente pour les traitements en Suisse.

Nouvelle convention internationale de sécurité sociale avec le Royaume-Uni

La Convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni (UK) est entrée en vigueur le 1er octobre 2023. Cette nouvelle convention, qui coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États après le Brexit, est appliquée à titre provisoire depuis le 1er novembre 2021. Les dispositions légales de droit suisse, qui concernent les assurés de l’UE, s’appliquent donc également au Royaume-Uni dès cette date. Les dispositions des ordonnances y relatives ont été adaptées au 1er janvier 2023.

La convention reprend dans les grandes lignes les dispositions qui étaient applicables en vertu de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). En ce qui concerne l’obligation de s’assurer, le principe du lieu de travail s’applique. La règle spécifique selon laquelle les membres de la famille d’une personne assurée en Suisse qui résident au Royaume-Uni doivent s’assurer dans le pays de résidence a toutefois été maintenue. Comme la convention avec le Royaume-Uni ne prévoit pas l’exportation des indemnités de chômage, les chômeurs concernés domiciliés en Suisse ou au UK doivent s’assurer dans leur pays de résidence.

Les attestations de droit aux prestations médicales dans l’autre État sont les mêmes que dans les relations avec l’UE/AELE (CEAM, attestations S1 et S2). Pour les traitements dont ils ont besoin en Suisse, les assurés du service national de santé (National Health Service, NHS) présentent la UK Global Health Insurance Card (GHIC), dont un modèle est disponible sur le site Internet de l’Institution commune LAMal (voir le lien ci-dessous > Attestation de droit). L’échange de données se fait en principe, comme avec les États de l’UE, via le système EESSI (Electronic Exchange of Social Security Information). D’autres informations sont disponibles dans la lettre d’information du 1er novembre 2021 sur le Brexit (voir ci-dessous, rubrique Documents).

Conventions conclues avec les pays européens

Par le passé, la Suisse avait conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec la plupart des pays européens. L’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l’UE et la Convention AELE se substituent aux conventions bilatérales conclues avec les États membres de l’UE ou de l’AELE. Les conventions bilatérales de sécurité sociale restent toutefois applicables aux personnes qui ne tombent pas dans le champ d’application personnel de l’ALCP ou de la Convention AELE, p. ex. aux ressortissants d’États tiers s’agissant des dispositions en matière de détachement.

Informations complémentaires

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) publie également une liste actualisée de l’ensemble des conventions en matière de sécurité sociale ainsi que des informations sur les conventions de sécurité sociale entre la Suisse et divers pays (notamment Australie, Brésil, Chili, Canada, États-Unis, Japon, Kosovo, Macédoine, Philippines et Uruguay). Voir le lien ci-dessous.