ALCP et Convention AELE

Vous trouverez sous cette rubrique des informations relatives à l’Accord sur la libre circulation des personnes avec les États membres de l’Union européenne (ALCP) et à la Convention instituant l’Association européenne de libre échange (AELE) en ce qui concerne le domaine de l’assurance-maladie.

Entrée en vigueur

L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’Union européenne (UE) est entré en vigueur le 1er juin 2002. Cet accord permet aux ressortissants suisses et à ceux de l’UE de bénéficier du droit fondamental de choisir librement leur lieu de travail et de domicile sur le territoire des États membres. La Convention AELE a également été actualisée à cette date.

Reprise du droit de coordination européen

Lors de l’entrée en vigueur de l’ALCP et de la Convention AELE, la Suisse a repris les règlements européens portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2016 (3e actualisation de l’appendice 2 de l’annexe K de la convention AELE), les Règlements (CE) nº 883/2004 et nº 987/2009 s’appliquent également à l’intérieur de l’AELE.

Échange électronique des données EESSI

Les nouveaux règlements UE prévoient un système permettant l’échange électronique des données entre les institutions de sécurité sociale (Electronic Exchange of Social Security Information – EESSI). La procédure de mise en œuvre de ce système en Suisse est actuellement en cours.